Déliberation - d 003 2021 rendu compte delegations du bureau

Documents similaires

Déliberation - d 003 2022 conseil communautaire rendu compte des

Déliberation - d 026 2021 rendu compte des delegations du bureau

Déliberation - d 003 2024 ag conseil communautaire rendu compte d

Compte-Rendu - d 003 2025 ag conseil communautaire compte rendu d

Déliberation - d 088 2021 conseil communautaire rendu compte des

Déliberation - d 063 2021 conseil communautaire rendu compte des

Déliberation - d 115 2021 conseil communautaire rendu compte des

Déliberation - d 018 2022 conseil communautaire rendu compte des

Déliberation - d 117 2024 conseil communautaire rendu compte des

Déliberation - d 124 2022 conseil communautaire rendu compte des

Déliberation - d 003 2021 rendu compte delegations du bureau Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - d 003 2021 rendu compte delegations du bureau)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN,:4 ET ID : 039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 2021 - 003

SEANCE DU 03 MARS 2021

Nombre de Conseillers | En exercice : 116 Date de convocation: Titulaires présents : 93 25/02/2021 Suppléants présents : 5 Date d'affichage : Pouvoirs : 8 09/03/2021

[| Votants: | 106 [ Pour: | 106 [_ Contre: | O0 | Abstentions: | 0 |

L'an deux mille vingt et un, le trois mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.

Délégués titulaires présents :

ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique; BAUDIER Stéphanie

: BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean

Pierre; BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert: BOURGEOIS Josette : BOURGEOIS Rachel: BOZON Fabienne

: BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy: CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques : CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin:

CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick : CIOE Bruno : CLOSCAVET

Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard : DEVAUX

Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane : FAGUET

Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD

Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard : HUGONNET Franck ; HUGUES Guy;

JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA

Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène :

MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ;

RAVIER Pascal ; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE

Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.

Délégués suppléants présents : FILLOD Christelle ; GIRARDOT Michel ; MERCIER Tristan : MORAND Nathalie : VUITTON Antoine.

Excusés ayant donné pouvoir : BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick :

GAMBEY Olivier à HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre à GROSDIDIER Jean Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MOREL

Denis à DALLOZ Jean Charles ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.

Excusés: BARIOD Denis ; BESSARD Maurice (représenté par MORAND Nathalie) ; CORON Nathalie ;: DUMONT GIRARD Philippe :

GUILLOT Evelyne ; PARIS Robert; RASSAU Jean-Noël (représenté par MERCIER Tristan).

Absents: ARTIGUES Damien (représenté par FILLOD Christelle) ; BENOIT Jérôme ; GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald ;

LAMARD Philippe ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Daniel (représenté par VUITTON Antoine).

Secrétaire de séance : Catherine SCHAEFFER

Objet : Rendu compte des délégations du Bureau

Le Conseil communautaire,Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

CET Affiché le

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article Ll "0,6 :60090579.202: 0303-D_003 2021-DE

Vu la délibération 164-2020 du 4 septembre 2020 du Conseil communautaire portant délégations

d'attributions au Bureau ;

Considérant que dans le cadre de ses délégations, le Bureau a pris les décisions ci-annexées ;

DECIDE

DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les

membres présents.

Pour extrait conforme, -Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 {

. : = ds ; Affiché le Attribution du marché de services pour la réalisation de prestations d ID! 039200080878 20210303. 003 2021-DE

ouvrages d'assainissement non collectif (Lot 1) et collectif (Lot 2)

Le Bureau a décidé :

DE RETENIR les offres suivantes (accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée) :

o Pourle lot n°1 - L'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif:

L'offre de la SARL Husson Assainissements pour un montant annuel de 26 605€.

o Pour le lot n°2 - L'entretien des ouvrages d'assainissement collectif:

L'offre de la SARL Husson Assainissements pour un montant annuel de 36 600€.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs au présent marché.

Adhésion au CNAS

Le Bureau a décidé :

DE SE DOTER d'une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés

et l'attractivité de la collectivité ;

D'ADHERER au CNAS à compter du 1° janvier 2021, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction ;

DE VERSER au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre d'agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes

X

Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif

DE DESIGNER M. Guy PIETRIGA, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu pour

représenter Terre d'Emeraude Communauté au sein du CNAS :

DE DESIGNER parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS un délégué agent notamment

pour représenter Terre d'Emeraude Communauté au sein du CNAS :

DE DESIGNER les agents du service Ressources Humaines comme correspondants afin d'être les relais

de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre

du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de

l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission :

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Contrat d'Engagement Educatif

Le Bureau a décidé :

D'APPROUVER le recrutement d'animateurs pour les périodes de vacances en contrat d'engagement

éducatif (CEE) dans les conditions suivantes :Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Affiché le

La durée du contrat ne peut excéder 80 jours sur une période de 12 (15 :039200090879/202103031D (003 2021-DE

rémunération forfaitaire de 64.38 € brute par jour, non fractionnable. Les animateurs bénéficieront en

outre d'1/10ème supplémentaire au titre des congés payés. Lorsque les fonctions du titulaire du contrat

supposent une présence continue auprès des enfants accueillis, les repas et l'hébergement sont

intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent donc pas être considérés comme

des avantages en nature. Si la période minimale de repos quotidien obligatoire de onze heures est

réduite ou supprimée, le titulaire du contrat peut bénéficier pendant ou à l'issue du séjour d'un repos

compensateur équivalent au repos quotidien, ou à la fraction, dont il n'a pu bénéficier.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer les contrats de travail correspondants et d'accomplir

toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

RIFSEEP actualisation 2021

Afin d'actualiser le RIFSEEP quant à la question des astreintes, le Bureau a décidé :

D'INSTAURER dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de

fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) et le Complément Indemnitaire Annuel selon les modalités

définies ci-après :

I. Mise en place de l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E.)

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans

l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti

entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

. critère n°1: fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

. critère n°2: technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions,

* critère n°3: sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel.

