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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230127-CM20230127-018-DE Date
de
télétransmission
:02/02/2023
à
Date
de
réception
préfecture
:02/02/2023
CM20230
1 27
01
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19
janvier
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV
AUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDIN
ET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD)
et
Armand
ROQUIER
(pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT).
Absent
:Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
: Agence
Technique
Départementale
des
Deux-Sèvres
—
Approbation
des
modifications
statutaires.
Le
Maire
expose.
La
création
de
l'Agence
technique
départementale
a
été
approuvée
par
délibérations
concordantes
du
Département
et
des
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
en
sont
membres.
L'Agence
a été
installée
en
février
2018.
Les
statuts
ont
été
modifiés
en
avril
2019
pour
prendre
en
compte
les
communes
fusionnées.
Après
quatre
ans
de
fonctionnement,
il
convient
d'ajuster
et
préciser
les
statuts
de
l'Agence.
Les
modifications
proposées
portent
principalement
sur
les
points
suivants
:
- la
prise
en
compte
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
;
- la
tenue
des
instances
en
visioconférence.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.1111-4,
L2121-29,
L2131-1,
L2131-2,
L.5511-1
;
Vu
la
délibération
n°
11
A
du
10
avril
2017
par
laquelle
le
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
Départementale
des
Deux-Sèvres
et
approuvé
les
statuts
:
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
de
l'Agence
technique
départementale
du
10
avril
2019
relative
à
la
modification
des
statuts
de
l'Agence
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Echiré
en
date
du
9
avril
2021
approuvant
l'adhésion
à
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
:
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
de
l'Agence
technique
départementale
du
30
novembre
2022
relative
à
la
modification
des
statuts
de
l'Agence
;
Page
1/2 a
de
réception
en
pce
".
079-217901099-20230127-CM2
127-018-DE
Date de télétransmission
: 02/02/2023
CM20230127-018
Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2023
Considérant
que
le
Département
a décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
;
Considérant
qu'après
quatre
années
de
fonctionnement,
les
statuts
doivent
être
ajustés
notamment
s'agissant
des
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
;
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
donner
son
accord
aux
modifications
apportées
aux
statuts
de
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
et
d'approuver
les
statuts
modifiés
tels
qu'ils
figurent
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
27
janvier
2023
Le
Mair,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Î
2
#
PA
f
|
Certifié
exécutoire.
0 2
FEV.
2023
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le :
0
3
FEV.
2073
Page
2/2 078-217901008 20230157 CM90220127-018-DE 079-217901099-20230127-
É
L,
Date de télétransmission : 02/02/2023
AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
Date
de
réception
PA]
ST
ATUTS
ee
DIU,
N
nn,
Nouved
Version
modifiée
à
l'Assemblée
générale
du
30
novembre
2022
Article
1
: Création
de
l'Agence
Technique
Départementale
En
application
de
l'article
L.5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
créé
entre
le
Département,
les
communes
et
les
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
adhèrent
ou
adhéreront
aux
présents
statuts,
un
établissement
public
constitutif
intitulé
" Agence
Technique
Départementale
des
Deux-Sèvres
",
Article
2
: Objet L'Agence
a
pour
objet
d'apporter
aux
collectivités
territoriales,
établissements
publics
intercommunaux
du
département
adhérents
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique,
financier.
Elle
a
vocation
à
entreprendre,
pour
le
compte
de
ses
membres,
toutes
études,
recherches,
demandes
et
réalisation
permettant
d'atteindre
l'objectif
défini.
Elle
a
la
possibilité,
à
titre
très
accessoire,
de
délivrer
des
prestations
à
des
personnes
morales
qui
ne
sont
pas
membres
de
l'agence.
Article
3
: Siège Son
siège
est
fixé
au
Département
des
Deux-Sèvres,
Maison
du
Département,
Mail
Lucie
Aubrac
CS
58880
79028
Niort
Cedex.
Il
peut
être
transféré
par
décision
du
Conseil
d'Administration.
Article
4
: Durée L'Agence
est
créée
pour
une
durée
illimitée.
Article
5
: Adhésion Sont
membres
de
l'Agence,
le
Département
des
Deux-Sèvres,
les
communes
et
les
établissements
publics
intercommunaux
qui
ont
adhéré
dès
sa
création,
ainsi
que
ceux
ayant
adhéré
après
sa
création.
La
qualité
de
membre
s'acquiert
de
droit
dès
notification
à
l'Agence
de
l'approbation
des
présents
statuts.
En
cas
de
création
d'une
commune
nouvelle
intégrant
des
communes
adhérant
à
l'Agence
technique
départementale,
la
commune
nouvelle
est
de
plein
droit
membre
de
l'Agence
pour
l'ensemble
de
son
territoire,
sauf
notification
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
la
commune
nouvelle
décidant
son
retrait
de
l'Agence,
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
date
de
création
de
la
commune
nouvelle.
