Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 141 rapport annuel 2021 sigeif 19122022164854
Déliberation - 2023 154 rapport d activite loiseau 2022 201220231
Déliberation - 2023 86 rapport d activite carpf 09102023115049
Déliberation - 2022 104 rapport d activite 2021 de la carpf 28112
Déliberation - 2022 87 ADHESION AU SIGEIF DE VAL PARISIS 04102022
Déliberation - 2022 115 rapport d activite 2021 marche forain loi
Déliberation - 2023 52 adhesion au sigeif de bures sur yvette 030
Déliberation - 2022 133 classes de decouverte 2023 19122022163506
Déliberation - del 19 110 2022 rapport activite sigeif 0
Déliberation - 2025 33 adhesion au sigeif 03062025085344
Déliberation - 2023 159 rapport d activite du sigeif 2022 20122023113125
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 159 rapport d activite du sigeif 2022 20122023113125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08700-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 - délibération n°2023-159/12-29
OBJET : Rapport annuel d'activité 2022 du SIGEIF
Le Conseil Municipal,
Vu du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211.39
Vu le rapport annuel d’activité 2022 du SIGEIF présenté au Comité d'Administration du 26 juin 2023.
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 11
décembre 2023,
Considérant qu'il convient que le Conseil Municipal prenne acte du rapport annuel d'activité 2022 du SIGEIF.
Entendu l'exposé de Monsieur Gabriel GREZE, conseiller municipal,
DÉLIBÈRE
Article 1°'
PREND ACTE du rapport d'activité 2022 du SIGEIF
Article 2:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
PTT
Signature Signature
—<
Frédéric BOUCHE Stéphane PAVILLON
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08700-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023