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Arrêté - 2022 501 3 travaux STE FPTP rue Rene Cassin du 12 12 22 au 26 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 501 3 travaux STE FPTP rue Rene Cassin du 12 12 22 au 26 12 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-501-3
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POUR L'ALIMENTATION DU RESEAU ORANGE EN
REALISANT UNE TRANCHEE
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement: RUE RENE CASSIN
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 ;
VU, la demande en date du 02 décembre 2022 par laquelle Madame URSU Diana, Assistante Technique de
la Société FPTP, 236 chemin de Carel, 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE, sollicite l'autorisation d'occupation
du domaine public pour le compte de la Société ORANGE, dans le cadre de travaux rue RENE CASSIN ; CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société FPTP, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de travaux pour la réalisation d’une tranchée pour l'alimentation de réseau ORANGE ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation
générale de la circulation et du stationnement :
e RUE RENE CASSIN
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions au stationnement des véhicules seront valables
du lundi 12 décembre 2022
jusqu’au
lundi 26 décembre 2022 de 07h00 à 19h00.
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions, - La circulation sera réglementée manuellement avec panneaux K 10, - La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- La circulation se fera sur un seul côté de la chaussée, en alternance,
En toute circonstance, la circulation de tous les véhicules devra être
maintenue.
Am2022/PM/2022-501-3- Arrêté de circulation et de stationnement pour travaux 1/2
«rue René Cassin »
" Mis en ligne le 09 décembre 2022 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent. L'entreprise chargée de la réalisation des travaux et
demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux
RESPONSABILITE/ ASSURANCE
Société FPTP demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents
qui pourraient survenir du fait de leurs passages.
La bénéficiaire de l'autorisation devra posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 08 décembre 2022
Pour Le Maire
L’Ad fé DEK
Am2022/PM/2022-501-3- Arrêté de circulation et de stationnement pour travaux 2/2
«rue René Cassin »
" Mis en ligne le 09 décembre 2022 "