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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 rapport fsrif 18022026162223)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2026
AAA
L'an deux mille vingt-six, le seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
APS
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 31
Membres représentés 2
Membres absents 2
Secrétaire de séance Michèle PELABERE
Date de la convocation des conseillers 10 Février 2026
Date de l'affichage de la convocation 10 Février 2026
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame
Stéphanie DEVAUX, Monsieur Miche! COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI ; Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique Di PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Dominique DEI-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMEN (arrivée à19h31), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260218-26_12042-AU
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Conseil Municipal du 16 Février 2026 — Délibération n°2026-03/02-03
OBJET : Approbation du rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile de France pour l’année 2025
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2531-12 à L. 2531-16 ;
Vu l'arrêté de la Préfecture de la région d’Ile de France en date du 18 juin 2024 relatif aux dotations
versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile de France qui notifie les
montants attribués aux communes du département de Seine et Marne ;
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 9 février 2026,
Considérant qu’une dotation du fonds de Solidarité des Communes de la région Ile de France de 1
039 375 € a été attribuée à la commune de Villeparisis, au titre de l’exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de justifier l’utilisation de ce fonds par la production d’un rapport ;
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire, déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur l’utilisation des crédits du Fonds de Solidarité des
Communes de la Région d’lle de France, ci-annexé, au titre de l'exercice 2025.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux, au Trésorier Municipal, et inscrite au recueil des actes
administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
=
Frédéric BOUCHE S-& Michèle PELABERE AA ei Maire — _ Secrétaire de séance
; LA
|
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260218-26_12042-AU
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Point n°4
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2026
RAPPORT
OBJET: Approbation du rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la
Région d’Ile de franque pour l’année 2025
Le fonds de solidarité des communes de la région d’lle de France (FSRIF) du 13 mai 1991 pour contribuer à
l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile de France supportant des charges particulières
au regard des besoins sociaux de leur population à été créé par la loi n°91-429 sans disposer de ressources fiscales
suffisantes. Ce dispositif de péréquation horizontale, spécifique à la région Ile de France, permet une redistribution
des richesses entre les communes de cette région, dans la mesure où les écarts de richesse entre les communes
franciliennes sont plus élevés que ceux existant entre les communes françaises en général. Ce transfert s'effectue par
prélèvement sur les ressources fiscales des communes les plus favorisées au profit des communes les plus
défavorisées. En application des articles L2531-12 à L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient de présenter au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions entreprises afin de contribuer à
l'amélioration des conditions de vie des habitants.
Le fonds de solidarité de la région lle de France versé à la commune s’est élevé à 1 039 375 euros pour l'exercice 2025.
Bien que cette recette ne soit pas affectée à des dépenses particulières, il est possible d'identifier plusieurs actions
rendues possibles par ce fonds, autour des principaux axes suivants :
1. Mise aux normes de passages piétons
Domaines d'intervention Montant globai
8 avenue Aristide Briand 2 336.00 €
TOTAL DES ACTIONS LIÉES A LA MISE AUX NORMES DE PASSAGES PIETONS 2 336.00 €
2. Créations de stationnements pour personnes à mobilité réduite
Domaines d'intervention Montant global
Création d’une place au 1 rue de Verdun 8 300.00 €
Création d’une place au 72 avenue Eugène Vartin 9 400.00 €
TOTAL DES ACTIONS LIEES À LA CREATION DE STATIONNEMENTS POUR PERSONNES À MOBILITE 17 700.00 €
REDUITE
3. Culture, Sport et Affaires sociales
Domaines d'intervention Montant global
Animations culturelles au sein de la médiathèque Elsa Triolet 17 650.00 €
Subvention pour le Centre Culturel Jacques Prévert (CCJP} 900 000.00 €
Subvention pour l’Union Sportive Municipale de Vifleparisis (USMV) 189 300.00 €
Subvention pour la Maison Pour Tous jacques Marguin {MPT) 370 000.00 €
Subvention pour le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) 1 250 000.00 €
TOTAL DES ACTIONS LIEES A LA CULTURE, AU SPORT ET AUX AFFAIRES SOCIALES 2 726 950.00 €
Les dépenses citées ci-dessus, d’un montant total de 2 746 986 €, ne sont pas exhaustives mais sont représentatives
de l'effort de la Ville au titre de l'amélioration des conditions de vie de ses habitants.
Ce point a été présenté lors de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi en date du
9 Février 2026.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260218-26_12042-AU
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026