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Déliberation - 2025 52 decision portant signature du contrat dun logiciel de gestion des cimetieres de moissac avec la sas gescime
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 52 decision portant signature du contrat dun logiciel de gestion des cimetieres de moissac avec la sas gescime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Tourisme,
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT D'UN LOGICIEL DE GESTION
DES CIMETIERES DE MOISSAC AVEC LA SAS GESCIME
Adm N° 2025 - 52
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°
Considérant la nécessité de d'acquérir un nouveau logiciel de gestion des cimetières.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De signer le contrat pour un logiciel de maintenance et d'hébergement des données pour la
gestion des cimetières avec la société SAS GESCIME sise 190 rue Robert Caste — 29 200
BREST pour le service cimetière.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Les frais annuels de fonctionnement représentent un montant de 3 258.00 € HT soit
3 909.60 € TTTC comprenant :
° Le droit d'usage « premium » des solutions et maintenance,
+ L'assistance et veille juridique,
e L'hébergement des données.
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à partir de la date de signature de
contrat. Le montant total HT sera révisé annuellement selon l'indice SYNTEC en vigueur.
ARTICÉE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250218-ADM2025_52-AU
Reçu le 21/02/2025 ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 18 Février 2025
AR Prefecture
082-218201127-20250218-ADM2025_52-AU
Reçu le 21/02/2025