Article
6
:Perte
de
la
qualité
de
membre
La
qualité
de
membre
se
perd
par
le
retrait
volontaire.
Toute
membre
peut
notifier
son
retrait
de
l'Agence.
La
notification
est
adressée
au
Président
du
Conseil
d'Administration
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
prend
effet
un
mois
après
la
réception
du
courrier
par
le
Président.
Les
obligations
de
toute
nature
nées
avant
cette
date
à
l'égard
de
l'Agence
restent
à
la
charge
du
membre.
Article
7
: Dissolution
de
l'Agence
1/5
Statuts-ATD_
30-11-2022 ae
de
réception
en
préfecture
ms
5
RE
:
#
app
pe
Teen
EI
Agnes
merpeut
être
décidée
que
par
l'Assemblée
Générale
délibérant
dans
les
conditions
prévues]
Bar
deépresentststatuts202
L'Assemblée
Générale
désigne
plusieurs
commissaires
chargés
de
la
liquidation
du
patrimoine
de
l'agence.
L'actif
et
le
passif
sont
repris
dans
les
comptes
du
Département.
Article
8
:L'
Assemblée
Générale
Article
8-1
:Composition
de
l'Assemblée
Générale
L'Assemblée
Générale
comprend
les
délégués
représentant
tous
les
membres
de
l'ATD
répartis
en
deux
collèges
: - 1®
collège
(collège
des
délégués
du
Département)
:
le
Président
du
Conseil
départemental
et
11
conseillers
départementaux
désignés
par
le
Département,
- 2ème
collège
(collège
des
délégués
des
communes
et
établissements
publics
intercommunaux)
:chaque
membre
du
2ème
collège
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
conformément
aux
règles
qui
le
régissent.
Ce
2ème
collège
est
de
volume
variable
suivant
le nombre
d'adhérents à
l'ATD.
En
cas
de
création
d'une
commune
nouvelle,
la
commune
nouvelle
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
En
l'absence
de
délibération
de
la
commune
nouvelle
désignant
les
délégués
titulaire
et
suppléant,
le
maire
de
la
commune
nouvelle
siège
en
qualité
de
titulaire
et
le
1er
adjoint
en
qualité
de
suppléant.
Article
8-2
:Droits
de
vote
à
l'Assemblée
Générale
Les
collèges
disposent
des
droits
de
vote
suivants
:
- 1°
collège
(collège
des
déléqués
du
Département)
:50
%
des
droits
de
vote.
Les
délégués
du
Département
:50
%
des
droits
de
vote
répartis
à égalité
entre
chacun
des
12
membres
(le
Président
du
Conseil
départemental
et
les
11
conseillers
départementaux).
Chaque
membre
dispose
d'un
vote
dont
le
poids
est
égal
à
4,1666
%o.
- 2ème
collège
(collège
des
déléaqués
des
communes
et
établissements
publics
intercommunaux)
:50
%
des
droits
de
vote.
Chaque
membre
de
chacune
des
catégories
(commune
et
établissement
public
intercommunal)
dispose
d'un
poids
de
vote
équivalent.
Il
est
calculé
de
la
manière
suivante
:50
%
/
nombre
de
membres
totaux
(communes
+
établissements
publics
intercommunaux)
=
X
%
par
membre
(à
la
4°
décimale)
En
cas
d'adhésion
d'une
commune
nouvelle
à
l'Agence
pour
l'ensemble
de
son
territoire,
le
poids
de
vote
de
la
commune
nouvelle
est
égal
à
50
%
/
nombre
de
membres
totaux
adhérents
(communes
+
établissements
publics
intercommunaux
membres
de
l'Agence)
=
x %
(à
la
4°
décimale).
Les
délégués
peuvent
se
faire
représenter
en
donnant
pouvoir
par
écrit
à
un
autre
délégué
du
même
collège.
Chaque
délégué
ne
peut
détenir
que
deux
pouvoirs
au
plus.
En
cas
d'égalité
des
votes,
le
vote
du
Président
du
Conseil
départemental
est
prépondérant.
Article
9
:Réunions
de
l'Assemblée
Générale
‘Assemblée
Générale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
sur
convocation
du
Président
du
Conseil
d'Administration
ou
sur
proposition
du
tiers
des
délégués
de
l'Assemblée
Générale,
soumise
au
Président
un
mois
au
moins
avant
la
séance.
Le
Président
du
conseil
d'administration
peut
décider
que
la
réunion
de
l'assemblée
générale
se
tiendra
en
plusieurs
lieux
par
visioconférence.
Le
quorum
est
apprécié
en
fonction
de
la
présence
des
délégués
dans
les
différents
lieux
par
visioconférence.
