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Déliberation - DEL 2024 06 38 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du Cons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240638-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
DELIBERATION
2024-10-38
OBJET
: DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juin
2024
Date
d'affichage
: 20
juin
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Monsieur
Jean-Yves
CAM
à
Madame
Isabelle
BALEM
Monsieur
Pierre
GRANDJEAN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. ID:
029-212900757-2024062B-DEL20240638-DE
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
délibération
n°2020-06-36
du
10
juin
2020)
à
savoir
:
N°
décision
Intituié
Date
Avenant
n°2
au
contrat
MOE
pour
l'extension
de
la maison
de
l'enfance
4 0/04/2024
45
Montant
de
la
prestation
: 1
100,00
€
HT.
Budget
principal
- Virement
de
crédits
n°1
: insuffisance
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
46
s'agissant
des
charges
à caractère
spécifique
: Article
673
— titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
|10/04/2024|
Montant
: 600€.
Réfection
des
sols
souples
au
groupe
scolaire
Maurice
HENENSAL
: attribution
du
marché
à SA
47
SALAUN
11/04/2024]
Montant
: 34
286,16
€ TFC.
Avenant
n°
1
au
contrat
Arpège
application
Adagio
V7
(hébergement
et prestation
informatique)
16/04/2024
48
Montant à compter du 1er/01/2025 : 660.57 € TTC (révisable annuellement).
49
Novasys
- Contrat
de
prestation
informatique
pour
l'hébergement
du
site
internet
de
a
mairie
16/04/2024
Montant
: 200
€
HT
par
trimestre
{révisable
annuellement).
50
Rénovation
salle
de
sports
de
combat
- demande
de
subventions
fond
vert
18/04/2024
Montant
de
la subvention
demandée
: 60
000
€
HT.
Régie
de
recettes
produits
des
activités
de
l'Alizé
- Fixation
des
tarifs
manifestation
"Vide
ta
chambre
“
51
du
19-05-2024
(26/04/2024|
Tarif
pour
les
droits
d'entrée
fixé
à 2 €
par
table
utilisé
par
chaque
participant.
Régie
de
recettes
produits
des
activités
de
l'Alizé
- Modalité
d'encaissement
des
recettes
manifestation
26/04/2024]
s2
"Vide ta chambre ” du 19-05-2024.
Régie
de
recettes
produits
des
activités
de
l'Alizé
- Nomination
d'un
mandataire
suppléant
manifestation!
58
“Vide
ta chambre
" du
19-05-2025.
126/04/2024
Engie
Home
Services
- Avenant
n°
1
: contrat
entretien
des
chaudières
de
la cuisine
centrale
et de
54
espace
Yves
Kerjean
et
modifier
celui
de
l'école
Prévert
3/05/2024
Montant
: 2 636.70
€
HT.
Avenant
n°
1 contrat
Arpège
application
Concerto
Opus
- 1
connexion
supplémentaire
55
Hébergement
: 547,20
€ TTC
6/05/2024
Prestation
informatique
: 177.60
€ TTC.
Demande
de
subvention
au
titre de
la
DSEC
: Abattage
arbres
et
reprise
enrobé
Haile
du
Moulin
Neuf
suite
à
la tempête
Ciaran
Montant
de
la subvention
demandée
: 6
000€
Coût
total
de
l'opération
: 19
033.52
€.
56
7105/2024
Attribution
marché
travaux
: Aménagement
de
deux
salles
au
sous-sol
de
la médiathèque
Awena
:
-
Lot
n°1:
Cloisons
sèches-Isolation
à
ta
Société
Charles
LAPOUS
pour
37
505.28
€
TTC;
—
Lot
n°2:
Menuiserie
intérieure
- Aménagement
à
PLAQU
ISOL
MENUVS
pour
44
956.80
€
TTC ;
—
Lotn°3:
Sols
- Faïence
à
SA
SALAUN
CARRELAGE
pour
20
691.60
€
TTC
;
—
Lotn‘4:
Plomberie
à
SARL
ARZUR
E
NERGIES
pour
19
191.47
€
TIC
;
—
Lot n°5:
Electricité à SARL
ARZUR
E NERGIES
pour
67
192.64
€ TTC ;
—
Lot n°6:
Peinture
à DÉCORS
ET TECHNIQUE
pour
11
400
€ TTC ;
—
Lot
n°7:
nettoyage
à VITRIPRO
pour
À 800
€ TTC
;
—
Valeur
totale
du
marché
: 202
737,79
€ TTC.
