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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2023
N° 218/09/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SASU CASA MAGI
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sonf réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Maïhieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Danielle BEDOS à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Jean-Martial DEJEAN à Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Bernard PAÏLLARES, Colette ESNAULT à Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE à Alain GABACH, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {(NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°150/7/2017 du 17 juillet 2017 instituant un
Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban
et centre-bourg des communes, membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de
commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par la SASU CASA MAGI, installée 8 rue du Gretfe, 82000 Montauban.
Monsieur TERRAL souhaite entreprendre des travaux de rafraîchissement sur son local.
Le projet porté par Monsieur David TERRAL va nécessiter des investissements immobiliers, à hauteur de 11 128 € HT dont la totalité est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux, réalisés par des entreprises se décomposent de la manière suivante :
- Enseigne : 1 800 € HT (DURAND BRUNO à Toulouse)
Peinture : 3 993,00 € HT (SARL TURELLA à Montauban)
- Electricité : 5 335,00 € HT {(Celsius Pro à Montauban)
D'après le règlement, il est possible d'aider Un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30 % des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux- mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 septembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SASU CASA MAGI d'un montant de 3 000 € dans le cadre de son investissement immobilier, - autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban ou son représentant à signer la convention d'engagement avec la SASU CASA MAG telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 septembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Bernargd-BOUTON
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La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 SE. 203 De sa publication le :