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Arrêté - arrete 2025 12 01 de circulation pour cause de travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 12 01 de circulation pour cause de travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES Arrêté 2025-12-01
COMMUNE DE TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION DE CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAVAUX
Nous Jérémy RICHARD, Maire de la Commune de TROISVILLES, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1
du code Général des Collectivités territoriales,
Considérant
les
travaux
de
terrassement pour
remplacement
du
support Enedis
par
la Société SADE
CGTH -ESCAUTPONT
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY CEDEX représentée
par
Monsieur
RENAUX Renald à compter du
10 décembre 2025 et pour une durée de 7 jours,
Considérant
qu’il
y a
lieu
afin
d’éviter tout accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement des
véhicules sur une voie communale,
ARRÊTE :
Article 1° - Le stationnement des véhicules sera interdit sur la voie suivante :
-
4 et 6 Place de L'Église
à compter du
10 décembre 2025 et pendant la durée des travaux.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par les services concernés et sous leur responsabilité. En cas de manquement, le chantier sera immédiatement arrêté. Article 3 - Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès
du
Tribunal Administratif de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, de son affichage ou de sa notification.
Fait à Troisvilles, le 02 décembre 2025.
Le Maire,
Jérémy RICHARD.