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Déliberation - 2025 41 decision portant signature du contrat pour le logiciel autocad lt 2025 proposant de la conception et du dessin 2d
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 41 decision portant signature du contrat pour le logiciel autocad lt 2025 proposant de la conception et du dessin 2d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique,
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT POUR LE LOGICIEL
AUTOCAD LT 2025 PROPOSANT DE LA CONCEPTION ET DU DESSIN 2D
Adm N° 2025 - 41
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de d'adhérer au logiciel AUTOCAD LT 2025 proposant un outil de
conception et de dessin 2D,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De signer le contrat pour l'adhésion du logiciel AUTOCAD LT 2025, outil de conception et de
dessin 2D avec la société APLICIT — 2 Impasse Pierre Baizet — 69 009 LYON.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Le coût annuel est fixé à 470.00 HT soit 564.00 € TTC.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée de l’adhésion est fixée à 1 an à compter de la signature du contrat.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 04 février 2025
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250204-ADM2025_41-AU
Reçu le 11/02/2025