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Déliberation - DEL 2025 04 16 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du cm t
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 04 16 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du cm t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250407-DEL20250416-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
EE
\
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2025
DELIBERATION
2025-04-16
OBJET
: DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Date
d'affichage
: 27
mars
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 32
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Absent
:
Isabelle
BALEM
Madame
Morgane
LOAEC
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. m1
le 07/04/2025
nvOoyÉ
en
fé
G7/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250418-DE
DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
délibération
n°2020-06-36
du
10
juin
2020)
à
savoir :
N° sante
Intitulé
Date
décision
18e
modification
de
marché
—
restructuration
de
l'espace
culturel
l'Alizé
SAS
Albert
LARVOR
et CIE
pour
un
montant
de
+16
165
€
HT
MIROITERIE
4M
pour
un
montant
de
-1
273
€
HT
11
GRPT
SMB
Agencement/ COLLEAU
Menuiserie
pour
un
montant
de
-9
346,24 |
30/01/2025
€HT SA
SALAUN
CARRELAGE
pour
un
montant
de
+996,48
€
HT
TECHNI
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
+3
031,72
€
HT
TOTAL
de
+9
573,96
€
HT
5ème
modification
de
marché
— construction
de
l’école
maternelle
Louis
Pergaud
et des
locaux
périscolaires
SA
BATIROISE
pour
un
montant
de
+4
819,75
€
HT
12
GRPT
PLACOUEST
/ HABASQUE
-— L'HER
pour
un
montant
de
+8
300,19
€
30/01/2026
HT SAS
LE
GAEL
PLAFONDS
pour
un
montant
de
-13
249,51
€
HT
TOTAL
de
-129,57
€
HT
Société
EILAD
—
YK
Conseil
—
avenant
de
résiliation
de
contrat
de
13
réaménagement
de
l'accueil
et réorganisation
des
locaux
de
la Maire
pour
motif
30/01/2025
d'intérêt
général
Prise
d’effet
au
20
janvier
2025
Société
EILAD
—
YK
Conseil
-
contrat
de
réaménagement
de
l'accueil
de
la
14
Maire
30/01/2025
Montant
de
la
prestation
: 7
200
€
HT
Société
AES
(Ariane
Environnement
Service)
— contrat
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
la
commune
15
Montants
: nids
0 à 3 m
: 50 €
HT,
nids
3 à
15
m:70
€ HT,
nids
15
m
à plus: |
30/01/2025
105
€
HT,
authentification
où
déplacement
sans
nids
: 40
€
HT
Durée
: un
an,
reconductible
trois
fois
à
compter
du
1°" janvier
2025
Société
Coadou
Blanchisserie
—
contrat
d'entretien
du
matériel
de
lingerie
utilisé
dans
les
bâtiments
communaux
16
Montant
annuel
: 1 605
€ HT
04/02/2025
Durée
: À
compter
du
17
janvier
2025,
reconductible
trois
fois
pour
se
terminer
au
31
décembre
2028
Société
Apave
Infrastructures
et
Construction
Bretagne
Sud
Brest
—
contrat
afin
de
coordonner
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
et
17
d'assurer
le
contrôle
technique
{missions
L +
LE
+
SEI
+
PS
+
Hand-Erp)
et
la |
07/02/2025
vérification
des
installations
électriques
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint-Pierre
et Saint
Paul m1 nvOoyÉ
en
fé
le 07/04/2025 G7/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250418-DE
Montant
de
la
prestation
: 23
440
€
HT
Société
Apave
Infrastructures
et Construction
Bretagne
Sud
Brest
— contrat
afin
de
coordonner
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
et
d’assurer
18
le contrôle
technique
(missions
L
+
LE
+
STI)
et
la vérification
des
installations |
07/02/2025
électriques
pour
les
travaux
de
rénovation
des
ateliers
municipaux
Montant
de
la
prestation
: 6
824
€
HT
Société
Labocéa
—
contrat
pour
assurer
les
prélèvements
et
analyses
dans
le
cadre
du
suivi
des
légionelles
dans
les
bâtiments
communaux
19
Montant
de
la
prestation
: 17
534,88
€
HT
07/02/2025
Durée
: À
compter
du
1° janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2028,
renouvelé
Chaque
année
par
tacite
reconduction
Société
Folk
Paysages
- contrat
afin
de
procéder
aux
études
de
végétalisation
20
du
cimetière
du
centre
07/02/2025
Montant
de
la
prestation
: 9
900
€
HT
Société
Stratis
— devis
afin
d'assurer
la
refonte
du
site
internet
de
la
commune
21
Montant
de
la
prestation
: 18
780,60
€
TTC
13/02/2028
SELARL
Avoxa
Rennes
—
convention
afin
de
bénéficier
de
conseils
en
droit
public
économique
et
en
droit
des
contrats
pour
la
gestion
du
transfert
de
l'EHPAD
Jacques
Brel
du
CCAS
vers
le
SIVU
des
Rives
de
l'Elorn
22
Montant
de
la prestation
: 5 280
€
TTC
pour
un
volume
horaire
de
20h
(au-delà, |
13/02/2025
312€
TTC
l'heure
supplémentaire),
frais
de
dossier
forfaitisés
à
hauteur
de
10%,
autres
frais
(avion,
train,
taxi,
hôtel,
restaurant...)