2/5
Statuts-ATD_30-11-2022 éde
récepti
éfect
’
à
—
cr
&
A
s
Déssembesenesedétennie
la
politique
générale
de
l'Agence
Technique
Départementale,
fixe
le
montant
RE
he
RE
e2/07
023
Sn
2
sn
à
.
:
:
des
cotisitidhéceaanpietkiee
:
vas
à
l'adhésion
à
l'Agence
ainsi
que
le
tarif
des
prestations.
Sous
réserve
des
dispositions
spécifiques
relatives
aux
modifications
statutaires
et
à
la
dissolution,
ses
décisions
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
droits
de
vote.
Elle
délibère
sur
toutes
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Elle
ne
peut
délibérer
sur
la
modification
des
statuts
ou
la
dissolution
de
l'Agence
Technique
Départementale
que
si
là
moitié
des
délégués
de
chaque
collège
est
présente
ou
représentée.
Les
décisions
relatives
à
la
modification
des
statuts
ou
à
la
dissolution
sont
prises
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
droits
de
vote.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint
lors
de
la
première
réunion,
l'Assemblée
générale
est
convoquée
à nouveau
à
quinze
jours
au
moins
d'intervalle
et,
cette
fois,
elle
peut
valablement
délibérer
quel
que
soit
le
nombre
de
délégués
présents
ou
représentés.
Les
délégués
peuvent
se
faire
représenter
en
donnant
pouvoir
par
écrit
à
un
autre
délégué
du
même
collège.
Chaque
délégué
ne
peut
détenir
que
deux
pouvoirs
au
plus.
Article
10
: Le
Conseil
d'Administration
Le
Conseil
d'Administration
comprend
12
délégués
:le
Président
du
Conseil
Départemental
et
11
délégués
élus
par
l'Assemblée
Générale
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables.
Les
délégués
sont
répartis
en
deux
collèges :
-
1®
collège
:le
Président
du
Conseil
départemental
et
5
conseillers
départementaux
siégeant
à l'Assemblée
Générale.
Les
5
conseillers
départementaux
sont
élus
par
le
1°
collège
de
l'Assemblée
Générale
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
au
second
tour
de
scrutin
(scrutin
uninominal
majoritaire
à
deux
tours).
- pour
le
2ème
collège
:
les
délégués
du
2ème
collège
siégeant
à
l'Assemblée
Générale
élisent
en
leur
sein
6
représentants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration.
Ils
sont
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
1°
collège
(scrutin
uninominal
majoritaire
à
deux
tours).
La
répartition
des
sièges
au
sein
du
2ème
collège
s'effectue
en
fonction
du
nombre
d'établissements
publics
intercommunaux
adhérant
à
l'Agence,
selon
le
tableau
suivant
:
Nombre
d'Établissements
Nombre
de
représentants
des
Nombre
de
représentants
des
publics
intercommunaux
communes
au
Conseil
Etablissements
publics
adhérant
à
l'ATD
d'Administration
intercommunaux
au
Conseil
d'Administration
2
et
+
4
2
1
5
1
o
6
0
En
cas
d'évolution
du
nombre
d'établissements
publics
intercommunaux
adhérant
à
l'Agence
conduisant
à
une
modification
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
2ème
collège
du
Conseil
d'administration,
il sera
procédé
pour
la
durée
du
mandat
restant,
à
la
plus
proche
Assemblée
Générale,
à
une
nouvelle
élection
des
représentants
du
2ème
collège
au
Conseil
d'Administration
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
L'adhésion
de
nouvelles
communes
à
l'Agence
n'entraîne
pas
de
nouvelle
élection
du
Conseil
d'administration.
Les
fonctions
des
délégués
prennent
fin
lors
de
l'Assemblée
Générale
qui
suit
les
renouvellements
électoraux.
Les
délégués
sortants
sont
rééligibles
dès
lors
qu'ils
gardent
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
ils
ont
été
initialement
désignés.
Les
délégués
peuvent
se
faire
représenter
en
donnant
pouvoir
par
écrit
à
un
autre
délégué.
Chaque
délégué
ne
peut
détenir
que
deux
pouvoirs
au
plus.
3/5
Statuts-ATD_30-11-2022 peut
ep
press)
départemental
eft
de
droit
le
président
du
Conseil
d'Administration.
Date
de
télétransmission
: 02/02/2023
r
k
.
.
ou
,
pe
Coteuinesedmniebeæersn
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
sur
l'initiative
de
son
Président
qui
fixe
l'ordre
Etrjour;-ourà
défaut-des-detix-tiers-de-se$
délégués
sur
un
ordre
du
jour
déterminé.
Le
Président
du
conseil
d'administration
peut
décider
que
la
réunion
du
conseil
d'administration
se
tiendra
en
plusieurs
lieux
par
visioconférence.
