Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif n°971 2024
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif n°971 2024 191 publié le 1 juillet 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif n°971 2024 191 publié le 1 juillet 2024)
Thèmes du document : Dialogue social, Outre-mer, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-191
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024 Sommaire
DEETS / POLE T
971-2024-06-20-00004 - Arrêté portant désignation du président et du
secrétaire de la commission régionale des opérations de vote de la
Guadeloupe prévue pour la mesure de l'audience des organisations
syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (1 page) Page 3
2 DEETS
971-2024-06-20-00004
Arrêté portant désignation du président et du
secrétaire de la commission régionale des
opérations de vote de la Guadeloupe prévue
pour la mesure de l'audience des organisations
syndicales concernant les entreprises de moins
de onze salariés
DEETS - 971-2024-06-20-00004 - Arrêté portant désignation du président et du secrétaire de la commission régionale des opérations de vote de la Guadeloupe prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL Direction de l’économie, de l'emploi, du travail et DE AI TÉe des solidarités de GUADELOUPE
Las Fraternité
Arrêté n°
Portant désignation du président et du secrétaire de la commission régionale des opérations de vote de la Guadeloupe prévue pour la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu le code du travail, notamment son article R. 2122-48 ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 avril 2022 nommant Ludovic de GAILLANDE sur l'emploi de directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe à compter du 7 mai 2022 ;
ARRETE :
Article 1
Sont désignés membres de la commission régionale des opérations de vote de la Guadeloupe, mentionnée à l’article R. 2122-48 du code du travail :
- Agnès LAUTONE Adjointe du Chef de Pôle Politique du Travail, assurant la fonction de président;
- Nelly JEAN-THEODORE Cheffe de service, assurant la fonction de secrétaire.
Article 2
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Fait à Baie-Mahault, le 20 juin 2024
irecteur l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Guadeloupe
JT HE Ze 4L
Ludovic de GAILLANDE
DEETS - 971-2024-06-20-00004 - Arrêté portant désignation du président et du secrétaire de la commission régionale des opérations de vote de la Guadeloupe prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 4