seront
facturés
sur
justificatifs Société
Agelid
—
contrat
de
prestation
informatique
pour
le
système
de
verbalisation
utilisé
par
le
service
de
Police
Municipale
de
la
commune
23
Montant
annuel
par
poste
: 135
€
HT,
révisable
annuellement
14/02/2025
Durée:
un
an,
à
compter
du
15
mars
2025,
renouvelable
par
reconduction
tacite
pour
une
durée
totale
n’excédant
pas
cinq
ans
Société
Sport
Initiatives,
Ingénierie
du
Sport
— contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
relatifs
à
la
rénovation
de
deux
terrains
en
gazon
synthétique
et
à
24
:
;
.
:
Re
Ébens
ue
21/02/2025
là
création
d’une
plaine
de
jeu
avec
réutilisation
du
gazon
synthétique
Montant
de
la
prestation
: 17
280
€
TTC
Société
Hugon
—
contrat
d'entretien
de
la
tribune
télescopique
de
l’espace
culturel
l'Alizé
25
Montant
annuel
de
la
prestation
: 2
100
€
HT
28/02/2025
Durée
: À
compter
du
30 janvier
2025,
reconductible
deux
fois
pour
se
terminer
le 29
janvier
2028
Société
RDM
— contrat
pour
renouveler
le fonds
documentaire
«
CD
et vinyles
»
26
de
ta
médiathèque
AWENA
|
28/02/2025
Montant
: règlement
au
fur
et à
mesure
des
commandes
Durée
: années
2025
et
2026
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
du
Finistère
-
souscription
d'une
27
ligne
de
trésorerie
03/03/2025
Montant
:
1 000
000
€
Durée
: un
an
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur m1
le 07/04/2025
nvOoyÉ
en
fé
G7/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250418-DE
Société
Valoen
—
contrat
pour
une
mission
d'assistance
à
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d’une
stratégie
de
soiarisation
du
patrimoine
28
foncier,
bâti
et
non
bâti
de
la commune
04/08/2026
Montant
de
la
prestation
: 11
130
€
HT
Pomona
Episaveurs
—
nouvelle
attribution
de
marché
suite
à
résiliation
—
fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
collective
—
lot
n°
épicerie
28
Limite
annuelle
maximale
: 317
000
€
HT
11/08/2026
Durée
: 12
mois
à
compter
du
1%
avril
2025,
renouvelable
trois
fois
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028
1e
modification
de
marché
-— rénovation
de
la
salle
de
sport
de
combat
30
SAS
BIHANNIC
pour
un
montant
de
-11
570,84
€
HT
14/03/2025
SARL
Décors
et Techniques
pour
un
montant
de
+1
195,07
€
HT
TOTAL
de
-10
375,77
€ HT
2ème
modification
de
marché
—
travaux
de
restructuration
de
l'espace
culturel
l'Alizé SAS
AX
NOVA
pour
un
montant
de
+6
254,01
€
HT
GRPT
SMB
Agencement
/
COLLEAU
Menuiserie
pour
un
montant
de
+19
446,02
€
HT
31
SAS
LE
GALL
PLAFONDS
pour
un
montant
de
+1
542,02
€
HT
11/03/2025
SA
SALAUN
CARRELAGES
pour
un
montant
de
+2
504,58
€
HT
SARL
RICHARD
PEINTURE
pour
un
montant
de
+6
887,40
€
HT
SAS
DOURMAP
pour
un
montant
de
+6
175,41
€
HT
TECHNI
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
+1
383,14
€
HT
Entreprise
MARC
pour
un
montant
de
8
263,48
€
HT
TOTAL
de
+52
456,06
€
HT
6ème
modification
de
marché
— construction
de
l'école
maternelle
Louis
Pergaud
et
des
locaux
périscolaires
32
11/03/2025
Entreprise
MARC
SA
pour
un
montant
de
+6
950
€
HT
ESAT
Les
Genêts
d'Or
Services
—
contrat
de
remplacement
des
sacs
des
bornes
de
propreté
canine
sur
la
commune
38
Montant
: 7,21
€
HT/heure
pour
2025
13/08/2028
Durée
: renouvelé
chaque
année
par
tacite
reconduction
SELARL
Avoxa
Rennes
—
avenant
n°1
au
contrat
afin
de
bénéficier
de
20
heures
supplémentaires
de
conseils
en
droit
public
économique
et en
droit
des
34
contrats
pour
la
gestion
du
transfert
de
l'EHPAD
Jacques
Brel
du
CCAS
vers
18/03/2025
le
SIVU
des
Rives
de
l'Elorn
Montant
de
la
prestation
: 5
280
€
TTC
(hors
frais
de
dossier)
pour
un
volume
horaire
de
20h
{au-delà,
312€
TTC
l'heure
supplémentaire)
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
3
AVRIL
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Morgane
LOAEC