Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB 240628 086 Foncier prise en ch frais mainle
Conseil Municipal - DB 240628 087 Foncier Prise en charge frais ma
Conseil Municipal - DB 240628 087 Foncier prise en charge frais
Conseil Municipal - DB 240628 085 Foncier Acquisition emprise rue
Conseil Municipal - DB 240628 084 Foncier Acquisition emprise rue
Conseil Municipal - DB 240628 085 Foncier acquisition emprise rue
Conseil Municipal - DB 240628 085 Foncier prise en charge frais ma
Conseil Municipal - DB 240628 082 Foncier Cession emprise rue du
Conseil Municipal - DB 240628 084 Acquisition emprise rue Etissey
Conseil Municipal - DB 240628 082 Foncier cession emprise rue ba
Conseil Municipal - DB 240628 087 Foncier prise en ch frais mainlevee acquisition emprise rue de Montauban
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 087 Foncier prise en ch frais mainlevee acquisition emprise rue de Montauban)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S L O7
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628 087-DE
Bot de = J =
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 087
FONCIER - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MAINLEVEE
CONCERNANT L’ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 14 M? DE LA PARCELLE BO 160 SITUÉE 90 RUE DE MONTAUBAN
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 23
Votants 31 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Semiha ALATAS, Odile MARTINI Michaël AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPREÈTRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO, pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2022, la ville a validé l'acquisition à l'euro symbolique, d'une emprise de 14 m° de l'ancienne parcelle BO 153p (devenue parcelle BO 160 suite à un document d’arpentage), appartenant à Monsieur FIEVEZ et Madame GREMBER située 90 rue de Montauban afin de procéder à l'élargissement de l'emprise de la voirie rue de MONTAUBAN.
La Ville a accepté cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d'acte et de géomètre.
Il est sollicité la prise en charge des frais de mainlevée par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
HN: en 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S : L
Publié le 04/07/2024 O
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_087-DE
-_ D'APPROUVER le principe de la prise en charge par la Ville des frais de mainlevée dans le cadre de l'acquisition de la parcelle BO 160 (ex parcelle BO 153p), située 90 rue de
Montauban ;
-_ _D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les
actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
fañieu, Premier
1 délégué aux
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2