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Conseil Municipal - DB230511048 Acquisition emprise AN378p 379p AO253p AN377 AO249 32 av Dauphiné
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230511048 Acquisition emprise AN378p 379p AO253p AN377 AO249 32 av Dauphiné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/05/2028
Vilede : aile : LT B UrgoIn " Jallieu ID : 038-213800525-202205t 1-D8290811048-DE
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023
FONCIER-URBANISME
DB230511048
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à vingt heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le trois mai, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située
place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alaïn BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Nathalie JACQUEMOND, Aurélia MASSON.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Aurélien LEPRÊTRE, pouvoirà Dorian MAILLET;
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur: Marguerite BACCAM
18 : ACQUISITION D’UNE EMPRISE DES PARCELLES AN 378p, AN 379p, AO 253P ET LES PARCELLES AN 377 et AO 249 SITUEES 32 AVENUE DU DAUPHINE
Afin de faire une régularisation foncière concernant l'emprise de voirie située avenue du Dauphiné, la
ville souhaite acquérir à l’euro symbolique aux copropriétaires ou toute personne qui s’y substituerait,
les emprises des parcelles suivantes (avant document d’arpentage), situées 32 avenue du Dauphiné : - 115 m? de la parcelle AN 378p,
- 85 m° de la parcelle AN 379p,
- 13 m? de la parcelle AO 253p m?
Ainsi que les parcelles AN 377 et AO 249 d’une contenance respective de 18 m? et de 11 m°?.
Il convient donc d'accepter ces acquisitions ainsi que la prise en charge des frais d’acte, de géomètre
et les frais de mainlevée éventuels, par la ville.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 11 mai 2023- Délibérations - page 45 ID : 058-213800525-20230511-09230511048-DE
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de:
Approuver l'acquisition à l’euro symbolique aux copropriétaires ou toute autre personne qui s'y
substituerait, les emprises des parcelles suivantes (avant document d'arpentage), situées 32
avenue du Dauphiné : 115 m° de la parcelle AN 378p, 85 m° de la parcelle AN 379p, 13 m° de la
parcelle AO 253p et les parcelles AN 377 et AO 249 d’une contenance respective de 18 met de
11m?;
Accepter le principe de la prise en charge des frais d’acte, de géomètre et les frais de mainlevée hypothécaires éventuels par la ville ;
Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à
effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 11 mai 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 11 mai 2023- Délibérations - page 46