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Procès Verbal - conseil municipal PV DU 11 dec 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Caours.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV DU 11 dec 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L’HEURE
PROCES VERBAL
REUNION DU 11 décembre 2025
Date de convocation : 04/12/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, à 19 h 45, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Bernard DUQUESNE, Maire.
Etaient présents : Bernard DUQUESNE, Pascal DRUEL-POTTIER, Philippe RANDON, Jean- Marie SONNEVILLE, Marie-Claire DOLLE, Jean-Michel GEORGET, Aline DRUEL- POTTIER, Marc GENEAU DE LAMARLIERE
Excusés : Jacky DELAITRE qui donne procuration à Bernard DUQUESNE, Patricia CHASTAGNER qui donne procuration à Pascal DRUEL-POTTIER, Floriane FEVRIER- DECOOL qui donne procuration à Philippe RANDON, Jérôme VASSEUR, Sébastien FROMENT, Cindy BOURBON, Véronique CHABANCE
Pascal DRUEL-POTTIER a été nommé secrétaire.
___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Nombre de votants : 11
COMPTE RENDU
Le procès-verbal du 2 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION : COTISATION SDIS ET DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET N°1
Monsieur le Maire informe le conseil que : La cotisation 2025 du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) s’élève pour la commune de Caours à 14 795.81€. Cette somme n’avait pas été prévue au budget 2025, le conseil communautaire n’ayant pas encore délibéré sur les modalités de versement de cette participation pour les communes de l’ex CCA lors du vote du budget.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide qu’il y a lieu d’adopter la décision modificative, n°1, suivante à l’unanimité
FONCTIONNEMENT
Article Libellé Montant
657351(chap 65)
615232 (chap 11)
Révision de crédit
Subvention de fonctionnement
Entretien Réseaux
+14796€
-14796€ Page 2 sur 4
DELIBERATION : Création d’un emploi permanent
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la nomination au grade de rédacteur du secrétaire général de mairie
Compte tenu de la création d’un emploi pour l’entretien des espaces verts et bâtiments il convient de renforcer les effectifs du service des adjoints techniques.
Monsieur Pascal DRUEL-POTTIER félicite les agents pour le travail et la création des décorations de Noël.
La population semble également satisfaite du travail des agents.
Le contrat à durée déterminé à temps non complet (26H) qui avait fait suite au contrat PEC (parcours emploi compétence) en 2024 arrive à son terme le 2 février 2026. Ce poste venant en aide à l’emploi permanent existant répond aux besoins de la commune qui a connu un accroissement d’activités notamment suite à l’interdiction des produits phytosanitaires. Les deux employés s’entendent bien pour travailler ensemble et sont également complémentaires dans leurs tâches effectives.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour l’entretien des bâtiments et des espaces verts à compter du 03 février 2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 397.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8, Vu le tableau des emplois
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétaire général de
mairie
Rédacteur B 0 1 TNC
Secrétaire général de
mairie
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
C 1 0 TNC Page 3 sur 4
SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Employé communal
polyvalent
Adjoint Technique
Territorial Principal
de 1ère classe
C 1 1 TNC
Employé communal
polyvalent
Adjoint Technique C 1 2 TC
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
DELIBERATION : Signature de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage travaux de restauration de la trame verte le long des chemins ruraux
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention pour la plantation de haies d’arbres afin de renforcer la trame verte du PNR.
Elle précise les modalités de la délégation de service public, les engagements du Parc naturel régional, et ceux de la commune concernant la plantation de la haie, la concertation auprès des riverains - notamment agricoles permettant de garantir une bonne acceptation du projet, l'entretien de la haie, le volet financier, la protection des éléments plantés.
Localisation du projet: route de Vauchelles Les Quesnoy
Linéaire: 324 mètres
Essences: charme, cornouiller sanguin, sureau noir, saule, fusain d’Europe, troène, tilleul, noisetier, houx, érable champêtre, prunelier, aubépine, aulne.
Plan de financement
Coût total= 3650.90€ TTC
Subvention Région Hauts de France = 1703.90€
Reste à charge TTC pour la commune = 1947€
Après avoir entendu la présentation de la convention et en avoir débattu, le conseil municipal décide à 10 voix pour et 1 voix contre (Aline DRUEL-POTTIER):
✓ D’accepter la convention de maitrise d’ouvrage déléguée des opérations d’achats et de
plantations, entre la commune et BS3V
✓ D’autoriser le maire à signer ladite convention.
DIVERS
Travaux Trottoirs : terminés
Il reste 26 365€ dans notre enveloppe voirie.
M. Marc Geneau De Lamarlière demande quand est programmée la dernière partie de travaux : le chiffrage a été demandé mais le montant de notre enveloppe voirie ne permet pas de programmer ces travaux avant 2027 / 2028. Page 4 sur 4
M. Randon demande pourquoi les poteaux bois sont toujours existants : Eurovia doit intervenir pour les retirer.
Feux « récompense » : posés, reste le comptage à installer par Enedis.
Compétence voirie : le vote a eu lieu en conseil communautaire ce 10 décembre. 14 communes reprennent la compétence sur les 43. De l’ex-CCA seule Mareuil Caubert la reprend. La commune a fait le choix de laisser la compétence à la CABS. Monsieur le Maire rappelle que la rue du pont de la ville et la route de Vauchelles Les Quesnoy ont été qualifiées de voie à intérêt communautaire.
Panneaux directionnels : le changement des panneaux effacés a été confié à l’entreprise Decaens.
Travaux fossé assainissement eaux pluviales rue de la source : un devis actualisé a été demandé à l’entreprise Cathelain, contact pris avec la CABS qui dans le cadre de la GEMAPI aurait à charge les travaux et l’entretien du fossé qui est relié avec le Scardon.
Passerelle piétonne : subventions obtenues à hauteur de 79% du projet initial. Les travaux seront engagés en 2026. RDV pris début janvier avec Marcanterra pour mettre à jour le devis.
Travaux Pont du Scardon rue des près : réalisés par l’entreprise IREM pour le compte du département.
Théâtre du Gourdin : succès salle comble
Octobre Rose : 170€ de dons remis à l’ACC80
Repas des ainés : 56 convives, repas La Drucatière
Colis des ainés : Monsieur le Maire remercie la bonne mobilisation des conseillers pour la distribution de 41 colis simple et 41 colis double.
Arbre de Noël : vendredi 19 décembre à 20h Spectacle Magique – EXCENTRICKS de Jimmy Loock
Jouets de Noël commandés à Hyper U Abbeville
Galettes des rois aux ainés et opération Jacinthes de Noël (au profit du Kiwanis) : distribution le 10 janvier 2026.
Cérémonie des Vœux : samedi 17 janvier 2026 à 17h
La séance est levée à 21h00.