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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu fevrier 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Uhrwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu fevrier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/004
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Convocation du 20 février 2020
Début de séance : 20H00
Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire
Étaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - GUBELMANN G. - WALTER P. -
MATTER C. – HUBER C. - ROTH D. - WEIL A.- LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - MEYER M. -
LEONHART R. - URBAN C.
Était absent excusé : /
Était absent non excusé : /
Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2020-008 : DESIGNATION DE LA SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne une secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Corinne FICHTER comme secrétaire de séance.
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2020-009 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2020
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2020.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,
CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,
décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2020. Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2020-010 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel FICHTER, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 433 758,16 € 726 392,95 € 292 634,79 € Investissement 205 875,89 € 176 182,95 € - 29 692,94 € 002 Résultat reporté N-1 45 578,49 € 91 022,58 € 45 444,09 € RESULTAT D’EXECUTION 685 212,54 € 993 598,48 € 308 385,94 €
2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur PERAT, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2019 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2020-011 : COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE UHRWILLER
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/005
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2020-012 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 199 627,72 € 0,00 € - 199 627,72 € Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat reporté N-1 0,00 € 199 627,72 € 199 627,72 € RESULTAT D’EXECUTION 199 627,72 € 199 627,72 € 0,00 €
2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur PERAT, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2019 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2020-013 : COMPTE DE GESTION 2019
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2ème TRANCHE
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2020-014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
BUDGET ANNEXE REGIE CHAUFFERIE BOIS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 45 859,25 € 50 113,31 € 4 254,06 € Investissement 25 841,96 € 17 930,55 € - 7 911,41 € 002 Résultat reporté N-1 0,00 € 48 324,83 € 48 324,83 € RESULTAT D’EXECUTION 71 701,21 € 116 368,69 € 44 667,48 €
2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur PERAT, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2019 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2019, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2020-015 : COMPTE DE GESTION 2019
BUDGET CHAUFFERIE BOIS
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/006
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2020-016 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ce jour,
– considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
– constatant un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 383 658,22 €,
– constatant un déficit de clôture de la section d’investissement de 75 271,43 €,
– constatant que le compte administratif présente un excédent de 308 385,94 €,
décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur – exercice 2018) Virement à la section d’investissement
91 022,58 €
Résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 292 634,79 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement au 31/12/2019 – Affectation obligatoire 383 657,37 € - à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) - Solde disponible
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)
75 271,43 €
308 385,94 €
308 385,94 €
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2020-17 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 CHAUFFERIE BOIS
Le Conseil Municipal,
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ce jour,
– considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
– constatant un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 51 261,65 €,
– constatant un déficit de clôture de la section d’investissement de 6 594,17 €,
– constatant que le compte administratif présente un excédent de 44 667,48 €,
décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur – exercice 2018) Virement à la section d’investissement
47 007,59 €
Résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 4 254,06 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement au 31/12/2019 – Affectation obligatoire 51 261,65 € - à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) - Solde disponible
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)
6 594,17 €
44 667,48 €
44 667,48 €
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2020-018 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2020
Le Conseil Municipal,
VU la proposition émise par les membres de la commission des finances en date du 24 février 2020 de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2020,
