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Compte-Rendu - CR du CM du 25.02.2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Cléon-d'Andran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25.02.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
P a g e 1 | 5
COMMUNE DE CLÉON D’ANDRAN
Compte rendu valant procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votes exprimés : 15 (12+3).
Etaient présents : Mmes BARON PEZIERE Marie-Paule, CHAZET TARANGET Françoise, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.
Ms AILLOUD Jean-Claude, BLAYN Patrick, CARRERA Fermin, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : Mme CROISSANT ACLOQUE Sylvie Mme qui a donné pouvoir à M. AILLOUD Jean-Claude pour voter en son nom, Mme GERARDIN Isabelle qui a donné pouvoir à Mme CHAZET TARANGET Françoise pour voter en son nom et M. DUVAL Jocelyn qui a donné pouvoir à M. CARRERA Fermin pour voter en son nom.
M. LUNVEN Stéphane a été désigné comme secrétaire de séance.
Date de la convocation : 18 février 2021, transmise le 18 février 2021,
Date d’affichage : 18 février 2021
L’an deux mille vingt-et-un le vingt-cinq février à vingt heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Fermin CARRERA, Maire.
M. le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 28 janvier 2021 : adopté à l’unanimité.
1. Société ADTIM FTTH (SAS) – convention d’installation, de gestion, d’entretien et de rem- placement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique :
Monsieur le Maire explique que la société ADTIM FTTH a pour objet d’exploiter le réseau de communications électroniques à très haut débit du territoire du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique dans le cadre d’une convention de délégation de service d’une durée de 18 ans ayant débuté le 01/01/2018.
Afin de raccorder la maison médicale au réseau départemental de fibre optique, la commune doit valablement donner son accord pour l’accès à l’immeuble dans le cadre de l’installation et l’entretien de lignes de communication à très haut débit en fibre optique.
M. le Maire soumet la convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et demande au Conseil de délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu le développement de la fibre optique actuel et son intérêt au cabinet médical,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents ou représentés,
EST D’ACCORD avec les termes de la convention présentée
AUTORISE M. le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et tous documents nécessaires à l’application de la présente décision. P a g e 2 | 5
Mme PERRET demande le coût de cette opération. M. le Maire répond que la convention est relative aux travaux au droit du bâtiment, cette étape n’est pas payante. Ensuite, le coût de la souscription à la fibre sera fonction de l'opérateur choisi.
M. SAUVAN partage son expérience pour un raccordement à Montélimar où la fibre est déployée par Orange. M. le Maire signale que le cas est un peu différent à Cléon d’Andran car c’est ADN (Ardèche Drôme Numérique) qui déploie le réseau. A ce propos, il semblerait qu’il sera intéressant financièrement de se « grouper » entre voisins afin qu’un même opérateur puisse intervenir sur une même zone géographique, ce qui réduirait le coût de connexion de chacun.
M. le Maire mentionne l’existence de deux zones sur le territoire de Cléon d’Andran ; la première zone pourra se voir proposer des offres d’opérateurs dès le mois de mars. M. BLAYN signale la présence d’un stand Orange place de la salle des fêtes le 23 mars prochain, pour les personnes intéressées par des informations.
Mme PERRET demande où se renseigner quant à la date de raccordement possible de son habitation. Il est possible d’avoir cette information en renseignant son numéro de téléphone fixe ou son adresse sur le site d’ADN.
2. Adhésion à un groupement de commandes d’électricité et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Depuis le 1er juillet 2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’énergie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.
Ainsi, les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.
La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix.
Monsieur le Maire expose que le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme a constitué un groupement de commandes sur le fondement de l’article 8 VII du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses Membres en matière d’achat d’électricité et services associés.
Ce groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.
La Commune de Cléon d’Andran est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à 41 MWh par an et se répartissent sur 7 Points de Livraison.
Le coordonnateur du groupement est le SDED, Territoire d’énergie Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle du SDED, coordonnateur du groupement.
En conséquence, est demandé au conseil municipal :
- D’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
- D’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, et d’en autoriser sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution. P a g e 3 | 5
- D’autoriser Territoire d’énergie Drôme à accéder aux données de consommation d’énergie de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
- ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, et d’en autoriser sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
- AUTORISE Territoire d’énergie Drôme à accéder aux données de consommation d’énergie de la commune.
M. le Maire détaille la consommation électrique des divers bâtiments ou installations communales, représentant un total de 40 306kWh/an. Sur question de Mme PALMIER, un complément d’information sera donné ultérieurement sur la part de l’éclairage public.
3. Questions diverses :
-Compte-rendu de la commission finances :
M. le Maire fait un compte-rendu succinct de la commission finances du 23 février qui a travaillé sur le compte administratif qui sera voté fin mars. Il signale un déficit de fonctionnement pour 2020 dû au solde des travaux de la traversée de village.
Vu le déficit de la section fonctionnement sur l’exercice, l’affectation du résultat se fera sur les besoins de financement de la section investissement.
