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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°379 sp du 20 décembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°379 sp du 20 décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-379
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2023-12-20-00004 - Arrêté accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
2023-12-20-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 4
2023-12-20-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
2023-12-20-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 6 PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles ae et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Maxime GORREE, gardien de la paix, a fait preuve d'un engagement remarquable
au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 30 juin 2023 à Auby.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Maxime
GORREE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 12 D OCY. 2023
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Pneité et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Cédric MORELLE, brigadier de police, a fait preuve d'un engagement remarquable
au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 30 juin 2023 à Auby.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Cédric
MORELLE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 20 OCT. 2023
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Eee et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Stéphane HETTE, brigadier de police, a fait preuve d'un engagement remarquable
au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 30 juin 2023 à Auby.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Stéphane
HETTE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le ‘20 OC. 123
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Fume et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Karim HAMROUNI, gardien de la paix, a fait preuve d’un engagement remarquable
au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 30 juin 2023 à Auby.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Karim
HAMROUNI.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 29 OCT, AA
Georges-François LECLERC