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Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 136 Election des membres du Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C136 D_AG-DE
Communsulé de Comammeacst
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
/ 1 D E' 9117/
e] CN °° du dut TT
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 41
Votants 43
: Dont pour : 42 Dont contre : 1 Dont Abstention : J
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT LP. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x HOQUERORE Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFGRT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. ROUEN M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUD S. RERPRCCREE Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. * POSER M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. ; SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAR M. CAPDEVILLE B. x
LARASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN | me LAFFITTEAU M.P.| x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x NE M. TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SPROMON Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SSRPRENRE M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SPAS Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. X
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C136_D_AG-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°042-0720 du 17 juillet 2020 fixant la composition du Bureau de la CCLA,
Vu la délibération n°043-0720 du 17 juillet 2020 établissant les membres du Bureau.
Considérant la démission de M. Christian SOURBES de sa fonction de Maire de la Commune de Lagrange, entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre du Bureau.
Considérant qu’il est donc nécessaire de procéder, au sein du Conseil Communautaire, à l'élection d’un nouveau membre du Bureau,
Après un appel de candidatures, il est procédé à l’élection.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
M. Anthony BISTER : 43 voix
M. Anthony BISTER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu membre du Bureau
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié chhforme
Le Président, Philippe LATRY
)
= pl Le secrétaire de séance, Frédéric DUPRAT
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)