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Arrêté - AMT 50 2025 ODP Fete Foraine 2025 LAROCHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 50 2025 ODP Fete Foraine 2025 LAROCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRETE OBJET DATE PAGE
50-2025 Arrêté Municipal Temporaire portant occupation du domaine public à l'occasion de la fête foraine du 14 avril au 28 avril 2025 27/02/2025 100
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu l'article L 2542 - 4 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 autorisant le Maire, en vertu de l'article
L 2122 - 22 du Code général des Collectivités Territoriales, à fixer le tarif des droits de stationnement
temporaire,
Vu la demande formulée par Monsieur Dormnique LAROCHE en vue d'obtenir l'autorisation
d'occuper une partie du parking Centre, du lundi 14 avril au lundi 28 avril 2025, dans le cadre
de l'organisation d'une fête foraine,
ARRETE :
Artide2 : Le droit de place est fixé à 50.40 € pour 7 jours d'exploitatïon (7.20 € par stand/manège
et par jour exploité). Ce montant devra nous être réglé par chèque à l'ordre du Trésor Public. Le
paiement devra avoir lieu 8 jours avant le démarrage de la manifestation.
Artic1e3 : L'organisateur assurera la mise en place des installations conformes aux normes et prendra
toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité des participants. Les documents de conformité seront
à remettre au représentant de la ville le jour de l'installation (14 avril 2025).
M3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et ce sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours.
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP n'a5089 - 68802 Tha n n Cedex - Téléphone : û3 89 38 53 00 - Télécopie . 03 89 38 53 lO
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fi IOI
Thann. Ie 27 février 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 03/03/2025.
Destinataires :
- Intéressé
- Trésorier
- Police municipale
- Comptabilité
- Classement
- Registre
- service Développement Local
Mme en )igne sur le site irtemet de [a commune (e C lil l@ 'l '%, ç»r Monsieur Gilbert STŒCKEL - Maire de Tharin l-
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Corimel : contact@ville-tliann.fi - Site internet : ville-thann.fr