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Procès Verbal - PV DU 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
du 23 mai 2023
Procès-verbal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2023
PROCES-VERBAL
Approuvé à la séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2023
à l'unanimité par 22 voix
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 23 mai à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 mai 2023, se réunit, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel DALLARD, Mäire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : M. Jean-Michel DALLARD, Maire,
Odette PONS, Pierre CONDOJANOPOULOS, Jean-Louis EYCHENNE, Stéphanie MINETTI, Alexandra
COSTES, Adjoints
Sandrine CORATO, Amélie GRIEU, Laurence COUTENCEAU, Sandrine LACROIX, Corinne DELHOM, Pierre
DELMAS, Patrick RASSINEUX, Jacques FADHEUILLE, Lucie HIPPOLYTE, Vivien BENTAJOU, Laurent
CERON, Daniel PIN, Marc DELSOUC, conseillers municipaux.
Procurations :
Mme Arlette ROUMY a donné procuration à Mme Sandrine LACROIX
Mr Christophe LAVERGNE a donné procuration à Mme Amélie GRIEU
Marie Claude FEUIILERAT donne procuration à Marc DELSOUC
Excusé : Mr Daniel DEJEAN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30.
Secrétaire de séance : Mme PONS Odette
Décision prise par le Maire : Choix bureau d’études révision PLU
Monsieur le Maire présente le choix du bureau d’étude qui aidera la commune à mettre en œuvre la
révision du PLU. Ce bureau, a identifié et cerné la commune pour une bonne mise en place. Il s’agit du bureau ATELIER URBAIN de Toulouse.
1 - Approbation des Procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 11 avril 2023 et 21 avril
2023 :
Vote : Pour à l'unanimité par 22 voix
Il - Délibération n° 1 : Rapporteur : M. le Maire
Demande de subvention Tranche 2 - Mise en sécurité et accessibilité chemin de Capens :
M. le Maire propose le vote de la 2°" tranche de financement pour la mise en sécurité et accessibilité
du chemin de Capens qui va jusqu’au panneau de Longages.
Vote : pour à l'unanimité par 22 voix.
it - Délibération n° 2 : Rapporteur : M. le Maire :
Demande de subvention achat tracteur
Monsieur le Maire explique que l'entretien du cimetière nécessite l’achat de matériel. Ce matériel est
prévu au programme d'investissement
Présentation par Pierre DELMAS
Remplacement du tracteur MAC CORMIC, nous avons recherché un tracteur qui pourra tracter le
Maschio. Un 40 CV était limite. Pour rester dans le budget nous sommes partis sur un 60 CV.
Une herse sera également achetée.
Ces acquisitions intéressent les communes de Noé et Lavernose. Une convention devra alors être
établie. Les consommables seront compris dans le prix.
5 offres ont été étudiées. La commission d’appel d’offre consultée, a voté pour le YANMAR ;
Un vote est requis pour que Monsieur le Maire puisse solliciter les demandes de subvention.
Vote : pour à l'unanimité par 22 voix.
IV - Délibération n° 3 : Rapporteur : M. le Maire :
Convention mise en sécurité et accessibilité RD 28 B, Avenue de la Gare
Suite aux deux endroits signalés comme dangereux, nous allons sécuriser par des ralentisseurs, des
chicanes, avenue de la Gare (2 chicanes et un plateau). L’avenue de la Gare sera limitée à 30Km/H ; le
garage à vélos va être déplacé.
Vote : pour à l'unanimité par 22 voix.
V - Délibération n° 4 : Rapporteur M. le Maire :
Convention mise en sécurité et accessibilité RD 37 H, route du Lançon Pose d’un ralentisseur sur le chemin du Lançon.
Vote : pour à l'unanimité par 22 voix.
VL- Délibération n° 5 : Rapporteur M. le Maire :
Convention de mise en commun des polices municipales entre LONGAGES et LAVERNOSE-LACASSE
Monsieur le Maire explique que la volonté commune, de créer un service de Police Municipale
Mutualisée (PMM) se fonde à la fois, sur le lien géographique entre nos communes de Lavernose-
Lacasse et de Longages, mais aussi à la grande proximité de la banlieue Toulousaine.
