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Compte-Rendu - CR du CM du 27.05.2021712 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27.05.2021712)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 4

COMMUNE DE CLÉON D’ANDRAN

Compte rendu valant procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votes exprimés : 13 (11+2).

Etaient présents : Mmes CHAZET TARANGET Françoise, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.

Ms AILLOUD Jean-Claude, BLAYN Patrick, CARRERA Fermin, M. DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : M. LUNVEN Stéphane (arrivé à 21h08, postérieurement aux délibérations), Mme BARON PEZIERE Marie-Paule qui a donné pouvoir à M. AILLOUD Jean-Claude pour voter en son nom et Mme GERARDIN Isabelle qui a donné pouvoir à Mme CHAZET TARANGET Françoise pour voter en son nom.

Était absente : Mme CROISSANT ACLOQUE Sylvie

M. PERMINJAT Heddy a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de la convocation : 20 mai 2021, transmise le 20 mai 2021,

Date d’affichage : 20 mai 2021

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-sept mai à vingt heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Fermin CARRERA, Maire.

M. le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 15 avril 2021 : adopté à l’unanimité.

1. Convention de servitude avec Enedis SA:

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de raccordement électrique, la société ENEDIS souhaite procéder à l’ouverture d’une tranchée (29m) et à la pose de 2 coffrets sur les parcelles ZA 79 et ZA 72 sises lieu-dit « Les Andrans », propriétés de la commune. Dans ce cadre, la commune doit consentir à ENEDIS les droits pour : -établir la bande de 1 m de large pour 2 canalisations souterraines sur une longueur d’environ 28 m ainsi que ces accessoires,

-établir si besoin des bornes de repérage,

-poser sur socle les coffrets et leurs accessoires,

-effectuer l’entretien du terrain à proximité de l’ouvrage et utiliser et effectuer toutes opérations nécessaires sur l’ouvrage.

De son côté, la commune ne devra pas intervenir de manière préjudiciable dans l’emprise de l’ouvrage et devra faire connaître au préalable toutes opérations projetées en recommandé à ENEDIS.

M. le Maire soumet cette convention au conseil et lui demande de délibérer.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le projet de raccordement électrique,P a g e 2 | 4

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

EST D’ACCORD avec les termes de la convention de servitude susmentionnée et AUTORISE M. le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.

M. le Maire précise que ces travaux ont pour but de raccorder au réseau électrique une installation photovoltaïque en toiture d’un bâtiment de la zone d’activités, installation pour laquelle une autorisation d'urbanisme a été accordée.

Monsieur Jean-Claude AILLOUD partage ses craintes quant à la dégradation de la chaussée actuellement en parfait état, et aborde le problème de travaux route de Marsanne où une tranchée provisoire s’est affaissée. M. le Maire signale un incident sur véhicule dû à cet affaissement ; des panneaux signalétiques ont été mis en place en attendant la remise en état rapide de la chaussée.

D’autres points de vigilance sont évoqués, où des interventions pour réfection chaussée sont à prévoir suite notamment aux travaux de pose de la fibre optique, ou comme le cas du chemin de Serre Fournier où la formation d’un gros nid-de-poule est récurrente.

2. Modification du règlement du camping:

Monsieur le Maire rappelle les délibérations en date du 12 juin 2002 créant la régie pour le camping municipal et du 22/05/2014 modifiant la régie et approuvant son règlement. Il explique que dans le cadre de la sécurité au camping, il est préférable de modifier le règlement à l’article 7 de la manière suivante : compléter l’article par le texte suivant : « il est interdit de faire du feu dans l’enceinte du camping tant au sol que pour les barbecues. Seuls les barbecues électriques sont autorisés. »

Considérant la délibération en date du 24/03/2016 relative aux tarifs du camping, Considérant la délibération en date du 12 juin 2002 créant la régie pour le camping municipal et la délibération du 22/05/2014 modifiant la régie et le règlement, Vu l’exposé et l’arrêté de Mr le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représenté,

AGREE la modification à apporter à l’article 7 du règlement,

ARTICLE 7 (modifié) : Comportement :

L’usage de la radio, de la télévision, ou tout autre instrument sonore, est toléré dans la mesure où il ne perturbe pas la tranquillité des autres usagers de l’établissement. Le silence est de rigueur entre 22h et 7h ; dès 21h et avant 8h les activités bruyantes sont interdites. Les jeux violents sont strictement interdits dans l’enceinte du camping. Il est interdit de faire du feu dans l’enceinte du camping, tant au sol que pour les barbecues. Seuls les barbecues électriques sont autorisés.

Et CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes décisions nécessaires à la présente modification.P a g e 3 | 4

M. Patrick BLAYN mentionne les nouvelles obligations réglementaires d’affichage relatives au plan de secours communal et précise que le règlement est affiché à l’entrée du camping. La fréquentation du point de service pour camping-cars est en hausse et se pose la question de la gratuité de ce service. M. le Maire fait remarquer que cet apport touristique est positif pour le commerce local. Mme Sophie PERRET rappelle également l’utilité de ce dispositif évitant les vidanges d'eaux usées dans la nature. Il est décidé de faire un point en fin de saison sur la consommation d'eau et de discuter ensuite de l’opportunité de la mise en place d’un dispositif permettant le paiement du service.