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :
TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT Habitation 586 430 € 11,17 % 65 504 € Foncières sur propriétés bâties 460 561 € 10,89 % 50 155 € Foncières sur propriétés non bâties 52 017 € 42,66 % 22 190 € Produit fiscal attendu 137 849 €
7 – FINANCES LOCALES
7.5 / Subventions
Délibération N°2020-019 : SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’unanimité les subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2020 :
- Association Foncière d'Uhrwiller : 4 700 €
- Caisse d’Assurance Accidents Agricole : 4 700 €
- Société locales : 2 000 €
- Foyers et coopératives scolaires : 2 400 €
- Association Culturelle : 1 200 € Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/007
7 – FINANCES LOCALES
7.5 / Subventions
Délibération N°2020-020 : BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal,
VU les propositions émises par les membres de la commission des finances en date du 24 février 2020,
après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2020 présenté par Monsieur le Maire, chapitre par chapitre, et, après en avoir consigné les résultats de ses décisions dans les colonnes prévues à cet effet,
1/ arrête les dépenses et les recettes à un montant de :
779 000 € à la section de fonctionnement
286 000 € à la section d'investissement
2/ fixe le montant des transferts de la section de fonctionnement à la section d'investissement à un montant de 170 000 €
3/ vote à l'unanimité un produit de 137 849 € au titre des contributions directes en vue d’assurer l’équilibre entre les recettes et les dépenses
4/ fixe le montant des contributions directes aux pourcentages ci-après :
TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT Habitation 586 430 € 11,17 % 65 504 € Foncières sur propriétés bâties 460 561 € 10,89 % 50 155 € Foncières sur propriétés non bâties 52 017 € 42,66 % 22 190 € Produit fiscal attendu 137 849 €
7 – FINANCES LOCALES
7.5 / Subventions
Délibération N°2020-021 : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE REGIE
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide à l’unanimité :
d’arrêter le budget primitif pour 2020 en recettes et dépenses comme suit :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Opérations
Exercice
Restes
à réaliser
Résultats
Reportés
Cumul section
Dépenses 96 000,00 € - - 96 000,00 € Recettes 51 332,52 € - 44 667,48 € 96 000,00 € SECTION
D’INVESTISSEMENT
Opérations
Exercice
Restes
à réaliser
Résultats
Reportés
Cumul section
Dépenses 41 000,00 € - 6 594,17 € 47 594,17 € Recettes 47 594,17 € - - 47 594.17 €
de voter le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
7 – FINANCES LOCALES
7.10 / Divers
Délibération N°2020-022 : AUTORISATION DE RECETTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la recette suivante :
Recette versée par : Paroisse Protestante d’Uhrwiller
Montant : 1 567 €
Objet : Subvention
Imputation budgétaire : article 7478 « Autres organismes »
8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.5 / Politique de la ville – habitat - logement
Délibération N°2020-023 : REVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL M. PIERRE MEYER
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial donné en location à M. Pierre MEYER (conformément à la hausse de l’indice INSEE du coût de la construction du 3ème trimestre 2019 : + 0,75 %) comme suit :
LOCATAIRE ADRESSE LOGEMENT LOYER MENSUEL Pierre MEYER 27 rue principale (RDC) 531 €
à compter du 1er mars 2020.
8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.5 / Politique de la ville – habitat - logement
Délibération N°2020-024 : REVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL M. LUC CARLEN
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial donné en location à M. Luc CARLEN (conformément à la hausse de l’indice INSEE du coût de la construction du 3ème trimestre 2019 : + 0,75 %) comme suit :
LOCATAIRE ADRESSE LOGEMENT LOYER MENSUEL Luc CARLEN 27 rue principale (RDC) 213 €
à compter du 1er mars 2020. Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2020/008
3 – DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 / Autres actes de gestion du domaine public
Délibération N°2020-025 : CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le contenu de la convention d’assistance technique à donneur d’ordre adressée par l’O.N.F. le 18 décembre 2019 concernant l’encadrement de travaux sylvicoles et de protection contre les dégâts de gibier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la convention dans son intégralité,
approuver le montant des honoraires de 739,57 € HT,
autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :
Elections municipales : 1er tour le dimanche 15 mars 2020.
Composition bureau de vote et horaires.
Eglise Protestante : information tuiles déplacées suite vents violents.
Immeuble logements 27 rue Principale : information tuiles déplacées suite vents violents.
Aire de jeux : date ouverture aire de jeux : 01/03/2020 demande si possible d’enlever entièrement plafond.
La séance a été clôturée à 22h15. Conseil Municipal - Séance du 27 février 2020
CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE
M. SLOVENCIK Alfred
M. FICHTER Michel
M. MATTER Charles
M. HUBER Christophe
M. LEONHARD Charles
M. ROTH Dominique
M. URBAN Christian
Mme MEYER Mireille
M. WEIL Armand
Mme WALTER Patricia
Mme LEONHART Mireille
M. SCHLEIFFER Christian
M. LEONHART Rémy
Mme GUBELMANN Geneviève