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Déliberation - delib et annexe 06 2026 2026 47 TPN Rapport FSRIF 2025
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 06 2026 2026 47 TPN Rapport FSRIF 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
LIEUSAINT
DE
SEINE
ET
MARNE
Séance
du
29
juin
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
FRÈRE
24
en
rit
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
municipal
|
°*XETCIE |
délibération
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BISSON,
33
33
33
Maire,
Dis
de in convocañion::
25.065036
PRESENTS
: Monsieur
BISSON,
Madame
THOBOR,
Messieurs
FLAHAUT,
NIANE.
Date
d'affichage
: 22.06.2026
NIATI,
Madame
RHOUN,
Monsieur
BIANCHI,
Madame
HULIN,
Messieurs
CAMPEIS,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
CATTIAU,
Mesdames
BETHUNE,
SOUFI,
Messieurs
LAUBERTHE,
EDOM.,
NDOYE.
en
Préfecture
le :
Mesdames
HABERT,
BEN
BOUALAYA,
VILAÇA,
LAGHA.
Messieurs
BOITEL,
MPEMBA,
Mesdames
EVE-CATUHE,
ARPACI,
COADIC,
DIAW,
Monsieur
HARON,
Madame
CHEHBIB.
Monsieur
HABRANT,
Madame
DIAB.
PROCURATIONS
: Madame
LENGARD
pour
Madame
HULIN,
Madame
DUCLAU
pour
Monsieur
BISSON,
Monsieur
FAURE
pour
Madame
THOBOR,
Monsieur
GOUET-
YEM
pour
Monsieur
BIANCHI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
HULIN.
Objet
de
la
délibération
Rapport
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile-de-France
2025
Rapporteur
: M
Bisson
N°
2026-47
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2531-16,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18 juin
2025,
portant
attribution
des
dotations
versées
au
titre
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d’Ile-de-France,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Lieusaint
a
bénéficié
en
2025
du
Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile-de-France
pour
un
montant
de
528
923
€,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2531-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal,
chaque
année
avant
la fin
du
1°
semestre,
un
rapport
relatant
l’utilisation
de
ce
fonds
en
précisant
les
actions
entreprises
pour
contribuer
à l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants,
Après
l’avis
de
la
commission
générale
en
date
du
15 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE, Article
unique
: D’approuver
le
rapport
2025
ci-annexé
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile-de-France.
Le
maire
:
>
Certifie,
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
>
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
validité. Le
Tribunal
Administratif
de
Melun
peut
être
également
saisi
dans
les
deux
mois
par
1 “application
internet
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
www.
telerecours. fr
Se
LE
D
1
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Ke
à
\»
LIEUS
“Le
set
“A
sEsricé
Al
é
Le Maire,
idine DUT
/ |
ichel BISSON
a
Ÿ
2026-47-délib-Rapport FSRIF 2025.doc
Page
1 sur
I
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20260629-062026_202647-DE Reçu le 02/07/2026 TEE
Ta
Rapporteur
M.
Bisson
Direction/service
Direction Générale Adjointe
Ressources
Finances
Rédacteur
N.
Moulazem
N°
F
Note
de
synthèse
Conseil
municipal
du
29
juin
2026
Rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
2025
Fondement
Juridique
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2531-16,
selon
lequel
le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
présente
au
Conseil
Municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants,
L'arrêté
préfectoral
du
18
juin
2025,
portant
attribution
des
dotations
versées
au
titre
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
d’Ile-de-France,
Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
15 juin
2026.
Historique
/ Faits
Le
Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile-de-France
(FSRIF),
créé
en
1991,
est
un
dispositif
de
péréquation
horizontale
spécifique
à
la
région
Ile-de-France,
qui
permet
une
redistribution
des
richesses
entre
les
communes
et
la région.
Il vise
à améliorer
les
conditions
de
vies
dans
les
communes
urbaines
de
la région
Ile-de-France,
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population.
L'arrêté
préfectoral
du
18
juin
2025
de
la
Région
Ile-de-France
a
attribué
à
la
commune
de
Lieusaint
un
montant
de
528
923
euros
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
au
titre
de
l'exercice
2025.
