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Déliberation - 2026 del 063
Déliberation - 2025 del 034
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 034)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
43012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
Code INSEE Budget Restaurant Scolaire Aurec 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice GA du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal . _8û |
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 94 Nombre de membres exprimés : 0?
VOTES :
(@ 0 © sé (_ @ » U Pour f3Contre : 0 Abstentions :U[ Ode -
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 63 467,31
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 63 467.31
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -97 230.73 D 001 (si déficit)
R 001 (siexcédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 97 230.73
AFFECTATION =C. = G.+H. 63 467.31
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 63 467.31
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0.00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTED 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication 1 6 MR, 2075
46 AVR. 2075
ae 16 AVR 207
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_034-DE
Reçu le 16/04/2025