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Conseil Municipal - DB230511051 acquisition emprise CB83 41 ch Charbonnière
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230511051 acquisition emprise CB83 41 ch Charbonnière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/05/2028
Ville de = n Pise ‘ LT B Urgoin = Ja | o eu ID : 038-213800525-202205t 1-D829081105-DE
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023
FONCIER-URBANISME
DB230511051
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à vingt heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le trois mai, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Nathalie JACQUEMOND, Aurélia MASSON,
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Aurélien LEPRÊTRE, pouvoirà Dorian MAILLET :
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Marguerite BACCAM
21: ACQUISITION D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 18 M? DE LA PARCELLE CB 83 SITUEE 41 CHEMIN DE CHARBONNIERES
Afin de régulariser l'emprise de voirie située Chemin de Charbonnières, la ville souhaite acquérir à l'euro
symbolique, à Monsieur CECILION Robert ou toute personne qui s'y substituerait, une emprise d'environ 18 m°? (avant document d’arpentage), de la parcelle cadastrée CB 83, située 41 Chemin de Charbonnières.
I convient donc d’accepter cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d’acte, de géomètre
et les frais de mainlevée hypothécaires éventuels, par la ville.
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Approuver l'acquisition à l’euro symbolique, à Monsieur CECILION Robert ou toute personne qui
s’y substituerait, une emprise d'environ 18 m2 (avant document d’arpentage), de la parcelle
cadastrée CB 83, située 41 Chemin de Charbonnières.
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d’acte, de géomètre et les frais de mainlevée
hypothécaires éventuels, par la ville
-_ Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à
effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Commune de Bourgoin-fallieu - Conseil municipal du 11 mai 2023- Délibérations - page 51 Envoyé en préfecture le 16/05/2028
cture le 16/05/2023
023
ID : 038-213800535-20220511-D3280511053-DE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 11 mai 2023.
Le secrétaire de séance Le Maire
Commune de Baurgoin-lallieu - Conseil municipal du 11 mai 2023- Délibérations - page 52