La recrudescence des actes de vandalisme gratuits et des incivilités, sans oublier les problèmes
récurrents de sécurité routière, de vitesse excessive, d'indiscipline, de non-respect des règles
élémentaires du code de la route, d'occupation des halls d'immeubles, de stupéfiants, nous poussent
dans ce sens.
Nous resterons maître de notre police et nos organisations
Mais nous devons renforcer la présence, en particulier là nuit.
La mise à disposition des agents des deux communes augmentera les surveillances.
Nos agents communaux, sont favorables à cette mutualisation.
Marc DELSOUC fait une remarque, il regrette que l'article Dépêche sur la mise en commun des polices
municipales soit passé sur LAVERNOSE avant que le Conseil Municipal se prononce.
M le Maire indique que pour cette raison il n’a pas participé à la photo et à la diffusion.
Vote pour à l'unanimité par 21 voix et 1 voix contre M. Laurent CERON.
VI - Délibération n° 6 : Rapporteur Mme GRIEU :
Convention de mise à disposition portant droit d'usage du Grand lac de Sabatouse et d’un local de
stockage
Nous avons fait un appel à projet : la commission a retenu Madame Charlotte JANICKI « Le Canoë
Voyageur ».
Un changement cette année : cette jeune entrepreneuse propose du water-ball et des apéritifs le soir.
Elle possède son propre matériel et nous lui laisserons également le nôtre.
Une convention entre la commune et « Le Canoë Voyageur » sera signée et une redevance de 600 €
sera demandée en début de saison.
Vote : pour à l’unanimité par 22 voix. VII - Délibération n° 7 : Rapporteur Mme PONS :
Remise gracieuse loyer appartement rue Campan
Odette PONS expose le fait que nous avons attribué en urgence pour une famille, le logement de la
rue campan. Le loyer a débuté au 1° avril, alors que la famille en urgence a intégré le logement 4 jours
avant. Il convient de délibérer sur la gratuité de ces 4 jours.
Vote : pour à l’unanimité par 22 voix.
VIII - Délibération n° 8 : Rapporteur M. le Maire :
Attribution subvention exceptionnelle : Comité des Fêtes de LONGAGES
Présenté lors du dernier conseil.
Marc DELSOUC s'interroge sur le bien-fondé du nombre de journées de fête pour cette année.
Stéphanie MINETTI expose que la réflexion porte aujourd’hui sur les animations pour combler les
journées. Une réunion est en ce moment même sur cette réflexion.
Vote pour 14 voix, 8 Abstentions Mmes Amélie GRIEU, Arlette ROUMWY, Marie-Claude FEUILLERAC,
Mrs Marc DELSOUC, Daniel PIN, Patrick RASSINEUX Christophe LAVERGNE, Vivien BENTAJOU.
IX - Délibération n° 9
Délibération autorisant M. Daniel DEJEAN à signer la convention « cession de données » entre la
commune et la CAF.
Vote pour à l’unanimité par 22 voix.
QUESTIONS DIVERSES
1) Recrutement de la DGS : Mme BEN HASSEN arrivera au premier septembre. Présentation par
M. le Maire.
2) Équipement avec la fibre, mairie, école, médiathèque, cantine, CCAS, la Poste, explications par
Pierre DELMAS
3) Le projet de Conseil Municipal des Jeunes avance. L'école est volontaire. Les élections sont
pratiquement actées. Contacts dès septembre. La mixité des enfants a été requise.
Présentation par Amélie GRIEU, Sandrine Lacroix et Alexandra COSTES
A) Un travail est entrepris pour refaire couler le RABE ; le contexte est intéressant. Les gravières
ont fait baisser le niveau, il convient de recréer des zones humides et de biodiversité ;
l’artificialisation du RABE serait un apport en ce sens. Présentation Vivien BENTAJOU
5) Pour NATURO'LAC, 20 participants pour le marché. Une trentaine d’exposants, un accord avec
la base nautique pour des initiations, 18 ateliers. Présence du comité des fêtes. Présentation
Stéphanie MINETTI
M le Maire lève la séance à 21h30
Le Maire : La Secrét séance :
J.M. DALLARD.