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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 118 modif duree hebdo poste bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 048-214800393-20230926-D_2023_118-DE
CE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL, Christian
MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
3 Absents excusés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : modification de la durée hebdomadaire de service du poste de la bibliothèque
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services.
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Compte tenu de la mise en place d’animations jeunesse le mercredi après- midi à la bibliothèque, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de rédacteur à temps non complet (9/35°"%), créé par délibération n° 2022_023 en date du 15 mars 2022.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Le Maire propose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale :
Vu la délibération en date du 15/03/2022 créant l’emploi de rédacteur à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de 9 heures (9/35°") pour exercer les fonctions de gestionnaire de la bibliothèque ;
Vu l’avis favorable du Comité social territorial rendu le 21 septembre 2023 : Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 TT
Publié le 29/09/2023
ID : 048-214800393-20230926-D_2023_118-DE
Compte tenu des besoins de service, il est proposé de modifier la durée
hebdomadaire de service de l’emploi permanent de rédacteur à temps non complet (9 heures hebdomadaires), créé par délibération n° 2022 023 en date du 15 mars 2022 pour la porter
à 12 heures hebdomadaires (12/35),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
© la création à compter du 1° octobre 2023, d’un emploi permanent de rédacteur (catégorie B) à temps non-complet à raison de 12 heures hebdomadaires (12/35°%%%) pour assurer les fonctions de gestionnaire de la bibliothèque.
© la suppression à compter du 1° octobre 2023, d’un emploi de rédacteur (catégorie B) à temps non-complet à raison de 9 heures hebdomadaires (9/35°"*) créé par délibération n° 2022 023 du 15 mars 2022.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
be
A