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Document publié le Mardi 2 décembre 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sociétal,
Een Grand à Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/218 : EXERCICE 2014 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'ASSOCIATION BUREAU INFORMATION JEUNESSE
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 novembre 2014.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre- Antoine LEVI, Christine MOLE£IN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Pauiette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry DEVILLE, Jean-François GARRIGUES, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764- F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0) 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 26 février 2014 le conseil communautaire a autorisé madame la Présidente à signer une convention financière d'objectifs et de moyens avec le Bureau Information Jeunesse fixant les montants et modalités de versement de subventions octroyées au titre de l’année 2014 :
Subvention de fonctionnement 100 000,00 €
Subvention complémentaire 56 000,00 €
Estimation annuelle des avantages en nature (loyers + charges etc.) 5 988,00 €
Par délibération du 4 juin 2014, le conseil communautaire a autorisé madame la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention financière d'objectifs et de moyens avec le Bureau Information Jeunesse fixant les montants et modalités de versement de subvention octroyée au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’année 2014 :
Forum Job d'été 1 500,00 €
Total 1 500,00 €
Le présent avenant n°2 a pour objet de prendre en compte le montant de la subvention sollicitée par le BW pour la réalisation d'actions définies dans le Contrat Enfance Jeunesse :
Information Point Cyb 26 600,00 €
Totai 26 600,00 €
Au titre de l'exercice 2014, l'association Bureau Information Jeunesse a bénéficié de :
Au titre du fonctionnement 100 000,00 €
Au titre d’une subvention complémentaire 56 000,00 €
Au titre du CUCS : action Forum Job d'été 1 500,00 €
Au titre du CEJ : action Information Point Cyb 26 600,00 €
Total 184 100,00 €
Estimation annuelle des avantages en nature (loyers + charges etc.) 5 988,00 €
Vu la délibération du 19 décembre 2013 portant vote du budget primitif pour l'exercice 2014, Vu la délibération du 26 février 2014 portant « Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban - Communauté d'agglomération et le Bureau Information Jeunesse (BIJ) », Vu la délibération du 04 juin 2014 portant « Contrat Urbain de Cohésion Sociale — Actions 2014 : Avenant n°1 »,
Vu le délibération du 2 décembre 2014 portant « Contrat Enfance Jeunesse — Actions 2014 -
Participation du Grand Montauban»,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 novembre 2014,
Au vu de ces éléments, je vous propose,
% D'attribuer une subvention d'un montant de 26 600,00 € à l'association Bureau
Information Jeunesse au titre de l’année 2014 dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse pour l’action Information Point Cyb,
& D’autoriser, madame la présidente à Signer l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens, tel qu'annexé à la présente délibération,
& De dire que les crédits sont inscrits au budget 2014. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ D'attribuer une subvention d'un montent de 26 600,00 € à l'association Bureau
Information Jeunesse au titre de l'année 2014 dans le cadre du Contrat Enfance
Jeunesse pour l’action Information Point Cyb,
% D'autoriser, madame la présidente à signer l'avenant n°2 à [a convention d'objectifs et de moyens, tel qu'annexé à la présente délibération,
© De dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 03 décembre 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 DEC. 2014
La Présidente,
Brigitte RBAREGES
De sa publication le :
G 4 DEC. 20%
et/ou notification le :