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Arrêté - 38 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Festival de la bande dessinee 25 28.01
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 38 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Festival de la bande dessinee 25 28.01)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024 L 9
Publié le 25/01/2024 S
ID : 016-211600150-20240123-AR_2024_038-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2024-038
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE PDP en
angoulëme FESTIVAL DE LA BANDE DESSINÉE
Du 25 au 28 janvier 2024
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-038
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-515 du 29 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-289 du 1° juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la Sécurité,
- VU la demande présentée par la SARL 9ème art +, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un festival,
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air,
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la SARL 9ème art + est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Radio des rues Du 25 au 28 janvier 2024 Place du Champ de Mars |-Rue de Genève
*Rue Raymond Poincaré Place des Halles (Place|De 10h00 à 18h00 Rue Goscinny Guillon, Place Charlie)
Place Saint Martial *Avenue de Cognac
Place Marengo -Rue de Bordeaux
Place de l'Hôtel de Ville -Le Nil
«Place Bouillaud Parvis des Chais Magelis
Rue des Postes *Avenue Gambetta
-Place Françis Louvel Rue Denis Papin
Place henri Dunant «Parvis Médiathèque Alpha
Rue de Beaulieu Halle 57
-Rue de la Cloche verte Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240123-AR_2024_038-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2024-038
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.îr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le le 23/07/2024
Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention
Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
Jean-Philippe POUSSET