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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm du 28.06.24
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Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28/06/2024
à
18h
Séance
publique
Salle
du
Conseil
municipal
ORDRE
DU
JOUR
INTERCOMMUNALITE
1.
Modifications
statutaires
du
SIVOM
SAGe
FINANCES
2.
Garantie
d'emprunt
—
S.A.
Les
chalets
logements
SIS
Chemin
de
Moulis
3.
Société
publique
locale
AREC
—
Création
de
filiale
4.
Société
publique
locale
AREC
— Augmentation
de
capital
5.
Révision
de
la Taxe
de
Séjour
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE,
MOBILITE
Urbanisme
et
Environnement :
6.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
de
la
Garonne
7.
Acquisitions
foncières
avenue
des
Cerisiers
8.
Requalification
du
Boulevard
de
l'Europe
-
Rétrocession
foncière
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
9.
Acquisition
foncière
la Portésienne
- Projet
LEX
10.
Projet
de
Technocampus
H2
sur
la
commune
de
Cugnaux
VIE
ASSOCIATIVE,
VIE
LOCALE,
RAYONNEMENT
DE
LA
CITE
11.
Participation
financière
«
Calandreta
Del
Pais
Murethin
»
12.
Subvention
exceptionnelle
SIRPEA
2024
13.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
lycée
Henri
Matisse
RESSOURCES
HUMAINES
14.
Mise
en
place
des
titres
restaurant
15.
Création
de
2
postes
de
catégorie
B
pour
la
médiathèque
16.
Modification
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
emplois
permanents
QUESTIONS
DIVERSES
1,
rue
de
l'Hôtel
de
ville
-
B.P.
90073
-
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
Tél.
: 05
61
72
00
15
-
Fax
: 05
61
76
77
39
- Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
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