Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil municipal PV DU 7 decembre 2023
Procès Verbal - conseil municipal PV DU 08 04 2026
Procès Verbal - conseil municipal PV du 11 janvier 2024 1
Procès Verbal - conseil municipal PV DU 26 02 2026
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mars 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 decembre 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 decembre 2025
Procès Verbal - 2024 12 17 PV CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 decembre
Procès Verbal - conseil municipal pv du 29 janv 33231
Procès Verbal - conseil municipal PV DU 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Caours.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV DU 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité,
Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L’HEURE
PROCES VERBAL
REUNION DU 12 décembre 2024
Date de convocation : 05/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, à 19 h 45, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Bernard DUQUESNE, Maire.
Etaient présents : Bernard DUQUESNE, Pascal DRUEL-POTTIER, Philippe RANDON, Jacky DELAITRE, Jérôme VASSEUR, Jean-Michel GEORGET, Jean-Marie SONNEVILLE, Patricia CHASTAGNER, Marie-Claire DOLLE, Aline DRUEL-POTTIER,
Excusés : Floriane FEVRIER-DECOOL qui donne procuration à Philippe RANDON, Marc GENEAU DE LAMARLIERE qui donne procuration à Bernard DUQUESNE, Absents : Véronique CHABANCE, Sébastien FROMENT, Cindy BOURBON
Pascal DRUEL-POTTIER a été nommé secrétaire.
___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Nombre de votants : 12
Monsieur le Maire demande à inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : approbation des nouveaux statuts du SIAEP : accepté à l’unanimité
COMPTE RENDU
Le procès-verbal du 26 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION : OPERATION « VENTE DE JACINTHE » DU CLUB KIWANIS afin de financer des œuvres sociales envers l'enfance
M Duquesne présente l’action du club Kiwanis d’Abbeville qui organise des actions comme la vente de jacinthe afin de financer des œuvres sociales envers l’enfance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de commander 120 Jacinthes au prix de 2.60€ l’unité distribuées aux ainés de la commune en début d’année lors de la distribution des galettes.
Distribution de Galette aux ainés
Monsieur Duquesne propose de ramener l’âge de 65 à 70 ans.
Monsieur Delaitre propose de partager la galette avec les ainés à la salle communale plutôt que la distribution en porte à porte.
Monsieur Druel Pottier est plus favorable au maintien.
La boulangerie Jorand à Abbeville est fermée. Monsieur Duquesne se charge de trouver un autre fournisseur. Taille de galette : 4 personnes. 1 galette par foyer.
Après en avoir discuté le conseil municipal décide de maintenir le système actuel et de distribuer les galettes le samedi 11 janvier 2025 à partir de 10H Page 2 sur 4
DELIBERATION : autorisation de signer les documents concernant la délimitation du domaine public entre les propriétés Carouge et Outrebon rue du sac.
Monsieur le Maire explique que le cabinet Latitudes est intervenu rue du sac pour un bornage entre les propriétés Carouge et Outrebon ainsi que côté domaine public.
Le plan de définition proposé et retenu est de se conformer à l’existant en l’occurrence que les réseaux publics (éclairage public et télécom) soient côté domaine public. Comme il en découle une divergence entre la limite du domaine public et l’application cadastrale, des documents de division cadastrale sont à établir pour détacher 37m2 de la propriété de Mme Carouge et 29 m2 de la propriété de Mme Outrebon. Les frais de géomètre s’élèvent à 2 x 360€. Des actes notariés devront ensuite être établis pour que la mutation soit effective. Mme Carouge a formulé son souhait de donner le terrain à la commune.
Une proposition de 10€ le m2 sera faite à Mme Outrebon pour un montant total de 290€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M Duquesne a signé les documents pour la nouvelle délimitation du domaine public rue du sac au droit des propriétés de Mesdames Carouge et Outrebon et accepte les frais qui incomberont à cette opération.
DELIBERATION : Approbation des statuts du SIAEP
Monsieur le Maire rappelle que le SIAEP a été transformé au 1er janvier 2020 en syndicat mixte fermé, par arrêté préfectoral, suite à la prise de la compétence Eau potable par la C.A.B.S. (qui comprend les communes de Caours et Neufmoulin)
La création de la commune nouvelle Bussus Lès Yaucourt au 1er janvier 2025 (arrêté préfectoral du 24 septembre 2024), implique une modification des statuts. Le SIAEP ne disposant pas de statuts jusqu'alors, il a donc été décidé d'en créer.
Ces statuts, outre l'intégration de la commune nouvelle, prévoient une modification du nombre de délégués : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant représenteront les communes, au lieu de 3 délégués titulaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte les nouveaux statuts du SIAEP ; nomme Messieurs Randon et Delaitre en titulaires et Monsieur Sonneville en suppléant.
DIVERS
Rapport commission Développement durable (compétence communauté d’agglomération) La collecte du verre reste assurée premier semestre 2025.
2 points d’apport volontaire seraient nécessaires pour la commune de Caours - 1 sur Caours parking cimetière à proximité de la salle des fêtes
- 1 à l’endroit actuel ou à déplacer parking à l’entrée de L’Heure.