57
30/05/2024] Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240638-DE
Construction
de
l'école
maternelle
Louis
Pergaud
et des
locaux
périscolaires
: 1ère
modification
de
marché
Lot
°1
: VRD
- Aménagements
extérieurs
à
l’entreprise
MARC
SA
- Travaux
de
modification
du
réseau
gaz
et démolition
d'un
mur
existant
pour
un
montant
de
4
597.20€
TTC
58
30/05/2024]
Société
Top
Services
- Contrat
d'entretien
des
sanitaires
publics
(place
Saint
Herbot,
Pen
An
Traon
et
du
cimetière
de
Lavallot)
Contrat
établi
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1er
juin
2024,
renouvellement
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
du
dit
contrat
:
—
Sanitaires
place
Saint-Herbot
: 164.54
€
HT
mensuel ;
—
Sanitaires
Pen
An
Traon
: 274.23
€
HT
mensuel
;
Sanitaires
Lavallot
: 164.54
€
HT
mensuel
;
—
Montant
mensuel
de
la
prestation
: 603.31
€
HT.
59
3/06/2024
Attribution
marché
travaux
: Réfection
du
sol
sportif de
la salle
omnisports
Charcot
60
—
Entreprise
retenue
: ART-DAN
Sols
sportifs
pour
127
067.92
€ TTC.
17/06/2024
Attribution
partielle
du
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
de
l'espace
culturel
l'Alizé
:
—
Lot
n°1
: Démolition
- Gros
œuvre
à
SAS
Albert
LARVOR
et
CIE
pour
230
700
€
TTC ;
—
Lot
n°2
: Charpente
bois
à
SARL
DILASSER
pour
77
047.64
€
TTC ;
—
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures
- Fermetures
à
MIROITERIE
4M
pour
31
200
€
TTC
;
—
Lot
n°5:
Cloisons-Isolation
- Plafonds
non
démontables
à
SAS
AX
NOVA
pour
72
676.09
€
TTC ;
—
Lot
n°6
: Menuiserie
à
RPT
SMB
/ Agencement
/ COLLEAU
pour
110
949.52
€ TTC
;
61
—
Lot
n°7 :
Faux-plafonds
démontables
à SAS
LE
GALL
PLAFONDS
pour
34
080
€ TTC
;
17/06/2024]
—
Lot
n°8
: Revêtements
des
sols
- Faïences
à SA
SALAUN
CARRELAGES
pour
56
626.69
€ TTC ;
—
Lot
n°9 :
Peinture
- Ravalement
à
SARL
RICHARD
PEINTURE
pour
55
477.76 €
TTC ;
—
Lot
n°10
: Appareil
élévateur
à SAS
ERMHES
pour
21
693.80
€ TTC ;
—
Lot
n°11
: Electricité
à
SAS
DOURMAP
pour
83
988.48
€
TTC ;
—
Lot
n°12
: Chauffage -— Ventilation
- Plomberie
à
TECHNI
CHAUFFAGE
pour
43
860
€
TTC
;
—
Valeur
totale
du
marché
: 818
299.99
€ TTC.
Construction
de
l'espace
Yves
Kerjean
: 9ème
modification
de
marché :
62
Lot
n°
4
: Charpente
bois
à CONSTRUCTIONS
BOIS
EMG
- Avenant
n°1
: pour
linteau
lamellé
collé
|17/06/2024
fixé
sous
poutre
rideau
de
scène
pour
1567.20
€ TTC.
Construction
de
l'école
maternelle
Louis
Pergaud
et des
locaux
périscolaires
: 2è"°
modification
de
marché
:
63
Lot
n°
15
: Electricité
- Courants
forts
- Courants
faibles
à SAS
Gérard
GERVAIS
- Avenant
n°1
: Mise
|17/06/2024|
en
place
deux
projecteurs
d'éclairage
pour
la circulation
piétonne
du
bâtiment
« Mille
Club
» pour
1016.70
€ TTC.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
28
JUIN
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Pierre
GRANDJEAN
a
« Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2024
Fi
e (1/07/2024
en
pré
Publié
le
ID:
029-212900757-2024062B-DEL20240638-DE