Analyse
/ Problématique
Les
actions
menées
par
la commune
en
2025
ont
été
les
suivantes :
I - Domaine
Social
Ÿ”
La
Structure
d'Information
Jeunesse
(SIJ)
accompagne
les
jeunes
et
les
demandeurs
d'emplois
dans
leurs
différentes
démarches:
orientation,
recherche
d'emploi,
conseil,
bourse
au
permis,
journées
de
sensibilisation
au
harcèlement
scolaire,
organisation
d’un
forum
sur
la
santé...
Ces
actions
s’inscrivent
dans
une
démarche
complémentaire
avec
les
différents
partenaires
éducatifs.
“Le
service
jeunesse
accueille
les jeunes
de
11
à
17
ans
en
semaine
et
propose
des
activités
pendant
toutes
les
vacances
scolaires
(animations
et
ateliers
divers,
sorties
piscine,
cinéma,
cirque,
équitation,
golf,
escape
game.…..).
Ÿ”
La
Marge,
lieu
culturel
de
citoyenneté
active
et
d’échanges,
propose
une
quinzaine
d'évènements
pour
le jeune
public,
de
la maternelle
au
lycée
et
aussi
pour
toute
la famille
:
théâtre,
danse,
marionnettes,
cirque,
musique.
Ÿ
Le
Centre
Social
propose
des
actions
pour
créer
du
lien
social
entre
les
habitants,
telles
que
:
-
Des
loisirs
en
familles
(temps
ludiques
et
créatifs),
-
Des
sorties
(culturelles
ou
découverte),
-
Des
ateliers
hebdomadaires
(cours
de
français,
couture,
peinture,
ateliers
créatifs…).
Ÿ_
Les
opérations
d'accueil
des
nouveaux
habitants
ont
été
reconduites,
favorisant
ainsi
leur
intégration
dans
leur
nouvel
environnement.
F-note-Rapport
FSRIF
2025.doc
Page
1 sur
2 ”
La
commune
finance
également
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
qui
aide
et
accompagne
des
publics
fragilisés
:
Actions
de
soutien
à la parentalité,
-
Actions
de
lutte
contre
l’isolement.
Le
coût
global
de
ces
actions
s’est
élevé
à
1
247
894,42
€
(dont
206
003,15
€
de
subvention
au
CCAS).
Il —- Equipement
et
aménagement
urbain
La
commune
de
Lieusaint
poursuit
son
aménagement
et
son
développement
en
tenant
compte
des
contraintes
urbaines,
sociales
et
économiques
qui
sont
celles
du
développement
durable.
Elle
doit
également
se
doter
d’outils
pertinents
favorisant
le vivre
ensemble
et
la solidarité.
La
commune
a
par
ailleurs,
poursuivi
ses
travaux
dans
le
cadre
du
programme
de
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
et des
espaces
publics.
III — Vie
associative
et
démocratie
locale
Le
soutien
aux
associations
locales
s’est
poursuivi
au
cours
de
l’année
2025,
grâce
à
un
accompagnement
à
leur
fonctionnement
et
à
l’organisation
de
manifestations.
Des
locaux
et
du
matériel
sont
mis
à leur
disposition.
Trois
salles
familiales
et
associatives
sont
à
disposition
des
habitants
pour
accueillir
50,
80
et
120
personnes
par
manifestation.
La
démarche
de
démocratie
locale
a été
poursuivie
avec
la réalisation
d’actions
dans
le cadre
d’un
budget
participatif,
en
particulier
d’une
action
« Lieusaint
pour
le climat
».
Les
initiatives
d’habitants
contribuant
à créer
ou
renforcer
le
lien
social
(animations
de
proximité),
ont
été
accompagnées
sur
le
plan
technique,
notamment
avec
les
activités
relayées
par
le
centre
social. Les
dépenses
réalisées
en
2025,
dans
ce
cadre,
se
sont
élevées
à
393
711
€
(dont
185
745
€
de
subventions
versées
aux
associations).
Propositions Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
relatant
l’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile-de-France
pour
2025.
F-note-Rapport
FSRIF
2025.doc
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20260629-062026_202647-DE Reçu le 02/07/2026