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Procès Verbal - PV 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaroux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Villaroux

Procès-Verbal du Conseil Municipal

SÉANCE DU 21 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le 21 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de

VILLAROUX (Savoie) dûment convoqué par Madame Denise MARTIN, Maire sortante, s'est

réuni, à la mairie de Villaroux, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel PETIT

doyen d’âge puis Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents : BELMONTE Michel, BLANCHARD Véronique, DESSEIGNE Sandrine, DORIOT

Murièle, GIROD Françoise, GREMEN Dominique, MONTOSI Mélanie, OGIER Guillaume,

PETIT Michel, RAFFIN Gilles

Excusé : LIMEUX Pascal (pouvoir donné à BELMONTE Michel)

Secrétaire de séance : BLANCHARD Véronique a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal,

Élection du Maire,

Fixation du nombre d’adjoints,

Indemnité des élus,

1. Délibération 11-2026 — Élection du Maire

CONSIDÉRANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la

majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

À l'issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour Monsieur Michel PETIT.

Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,

> Élit Monsieur Michel PETIT maire de la commune de VILLAROUX,

> Installe Monsieur Michel PETIT en qualité de maire de la commune de VILLAROUX, > Autorise Monsieur Michel PETIT à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Délibération 12-2026 — Détermination du nombre d’adijoints

Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire,

Propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

Mairie de VillarouxL’effectif légal du conseil municipal de Villaroux étant de onze membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de trois.

Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,

> Décide de fixer à trois, le nombre d’adjoint au maire,

> Autorise Monsieur Michel PETIT à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Délibération 13-2026 — Élection des adjoints au maire

CONSIDÉRANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDÉRANT que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

Vu les résultats de scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

À l’issue du premier tour de scrutin :

- 7 suffrages exprimés pour la liste de Michel BELMONTE,

- 4 suffrages exprimés pour la liste de Gilles RAFFIN.

Le Conseil Municipal par 7 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

> Élit la liste de Michel BELMONTE,

> Installe

- Monsieur Michel BELMONTE en qualité de 1% adjoint,

- Madame Véronique BLANCHARD en qualité de 2°" adjointe,

- Monsieur Guillaume OGIER en qualité de 3°" adjoint,

> Autorise Monsieur Michel PETIT à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Délibération 14-2026 Indemnité du maire et des adjoints

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> décide d’attribuer les indemnités de fonction suivantes aux élus nommés en la séance du jour : + l’indemnité due au Maire, M. Michel PETIT, est basée sur le taux maximal prévu de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur,

+ l’indemnité due au 1° Adjoint, M. Michel BELMONTE, est basée sur le taux maximal prévu

de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur,

+ l’indemnité due au 2°" Adjointe, Mme Véronique BLANCHARD), est basée sur le taux maximal prévu de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur, * l'indemnité due au 3°"° Adjoint, M. Guillaume OGIER, est basée sur le taux maximal prévu de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur,

> dit que ces indemnités prennent effet à compter de la date de nomination.

Mairie de VillarouxTableau récapitulatif des indemnités

POPULATION (totale au dernier recensement) : 201

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 1 155.06 € + (447.64 € x 3) = 2 497.98 €

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

A — Maire (art. L 2123-23 du CGCT)

Nom Indemnité (allouée en % Majoration éventuelle Total en %

du bénéficiaire et % de l'indice brut terminal Selon le cas :

de la fonction publique) Canton : 15%

Arrondissement : 20 %

' Département : 25 %

PETIT Michel k k k 81% 28.1 % +0 % 28.1 %

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom Indemnité (allouée en % de | Majoration éventuelle Total en %

du bénéficiaire l'indice brut terminal de la | Selon le cas :

et % fonction publique) Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

BELMONTE Michel 10 89% 10.89 % +0% 10.89 %

BLANCHARD Véronique 10.89 % +0% 10.89 %

10.89 %

oo Guillaume 10.89 % +0% 10.89 % . ©

Enveloppe globale : 60.77 %

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

Total général : 2 497.98 €

5. Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire lit la charte de l’élu local et distribue un exemplaire à chaque conseiller municipal.

6. Questions diverses

Il a été décidé que les prochaines réunions du Conseil Municipal se tiendront de préférence le jeudi à 19h.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Michel PETIT Véronique BLANCHARD

d Ma. d, | .

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