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Arrêté - AMT 51 2025 OPD Fete Foraine 2025 WUNENBURGER
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Lien du pdf (Arrêté - AMT 51 2025 OPD Fete Foraine 2025 WUNENBURGER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARREÏE OBJET DAÏE PAGE
51-2025 Arrêté Municipal Temporaire portant occupation du domaine public à l'occasion de la fête foraine du 14 avril au 28 avril 2025 27/02/2025 102
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu l'article L 2542 - 4 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 autorisant le Maire, en vertu de l'article
L 2122 - 22 du Code général des Collectivités Territoriales, à fixer le tarif des droits de stationnement
temporaire,
Vu la demande formulée par Monsieur Roland WUNENBURGER en vue d'obtenir l'autorisation
d'occuper une partie du parking Centre, du lundi 14 avril au lundi 28 avril 2025, dans le cadre
de l'organisation d'une fête foraine,
ARRETE :
A3 : L'organisateur assurera la mise en place des installations conformes aux normes et prendra
toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité des participants. Les documents de conformité seront
à remettre au représentant de la ville le jour de l'installation (14 avril 2025).
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et ce sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours.
Artic1e7 : Le Directeur Général des Services, le Responsable de la Police Municipale et le Trésorier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécûpie :03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.ft 103
Thann, le 27 février 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 03/03/2025.
Destinataires :
- Intéressé
- Trésorier
- Police municipale
- Comptabilité
- Classement
- Registre
- service Développement Local
: Mme en )içne sur le stte trtemet de (a commune le Ç, l-61 j f73 parMonmurGilbertSÏŒCKEL- hiaire de Thann I
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP n'a5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie. 03 89 38 53 10
Corn'riel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr