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Conseil Municipal - 2025 56 p.j rapport fsrif 1
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 56 p.j rapport fsrif 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Transports,
Point n°5
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025
RAPPORT
OBJET : Approbation du rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la
Région d’Ile de France pour l’année 2024
Le fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile de France (FSRIF) a été créé par la loi n°91- 429 du 13 mai 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Ce dispositif de péréquation horizontale, spécifique à la région Ile de France, permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région, dans la mesure où les écarts de richesse entre les communes franciliennes sont plus élevés que ceux existant entre les communes françaises en général. Ce transfert s’effectue par prélèvement sur les ressources fiscales des communes les plus favorisées au profit des communes les plus défavorisées. En application des articles L2531-12 à L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de présenter au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants.
Le fonds de solidarité de la Région Ile de France versé à la commune s’est élevé à 1 137 388 euros pour l’exercice 2024.
Bien que cette recette ne soit pas affectée à des dépenses particulières, il est possible d’identifier plusieurs actions rendues possibles par ce fonds, autour des principaux axes suivants :
1. Mise aux normes de passages piétons
Domaines d’intervention Montant global 14 Rue des Platanes 1 514.00 € 22 Rue Victor Hugo 2 351.00 € TOTAL DES ACTIONS LIEES A LA MISE AUX NORMES DE PASSAGES PIETONS 3 865.00 €
2. Créations de stationnements pour personnes à mobilité réduite
Domaines d’intervention Montant global 1 place créée au 4 rue Danton 13 000.00 € TOTAL DES ACTIONS LIEES A LA CREATION DE STATIONNEMENTS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
13 000.00 €
3. Culture, Sport et Solidarités
Domaines d’intervention Montant global Animations culturelles au sein de la médiathèque Elsa Triolet 23 713.00 € Subvention pour le Centre Culturel Jacques Prévert (CCJP) 955 450.00 € Subvention pour l’Union Sportive Municipale de Villeparisis (USMV) 193 725.00 € Subvention pour la Maison Pour Tous Jacques Marguin (MPT) 370 000.00 € Subvention pour le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) 1 275 700.00 €
TOTAL DES ACTIONS LIEES A LA CULTURE, AU SPORT ET AUX SOLIDARITES 2 818 588.00 € Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20250626-25_10952-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Les dépenses citées ci-dessus, d’un montant total de 2 835 453.00 €, ne sont pas exhaustives mais sont représentatives de l’effort de la Ville au titre de l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.
L’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile de France (FSRIF) a été présenté lors de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 16 juin 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10952-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025