Compte-Rendu - cr Conseil du 21 Mars 2026

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Compte-Rendu - cr Conseil du 21 Mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vions. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 21 Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU SAMEDI 21 MARS 2026

Présents : Manuel ARRAGAIN, Christine BERGER, Sébastien FANI, Amaury FARGES, Anne FONTAINE, Estelle HIDALGO, Michèle LAMBERT, Thibault LEFEBVRE, Gabriel NEBOIS, Jacques PERRILLAT- BOITEUX, Aurélia TRUNFIO.

Madame Laurie BUSSOD, élue comme suppléante, est invitée à participer à la séance.

Manuel ARRAGAIN, Maire sortant, ouvre la séance. Il félicite les membres du conseil pour leur élection et les remercie de leur engagement et de leur présence. Compte-tenu des opérations d’élection du maire et des adjoints à venir lors de cette première séance du mandat, il indique qu’Amaury FARGES, plus jeune des membres du conseil, assurera le secrétariat des opérations de vote et de la séance conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

1. Élection du maire

Madame LAMBERT Michèle, plus âgée des membres présents du conseil municipal prend la présidence

de l’assemblée conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT). Elle procède à l’appel nominal des

membres du conseil, constate la présence de onze conseillers municipaux. Ainsi, la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Elle invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire en rappelant préalablement les règles

fixées aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT : le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal.

Manuel ARRAGAIN se porte candidat.

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 11 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : …………………………………...…………………...………………… 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ………………………….………… 11 Majorité absolue des suffrages exprimés : ………………………………….…………… 6 A obtenu : M. Manuel ARRAGAIN :………………………………………………………….11

Après avoir délibéré, le Conseil, par 11 voix a élu Manuel ARRAGAIN Maire de Vions.

Avant de poursuivre le Conseil, le Maire remercie les membres de l’équipe municipale pour leur confiance. Il fait part des grands principes qui lui semblent devoir régir l’action municipale en terme d’éthique et d’exemplarité. Il forme le vœu que l’équipe municipale agisse solidairement et rappelle que la gestion communale doit être basée sur la conscience qu’elle consiste en la gestion d’un bien commun pour une durée limitée. Il souhaite enfin que chaque conseiller prenne plaisir à œuvrer pour la commune au sein de l’équipe municipale.

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, avant de poursuivre la séance.

2. Fixation du nombre d’adjoints

L’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Selon l’article 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la Commune de Vions étant de 11 il ne peut y avoir plus de 3 adjoints au maire. Le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 3.Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 3 le nombre des adjoints de la Commune de Vions.

Le Maire précise qu’il envisage de désigner deux conseillers municipaux pour exercer les missions de conseiller délégué afin d’épauler les adjoints.

3. Election des adjoints

Le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. A ce titre, le Conseil a décidé à l’unanimité de fixer le nombre d’adjoints à 3. Le Maire explique que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire constate qu’une seule liste se porte candidate, conduite par Aurélia TRUNFIO et composée d’Aurélia TRUNFIO, Jacques PERRILLAT-BOITEUX et Michèle LAMBERT.

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 11 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ………………………………………...…………………...……… … 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : …………………………….……… 11 Majorité absolue des suffrages exprimés : ………………………………….……… … 6 A obtenu : Liste conduite par Madame Aurélia TRUNFIO…………………………. 11

Après avoir délibéré, le Conseil, par 11 voix, a élu Madame Aurélia TRUNFIO, Monsieur Jacques PERRILLAT-BOITEUX et Madame Michèle LAMBERT adjoints au Maire.

4. Indemnité des élus

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, notamment des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le législateur a permis fin 2025 la revalorisation du taux d’indemnité des élus municipaux (basés sur un taux de l’indice 1027 de la fonction publique).

Pour rappel, de la précédente mandature, les taux étaient fixés comme suit : - Maire : 23%

- Adjoints au Maire : 9,9% (indemnité pour chacune des deux adjointes)

- Conseiller délégué : 2,5% (indemnité pour un conseiller délégué).

Compte-tenu de la création d’un 3eme poste d’adjoint, et du souhait de confier une délégation avec des missions régulières pour deux conseillers (Amaury FARGES pour les travaux et Sébastien FANI pour l’urbanisme), mais également de la nouvelle répartition des tâches envisagée pour ce mandat, sur proposition du Maire, il est proposé de ne pas suivre l’augmentation des taux prévue par le législateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, fixe les indemnités comme suit :

- L’indemnité de fonction du maire est fixée à 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. - L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Il est également décidé de fixer une indemnité de fonction à hauteur de 2% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour deux conseillers délégués.

Il est précisé que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire précise par souci de transparence qu’il a proposé de diminuer très légèrement son indemnité ainsi que celle du conseiller délégué afin « d’absorber » une partie de la création d’un second conseiller délégué. En outre, bien que la dotation aux élus locaux versée par l’Etat doit être revalorisée, la présence de trois adjoints entrainera un coût supplémentaire. Cette nouvelle organisation est estimée à un coût annuel global d’environ 5000 €.

Un échange au sein du conseil fait apparaître la nécessité d’une parfaite transparence non seulement sur la question des indemnités mais sur le travail quotidien des élus indemnisés. Le Maire souligne que cette question est légitime et qu’il est normal que les élus rendent compte de leur action. Il explique par contre que l’action quotidienne des élus ne se résume par à leur présence en mairie mais aussi à un travail de terrain et parfois à distance. D’autre part, les élus ne sont pas des salariés leur temps de présence peut donc varier selon les besoins du moment. Il précise enfin que le maire et les adjoints se réuniront à minima une fois par semaine pour faire le point des actions en cours et à mener.

Jacques PERRILLAT-BOITEUX rappelle en outre que la question des actions menées doit être traitée en conseil en « questions diverses »: ce moment est l’occasion d’expliquer les actions en cours et de donner à tous le même niveau d’information.

5. Attribution de délégations du conseil municipal au Maire

Le Maire donne lecture au conseil de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de ses attributions. Cette disposition doit permettre de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale.

Il est proposé de ne retenir qu’une partie des délégations prévues par le CGCT , nécessaires pour le bon fonctionnement quotidien de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de charger le maire, pour la durée de son mandat et par délégation :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 20 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

3° de passer les contrats d'assurance ;

4°de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ; 7° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 11. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ; 12° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

14° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 1500 €,

15° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

16° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

17° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

18° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 19° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

20° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 21° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

22° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Il est précisé que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal et peuvent prendre fin par décision du conseil.

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations feront l’objet d’une information lors du conseil suivant.

Le Maire indique que sauf demande expresse d’un conseiller, les prochaines convocations seront adressées par courriel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30.

Date prochain conseil : Mercredi 25 Mars à 19h. Le Maire propose de réunir les conseillers nouveaux ou non qui le souhaitent de 18h à 19h pour un échange et une présentation sur le fonctionnement de la vie communale.

Le Maire Le secrétaire de séance

Manuel ARRAGAIN Amaury FARGES

NB : Compte-tenu de la place limitée sur les panneaux d’affichage dans les hameaux, le Compte-rendu du conseil municipal

du 11 Mars est affiché en mairie uniquement.