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Déliberation - 2025 del 030
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 030)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
43012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
Code INSEE Budget Communal Aurec Sur Loire 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : LO) du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal Nomb b , . 90 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ombre de membres:Frésents : eu, Nombre de membres exprimés : LA
VOTES :
Vo : QC : C& O Pour Y6Contre :0 Abstentions : Ne
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 093 121,14
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 810 729.96
C Résultat à affecter 1 903 851.10
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -1 709 337.29 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 904 268.95 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. +E. 805 068.34
AFFECTATION =C. = G. + H. 1 903 851.10
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 100 000.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
803 851.10 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 où autofinancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n’y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le À 6 ANR. 107
46 AR ND
A6 46 AR 208
HUNC_
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_030-DE
Reçu le 16/04/2025