Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1739266427 DELIB 6 VISEE RESEAU LECTURE PUBLIQUE C
Déliberation - 1765816795 DCM 14 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTR
Déliberation - 1739266302 DELIB 5 VISEE CONVENTION GIVENCHATS 1
Déliberation - 040 Avenant convention lecture publique
unknown - Convention lecture publique avec le Departement
Déliberation - 20230119 5 Convention lecture publique
unknown - D2025 07 02 Convention Département schéma de dével
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Déliberation - 2023 366PA CD42 Convention lecture publique
Déliberation - 1773906449 DELIBERATION N 5 SIGNATURE DE LA CONV
Déliberation - 1732092446 DELIB 5 Convention Schema Lecture Publique
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1732092446 DELIB 5 Convention Schema Lecture Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024 S L GO
DEPRRIERENT DU PAS-DE-CALAIS
ID : 062-216208611-20241114-0512112024-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N° 5
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du cinq
novembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie
LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Françoise LOUVEAU, Yvette DELIGNE, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY,
Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Marie-Pascale CLEMENCEAU, Laurent DEBLOCK, Michèle DRION, Francis MONBORGNE,
Régina GWIZDEK.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Autorisation de signature de la convention entre la commune et le Département à l’occasion du
renouvellement du schéma de lecture publique 2024/2028
Un nouveau schéma de développement de la lecture publique dans le Département a été adopté le 24 juin 2024
pour la période 2024/2028.
Celui-ci se déploie selon trois grandes orientations :
- Poursuivre la mise en réseau
- Développer les compétences
- Promouvoir l'inclusion
En conséquence, il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat de développement de la lecture
publique entre le Département et la commune et ce, pour pouvoir continuer à bénéficier des aides départementales
en tant que bibliothèque dite de proximité selon les critères définis du Département.
Les aides sont multiples et à hauteur de 15%
- Le prêt de documents
- L'offre de formation
- Les aides à l'investissement et au fonctionnementEnvoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024 S LGr
ID : 062-216208611-20241114-0512112024-DE
En outre La commune s'engage à respecter les critères suivants :
Budget d'acquisition d'ouvrages à hauteur minimale de 1,50 euro/habitant
14 heures minimales d'ouverture au public et aux scolaires/semaine
1 ETP (équivalent temps plein) qualifié/2000 habitants
Une surface minimale de 0.07m2/habitant
La gratuité des services proposés
À cet effet, le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention, objet de la présente
délibération, entre la commune et le Département.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,