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Arrêté - 2023 430 3 Societe EUROVIA PACA travaux 2 rue de la RODE depot materiels et materiaux le 13 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 430 3 Societe EUROVIA PACA travaux 2 rue de la RODE depot materiels et materiaux le 13 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—
ARRETE : PM N° 2023-430-3.
PORTANT AUTORISATION D’UTILISER LE DOMAINE PUBLIC POUR UN DEPOT DE MATERIELS ET DE MATERIAUX
« RUE FONTAINE FRANCOIS »
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
QUARTIER PEYRIBOURNE, RUE FONTAINE FRANCOIS
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 11 octobre 2023 par laquelle, la Société EUROVIA PACA, sise 1560, route des Gorges, 83560 VINON SUR VERDON, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour entreposer divers matériaux et matériels de chantier sur le domaine public pour favoriser le chantier de leur client FONCIA « Gérant Copropriété », avenue les Thermes, Résidence les Cadres, 04800 GREOUX LES BAINS ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société EUROVIA PACA, d'assurer d'une manière
satisfaisante la sécurité, pour le chantier de création de parking de leur client, 2 rue de la Rodé, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- Domaine public quartier « Peyribourne », rue Fontaine François,
pour dépôt de matériaux et de divers matériels.
- Rue Jules Ferry, droit au stationnement sur trottoir.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et du stationnement des véhicules prendront effet :
le vendredi 13 octobre 2023
de 07h à 20h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- En toutes circonstances la circulation sera maintenue
- I] sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h en agglomération et 50 km/h hors
agglomération.
Am 2023/PM/2023-130-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « 2, rue de la Rodé »
" Mis en ligne le 13 octobre 2023 " ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu’au plan remis. Les entreprises chargées de la réalisation des travaux seront et demeureront entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elles devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise qui intervient doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Am2023/PM/2023-130-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion
Fait à RIANS
Le 11 octobre 2023
1 TS Lo
de travaux effectués « 2, rue de la Rodé »
" Mis en ligne le 13 octobre 2023 "