Le
quorum
est
apprécié
en
fonction
de
la
présence
des
membres
du
conseil
d'administration
dans
les
différents
lieux
par
visioconférence.
Le
directeur
de
l'Agence
Technique
Départementale
assiste
aux
séances
avec
voix
consultative.
La
présence
de
la
majorité
des
délégués
est
nécessaire
pour
la
validité
des
délibérations.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Conseil
d'Administration
est
à
nouveau
convoqué
avec
le
même
ordre
du
jour
dans
un
délai
maximum
de
quinze
jours.
Il
délibère
alors
sans
condition
de
quorum.
Les
décisions
du
Conseil
d'Administration
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
délégués
présents
ou
représentés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
Le
Conseil
d'Administration
délibère
sur
toutes
les
questions
intéressant
l'Agence
Technique
Départementale
des
Deux-Sèvres,
notamment
sur
:
- le
rapport
d'activité
de
l'ATD
- le
budget,
compte
administratif,
compte
de
gestion
- Je
règlement
intérieur
- ja
création
des
emplois
de
l'ATD
- les
actions
judiciaires
- la
modification
de
la
localisation
du
siège.
Le
conseil
d'administration
peut
déléguer
l'exercice
d'une
partie
de
ses
attributions
au
Président
du
conseil
d'administration
à
l'exception
des
questions
relatives
au
rapport
d'activité
de
l'ATD,
au
budget,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
au
règlement
intérieur,
à
la
création
des
emplois
de
l'ATD,
à
la
modification
de
la
localisation
du
siège.
Le
Président
informe
le
conseil
d'administration
des
actes
pris
dans
le
cadre
de
cette
délégation. Article
11
: Le
Président
Le
Président
du
Conseil
d'Administration
est
chargé
de
la
préparation
et
de
l'exécution
des
délibérations
de
l'Assemblée
Générale
et
du
Conseil
d'Administration.
Il
tient
informé
le
Conseil
d'Administration
de
la
gestion
de
l'établissement.
Le
Président
représente
l'Agence
Technique
Départementale
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile.
Il
peut,
sous
le
contrôle
du
Conseil
d'Administration,
ester
en
justice
au
nom
de
l'Agence
Technique
Départementale.
Il
convoque
les
Assemblées
Générales
et
les
réunions
du
Conseil
d'Administration
et
préside
toutes
les
assemblées,
En
cas
d'absence,
il est
remplacé
par
le
1°
vice-président
(issu
du
second
collège)
et
à
défaut
par
le
2%"
vice-président
(issu
du
premier
collège).
Il
peut
déléguer
une
partie
de
ses
pouvoirs
aux
Vice-présidents,
au
directeur
de
l'Agence
Technique
Départementale
et
aux
agents,
y
compris
à
ceux
relevant
des
services
mis
à
disposition.
Cette
délégation
doit
être
expresse. Article
12
:Les
Vice-présidents
Le
Président
du
Conseil
d'Administration
est
assisté
par
deux
Vice-présidents
désignés
selon
les
modalités
suivantes,
Le
1°
vice-président
est
issu
du
2ème
collège.
Il
est
élu
par
les
délégués
du
2ème
collège
siégeant
au
Conseil
d'Administration
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
au
second
tour
de
scrutin.
Le
2ème
Vice-président
est
issu
du
1°
collège.
Il
est
élu
par
les
délégués
du
1er
collège
siégeant
au
Conseil
d'Administration
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
au
4/5
Statuts-ATD_ 30-11-2022 Accuséde
réception
en
préfecture
second
64
teb HeBUBo127-CM20230127-018-DE
Date
de
télétransmission
: 02/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2023
Article
13
—
Le
directeur
Le
directeur
de
l'Agence
Technique
Départementale
est
nommé
par
le
Président
sur
proposition
du
Conseil
d'Administration,
Il
assiste
le
Président
du
Conseil
d'Administration
dans
ses
fonctions.
Il
assure
la
direction
du
personnel.
Il
a
la
responsabilité
de
l'organisation
et
de
l'exécution
des
travaux
confiés
à
l'Agence.
Il
assiste
aux
réunions
du
Conseil
d'Administration
et
aux
Assemblées
Générales
avec
voix
consultative.
Article
14
—
Les
ressources
Les
ressources
de
l'Agence
Technique
Départementale
sont
constituées
par
:
- les
participations
et
cotisations
financières
de
ses
membres
- les
recettes
tirées
de
son
activité
- toute
autre
ressource
non
interdite
par
la
législation.
Article
15
: Gestion
financière
et
comptable
La
comptabilité
de
l'Agence
sera
tenue
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
L'Agence
appliquera
le
cadre
budgétaire
et
comptable
des
départements.
Le
comptable
de
l'Agence
sera
désigné
par
la
Direction
départementale
des
finances
publiques.
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Statuts-ATD_
30-11-2022