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Arrêté - arrete 2025 06 08 de circulation pour cause de travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 06 08 de circulation pour cause de travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Nord
Commune de
TROISVILLES
FV0Y0 vVS
Arrêté 2025-06-08
COMMUNE DE TROISVILLES
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAVAUX
Nous Jérémy RICHARD, Maire de la Commune de TROISVILLES, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 du code Général des Collectivités territoriales, Considérant les travaux de dévoiement de la fibre Optique par l’entreprise SARL DIGITECH TELECOMS, 310
Rue
du
Bois,
Parc d'activités
du
Barrois,
59182
MONTIGNY-EN-OSTREVENT,
qui
auront
lieu
à
compter du 1° juillet 2025 pour une durée de 45 jours, Considérant qu’il y a lieu afin d'éviter tout accident, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur certaines voies communales,
ARRETE
Article 1 - Les agents de l’entreprise SARL DIGITECH TELECOMS sont autorisés à restreindre ou momentanément dévier la circulation,
mais également à occuper le domaine
public en
fonction des interventions et ce pour assurer leur sécurité. La circulation pourra être alternée manuellement et réduite à 30 km/h. Article 2 - Le présent arrêté est pris sur les rues suivantes : -
Au n°2 Rue du Général de Gaulle
-__
Dun°2 au n°57 Rue de la Sotière
-
Du n°1 au n°14 Rue d’Inchy
A compter du 1°
juillet et pour une durée de 45 jours.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL DIGITECH TELECOMS et sous leur responsabilité. En cas de manquement, le chantier sera immédiatement arrêté. Article 4 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. Article
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée 59800 LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Fait à Troisvilles, le 25 juin 2025.
Le Maire,
Jérémy RICHARD.
12, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 08 27 85 09 94 - Courriel : mtroisvilles@gmail.com