La collecte des encombrants sera organisée sur RDV selon un calendrier à définir. La collecte des bio déchets : distribution de composteurs aux administrés qui en ont fait la demande via le formulaire de pré-réservation disponible sur le site de la CABS
Fin de la mise à disposition des bennes à déchets verts présents dans certaines communes (Caours non concernée)
Rapport commission voirie (compétence communauté d’agglomération)
Ont été identifiées les voiries communales à intérêts communautaires (liaison entre deux communes ou passage des bus scolaires). Caours étant essentiellement traversée par des voies départementales, seules les voies route de Vauchelles et rue du pont de la ville ont été identifiées. Monsieur le Maire propose de continuer avec les services d’ingénierie de la CABS ; Page 3 sur 4
L’enveloppe voirie de la commune s’élève actuellement à 215 118.95€ et est dédiée pour la réfection des trottoirs rue des prés. La subvention sollicitée au département de 40% dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie a été réduite et validée à 2500€.
Le devis Eurovia pour la tranche 1 s’élève à 141 398€. Monsieur Duquesne propose de lancer la tranche 2 dans la foulée. Ainsi de l’entrée de l’Heure à l’école les trottoirs seraient terminés.
Travaux porte suite effraction à la salle communale : la société MBTP intervient mercredi 18 décembre. Le devis du mur à 701.25€ est pris en charge par l’assurance.
Mur du cimetière : suite à la tempête du WE du 7-8 décembre le mur mitoyen du cimetière /ancien presbytère est tombé. Des barrières ont été mises pour sécuriser les lieux. Nous sommes dans l’attente des expertises des assureurs vers le 10 janvier. Des premiers devis ont été demandés chez BC Créa et MBTP ;
Employé communal : Monsieur le Maire propose de renouveler d’un an le contrat PEC de Anthony Pruvost qui donne entière satisfaction. Vote favorable à l’unanimité.
Campagne de stérilisation des chats errants à l’entrée de L’Heure se poursuit notamment avec l’aide des services de la brigade verte d’Abbeville.
Un nouveau panneau Stop angle rue du pont de la ville/ rue verte va être posé pour freiner la vitesse suite à la proposition de Madame Druel-Pottier ;
Fond ruralité : Dans le cadre de l'élaboration du Projet de territoire, les élus communautaires ont créé un fond ruralité afin d''accompagner les communes rurales dans leur projet de développement. L’enveloppe 2024 était de 200 000€. La commune de Caours déposera un dossier en 2025 pour la passerelle piétonne.
Opérations Brioches au profit de l’ADAPEI 80 :
Somme collectée : 1259.70€
Facture achat des brioches : 154€ somme versée 1105.70€
Octobre Rose : environ 70 participants. Un don de 235€ a été remis au Docteur Leleu président de l’association ACC80. Remise en présence de Monsieur Quehen de l’association C.A.R.S organisateur de la marche.
C.A.U.E : adhésion à 50€/an. Le CAUE de la Somme a pour but de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec l’attention permanente de prendre en considération les particularités locales et de répondre aux préoccupations des élus, des professionnels et des particuliers tout en privilégiant l’intérêt général. Les conseils du C.A.U.E pourront être sollicités lors de l’aménagement du chemin piétonnier le long du Scardon.
Elagage/abattage : un 1er devis de la société Trancart a été établi pour un montant de 9534€. Cela concerne différents arbres et haies dans le village au niveau des cimetières de Caours et L’Heure. En attente d’autres devis.
Trou en formation rue des soupirs rue des près : étude en cours avec Véolia
Journées européennes du Patrimoine : succès des visites du site de fouilles et apéro du Patrimoine sur Caours. Merci à l’équipe du PNR qui a organisé ces journées. Page 4 sur 4
Repas et colis des ainés 2024 : 56 personnes ont participé au repas servi par le restaurateur La Drucatière. 38 colis simple et 48 colis double préparés par la boutique Le Vignoble ont été distribués. Budget total de 5 732.94€
Requête de M Dubois auprès du tribunal administratif : lecture de l’article du courrier picard faisant part de sa rétractation suite aux observations du tribunal administratif.
Toutefois mail reçu ce jour de M Mennessier (Souvenir Français) discutant de nouveau sur l’emplacement de la croix dans le cimetière qui a déjà été déplacée pour la rapprocher au maximum du caveau familial.
Cambriolages : Lecture est faite des commentaires écrits sur la page Facebook de la commune. Monsieur le Maire rétorque qu’il s’est entretenu à chaque fois avec la gendarmerie qui enquête sur ces vols et dont les pistes d’investigation sur Caours et les autres villages concernés par des vols se resserrent.
Socle barrière à côté de l’école à changer.
Lampe (EP) rue de haut en panne depuis 3 mois
Don cadre : la commune a reçu un cadre en don de Mme Vaesken. Celui -ci sera accroché dans la salle de conseil de la mairie.
Cérémonie des vœux : samedi 18 janvier 2025 à 17h
La séance est levée à 22h00.