3. Questions diverses :

-Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin : Monsieur le Maire présente succinctement le déroulé et l'organisation prévus pour ces deux scrutins concomitants, le lieu de vote étant exceptionnellement transféré à la salle des fêtes, plus spacieuse et permettant la délimitation de deux bureaux de vote bien cloisonnés. M. le Maire précise qu’il faudra mobiliser de nombreuses personnes pour la tenue des deux bureaux de vote et propose aux conseillers des plannings, notamment pour la phase de dépouillement.

Il lance un appel au volontariat, les créneaux horaires à occuper étant de 2h.

-Travaux bâtiments communaux :

Chauffage salle des fêtes et salle de réunions : Deux entreprises locales ont été sollicitées en vue d’un devis pour l’étude de faisabilité. Le devis retenu s’élève à 4 320 euros TTC et l’entreprise retenue a débuté ce jour la mission.

Aménagement intérieur mairie : les travaux visant à réaménager l’espace accueil/secrétariat ont bien avancé. Le but étant que chacune des trois secrétaires dispose d'un bureau. Des travaux de pose d’un climatiseur pour un montant de 2 400 euros seront effectués courant juin, un samedi.

Arrivée de M. Stéphane LUNVEN à 21h08.

-Site internet : Le choix du prestataire est arrêté et un premier rendez-vous est prévu avec M. Jocelyn DUVAL afin de débuter la mission. M. Jocelyn DUVAL demande à ce qu’un groupe de travail soit constitué, pour l’épauler dans la réalisation du contenu du site. Il est prévu d’associer également un agent du service administratif, qui serait référent.

M. Jocelyn DUVAL réaffirme la nécessité d’une interactivité du site internet avec le panneau lumineux.

-Voirie communale :

Prévention des dégradations : Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’un projet de courrier à l’attention des agriculteurs exploitant des terres sur Cléon d’Andran, visant à les sensibiliser au respect de l’entretien des voies communales dont certaines sont dégradées par la présence d’amas de terre et d’aspersions importantes en raison de systèmes d’irrigation mal réglés. Il est décidé que ce courrier serait adressé aux agriculteurs et paraîtrait également dans la presse afin que les administrés aient connaissance de cette démarche.

A la demande de M. Heddy PERMINJAT, une communication sur l'ambroisie sera ajoutée à ce courrier.

Circulation routière : M. Heddy PERMINJAT signale la vitesse excessive de nombreux usagers du chemin de la commanderie, notamment au carrefour près du dépôt de granulats et demande quelles solutions envisager pour y remédier. M. le Maire prévoit de se rapprocher des services compétents de la direction des routes départementales pour prendre conseil et étudier un mécanisme non accidentogène.

-Journal communal : Mme Bernadette OLLIVIER informe les conseillers qu’en raison de l’interruption importante des activités des associations due à la crise sanitaire, et donc le peu d’informations à paraitre, le bulletin communal prévu en juin ne paraîtra pas. M. Jocelyn DUVAL et Mme Sophie PERRET demandent la possibilité d’une parution pour septembre, ce qui permettrait de donner les informations sur les activités des associations et d’annoncer la journée des associations.

M. le Maire propose de prévoir une réunion de la commission courant juin afin d’y réfléchir.P a g e 4 | 4

-Signalétique : M. Jocelyn DUVAL constate une carence en panneaux signalétiques à Cléon d'Andran. M. le Maire explique que, précédemment, trop de panneaux étaient installés, constituant une vraie pollution visuelle. Le village de Cléon d’Andran étant très bien pourvu en services et commerçants, cela représente un nombre conséquent de panneaux.

M. le Maire informe les conseillers de l’existence de la SIL (Signalisation d’Information Locale), commission intercommunale chargée de règlementer la signalétique afin d’harmoniser cette dernière au sein des 26 communes, et préconise d’attendre que cette commission puisse avancer sur la question. M. le Maire signale également des moyens modernes de localisation (applis pour smartphones). Il évoque la plaquette d’information réalisée par l’association des commerçants et mentionne le travail de recensement des commerces et services réalisé par Mmes OLIVVIER et TARANGET -CHAZET.

-Aménagement du territoire :

Projet de territoire : M. le Maire fera parvenir à tous les conseillers le document pour information. Petite ville de demain : l’appel à candidature pour chef de projet est lancé. Lorsque cette personne sera recrutée, il est prévu qu’elle intervienne en réunion du conseil municipal pour informer les conseillers sur les tenants et aboutissants du projet.

Microfolies : Ce projet sera porté en Bureau des Maires ; il représente un investissement, notamment en ce qui concerne la masse salariale.

-Divers :

Piscine : ouverture du 1er juillet au 31 août. Pas possibilité d’ouverture anticipée pour l’instant. Circuit de promenade : M. Jocelyn DUVAL a fait 3 propositions d'itinéraires de promenade sur le territoire de Cléon d’Andran, ce qui constitue une base de travail en vue de la réunion du groupe de travail compétent. Il est prévu de renseigner le site internet sur ces circuits et d'en faire une plaquette, tout en se rapprochant de l’Office de Tourisme pour mettre au point cette cartographie. Santé : M. Heddy PERMINJAT signale la difficulté d’obtenir un rendez-vous avec un médecin du pôle santé lorsqu’on est un nouveau patient.

-Formations des élus : Sont prévues des formations « référents ambroisie », « gestion et finances locales » et « gestion de crise ».

4. Questions du public :

Néant.

Séance levée à 22h05.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 24 juin 2021.

M. le Maire, Fermin CARRERA.