M. le Maire liste les dépenses et recettes attendues à la section investissement :
INVESTISSEMENT 2021
DEPENSES 2020 RECETTES
report 237 105,00
capital emprunts 54 498,00 affectation 184 708,00
caution 2 100,00 caution 2 100,00
Archives 2020 RAR 318,00 Taxe aménagement 30 000,00
site 4 308,00
panneau interactif 5 000,00
Remboursement
MM 11 000,00
Voirie 20 000,00 subv ville de demain 30 000,00
M.O. aménagement RAR 1 497,00 DEP voirie 9 515,00
projet ville de demain 50 000,00 REGION 79 000,00
DSI-Res parlement, 18 293,00
FCTVA 110 440,00
Amortissement 6 244,00
Dépenses Investissement 374 826,00 Tot hors emprunt 481 300,00
Disponible : 106 474,00
La section Investissement présente un solde positif de 106 474 euros, dont il faudra disposer avec prudence. P a g e 4 | 5
M. le Maire va se renseigner pour savoir si l’acquisition du site internet et les dépenses du chef de projet pour l’opération Petites villes de demain doivent être inscrits à l’investissement ou au fonctionnement du prochain exercice budgétaire.
A noter qu’il faudra également prévoir les frais de notaire et de géomètre pour les diverses acquisitions foncières prévues, comme la cession de terrain par Mme BOUNET à la commune.
-Choix du prestataire site internet :
La commission finances a étudié deux propositions de devis pour le site internet de la commune. Il s’avère que celle de la société TooEasy serait la plus pertinente : moins chère et mieux adaptée à la taille de notre commune. Le coût d’acquisition du site serait de 4 308 euros, avec 240 euros de maintenance annuelle. De plus, ce site semble être facile d'accès pour les mises à jour.
Il est aussi question d’un panneau d’informations lumineux dont la commune ferait également l’acquisition en 2021. Il conviendra de vérifier qu’un lien est possible entre le site internet et le panneau, afin d’en simplifier la gestion qui pourrait être confiée aux élus.
-Choix du panneau d’informations lumineux :
La commission Finances ayant réfléchi à inscrire cette dépense au budget, à la vue des devis demandés par Mme OLLIVIER, il est décidé d’opter pour un panneau simple face, moins onéreux (entre 5 000 et 6 000 euros).
M. le Maire précise qu’en fonction des caractéristiques techniques du panneau choisi et donc des besoins en termes de poteau, branchement électrique, etc… il conviendra de définir l’emplacement le plus judicieux où installer ce panneau.
Il est décidé que la commission dédiée à la question du panneau d’affichage se réunisse le 18 mars à 18 h à la mairie afin de réfléchir à l'emplacement.
Une hypothèse est avancée de faire ultérieurement l’acquisition d’un second panneau simple face, lorsque le budget le permettra.
-Commission Sports intercommunale:
M. JOUVE rend compte de la dernière réunion intercommunale du 03 février : -Dotation par La croix rouge d’armoires de secours pour les communes de Montélimar-Agglomération. Deux armoires seront ainsi acquises et placées aux écoles et à la salle des fêtes où se trouve déjà le défibrillateur. Pour information, le collège possède également un défibrillateur.
-Proposition par La croix rouge de stages premiers secours PSC1 ouverts à tous pour un coût de 60 euros par personne. Les dates seront bientôt communiquées.
-Taux d'occupation des équipements sportifs intercommunaux : en moyenne de 80% sur une semaine sco- laire.
-Projets de déclarer des équipements communaux d’intérêt communautaire, et de construire d'autres équi- pements. Ces propositions devront être entérinées ou non par le projet de territoire. -Il est suggéré que la piscine intercommunale de Cléon d’Andran puisse être chauffée et couverte. -Idées de manifestations telles que :
*l’Agglo découverte : circuits de randonnées pédestres ou VTT dans le but de faire découvrir le patrimoine d'une des communes de l’Agglo. Cette manifestation se déroulerait en mai/juin. Il faudra faire savoir à l’Agglo si on souhaite proposer ces randonnées. M. SAUVAN propose de prévoir un circuit associant la découverte des cultures agricoles locales.
*une manifestation intercommunale avec des petites activités dans chaque commune avec, en soirée, un rassemblement de tous pour établir scores et classement et assister à un petit spectacle. Tout cela dépen- dra bien sur de l’évolution de la crise sanitaire. P a g e 5 | 5
-M. le Maire signale l’existence d’un circuit de 10 km à vélo, au départ et arrivée Place de l’église à Cléon d’Andran, répertorié par la maison du Tourisme.
-Voirie:
M. le Maire précise que, consécutivement à un incident avec un automobiliste, les réparations seront bientôt effectuées au niveau du rond-point du pont bascule.
M. LUNVEN fait part du constat récurrent de chemins communaux en partie impraticables à vélo car encom- brés de pierres et grosses mottes de terre, en raison de l’indélicatesse de certains agriculteurs ne prenant par garde à ne pas trop salir la voirie en sortant de leur champ. M. le Maire propose de faire une information par voie de presse, renforcée, si la situation ne s’améliore pas, par un courrier aux agriculteurs et par un article et des photos dans le journal communal. Mme PERRET propose de se référer au code rural.
-Divers:
M. BLAYN informe l’assemblée de l’enlèvement des décorations de Noël prévu début mars, ainsi que des problèmes d’agressivité rencontrés avec les cygnes présents au jardin de la Mare. Il est prévu de les parquer afin qu’ils ne puissent plus accéder à l’aire de jeux.
M. BLAYN présente également un projet de transhumance de chèvres porté par la Maison de l'agriculture dans le but de détruire l’ambroisie présente aux abords du Roubion (de Manas à St Marcel les Sauzet). Le troupeau resterait 10 jours sur le territoire de Cléon d’Andran aux alentours du 15 juillet. Cette prestation est payante et il faudrait prévoir en sus l’hébergement du berger.
4. Questions du public :
Néant.
Séance levée à 21h20.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 25 mars 2021.
M. le Maire, Fermin CARRERA.