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Déliberation - AR CM20221209 018 Modification duree hebdo poste TNC inferieure a 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20221209-CM20221209-018-DE Date
de
télétransmission
:13/12/2022
CM2022
1209-0
1 8
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
1%
décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU),
Iréna
BARDINET
à
partir
de
18h50,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h50,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
19h00,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Iréna
BARDINET
jusqu’à
18h50
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER)
—
Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h50
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
—
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
19h00
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR).
Absents
:Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
AULIVIER
OBJET
: Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
permanent
à
temps
non
complet,
inférieure
à
10%
Le
Maire
expose.
Suite
à une
réorganisation
interne
en
restauration
scolaire,
entretien
des
locaux
et
accompagnement
des
élèves
dans
les
transports
scolaires,
une
modification
inférieure
à
10%
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
a été
présentée
à un
agent
titulaire
à temps
non
complet,
à savoir
:
-
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
passant
de
30h21
hebdomadaires
à
31h00
hebdomadaires,
soit
de
30,35/35ème
à 31/35ème.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L542-3,
Considérant
que
cette
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
du
poste
concerné,
inférieure
à
10%
:
-__
n’entraîne
pas
la
perte
du
bénéfice
pour
l’agent
de
son
affiliation
à la
CNRACL,
-
n’a
pas
d’impact
négatif
sur
les
postes
occupés
par
les
autres
agents
communaux,
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20221209-CM20221208-018-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2022
CM20221209-018
Date
de
réception
préfecture
:
13/12/2022
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
d’accepter
à
compter
du
1‘
janvier
2023
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
principal
de
ae
classe,
qui
sera
portée
de
30,
35/35è"e
à 31,00/35°"%°
,
comme
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
9
décembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sylvie
AULIVIER
Certifié
exécutoire.
1
3
DEC.
2022
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publié le
:
1 3 DEC. 2072
Page
2/2