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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 029 Convention de mise a disposition de personnel au Syndicat mixte du SCot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 029 Convention de mise a disposition de personnel au Syndicat mixte du SCot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient_présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
{Vevrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Joëlle
NOËL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34 /
Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129029DE CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
Il s’agit
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
partielle
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
(12/35°"°)
de
Monsieur
Paul
LEVERBE,
Directeur
Général
des
Services
de
la CCSA
au
Syndicat
Mixte
de
SCoT
Haut
Cantal
Dordogne
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°’ janvier
2023
afin
d'exercer
les fonctions
de
Directeur
de
la structure.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
32
voix
Pour,
décide
d'autoriser
M.
le
président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
et toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
- MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforrre
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le
62/42/20
Affichée
ou
notifiée
le
®'U
41
/ 1085
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication et de sa réception en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129029DE-DE #
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129029DE-DE