A- Les bénéficiaires

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) pourra être versée :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel. En

cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, le montant sera calculé au prorata du temps de

présence sur la période de référence et du temps de travail de l'agent.

aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non-complet et à temps

partiel sans conditions d'ancienneté. En cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, le montant

sera calculé au prorata du temps de présence sur la période de référence et du temps de travail

de l'agent.

- les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des

plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l'Etat

conformément aux dispositions de l'article 88 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Le Président arrêtera les montants individuels en tenant compte des critè

Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 7

Affiché le

ID : 039-200090579-20210303-D "003 2021-DE

des groupes de fonctions constitués par catégorie.

> Les critères suivants sont communs à tous les groupes de fonctions :

Respect de l'image de l'établissement - Promotion des services - Confidentia lité des informations et des

documents détenus dans l'exercice des fonctions - Respect des relations professionnelles sans porter

atteinte à l'honneur et à la vie privée des agents - Respect et discrétion dans les relations avec les

partenaires institutionnels.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de

fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.

FILIERE ADMINISTRATIVE

> Catégorie A

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration

de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est

pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

Cadre d'emplois des attachés territoriaux (A)

Éroupes ee Emplois ou fonctions exercées HENtARE de PSE snquE Fonctions P Plafonds Montant | Montant

anouels minimum. maximum

A1 Direction 36210 € 0 36210 €

A2 Direction Adjointe, Responsable de 32 130€ o 32 130 €

plusieurs services

A3 Responsable de Service, 25 500 € 0 25 500 €

A4 Chargé(e) de mission, adjoint{e) 20 400 € o 20 400 €

responsable de service

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe A1 : responsabilité juridique, financière et managériale importante ; élaboration du projet

d'établissement; degré d'expertise important; polyvalence importante; disponibilité importante,

déplacements importants ; développement de nouveaux projets ;

Groupe A2: responsabilité juridique, financière et managériale importante ; degré d'expertise

important; polyvalence importante; disponibilité importante, déplacements importants ;

développement de nouveaux projets ;

Groupe A3: responsabilité juridique importante; degré d'expertise important; polyvalence

importante; disponibilité importante, déplacements fréquents; développement de nouveaux

projets ;

Groupe A4 : degré d'expertise confirmé ; disponibilité régulière ; priorisation des dossiers ; respect

des délais d'exécution ;Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 7

Affiché le

> Catégorie B ID : 039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires

administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les

rédacteurs territoriaux.

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B)

BIOUpes ee Emplois ou fonctions exercées MONEANE Ge MESE annue Fonctions P Plafonds Montant | Montant

annuels | minimum maximum.

B1 Direction, Responsable de Service, agent 17 480 € : ae

avec technicité particulière

Adjoint au responsable de service,

B2 coordination ou pilotage de projet, chargé 16 015 € 0 16015 €

de mission

B3 Encadrement de proximité, assistant de 14650€ o 14 650 €

direction, gestionnaire

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe B1: expertise de niveau confirmé, encadrement et coordination de niveau confirmé ;

influence et motivation d'autrui ; responsabilité de formation des agents ;

Groupe B2 : expertise développée, encadrement et coordination ;

Groupe B3 : encadrement, expertise

> Catégorie C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux

corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en

référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux (C)

Groupes de Montant de l'IFSE annuel

pe Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant Fonctions Le :

annuels minimum | maximum

c1 Secrétaire de direction, gestionnaire 11 340 € o 11340 €

comptable, Responsable de service

C2 Fonction d'accueil agent d'exécution 10 800 € 0 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe C1 : expertise de niveau confirmé ; disponibilité et priorisation des dossiers ; respect des

délais d'exécution.

Groupe C2 : connaissances de base - initiative importante.Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 €

ID : 039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

TECHNIQUE

> CatégorieA

Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services

techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont

le régime indemnitaire est pris en référence pour les ingénieurs territoriaux

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (A)

Groupes de Emplois ou fonctions exercées MenLANE de MESE anmue Fonctions P Plafonds Montant | Montant

annuels minimum.|.maximum.

A1 Direction 36210 € 0 36 210 €

A2 Direction Adjointe, Responsable de 32 130 € o 32 130 € service

A3 Chargé(e) de mission, adjoint(e) 25 500 € o 25 500 €

responsable de service

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : Groupe Al : responsabilité juridique, financière et managériale importante; élaboration du projet

d'établissement; degré d'expertise important; polyvalence importante; disponibilité importante,

déplacements importants ; développement de nouveaux projets ; - Groupe A2: responsabilité juridique, financière et managériale renforcée; degré d'expertise

important; polyvalence importante; disponibilité importante, déplacements importants : développement de nouveaux projets ;

Groupe A3 : degré d'expertise confirmé ; disponibilité régulière ; priorisation des dossiers ; respect des délais d'exécution ;

> Catégorie B

-_ Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des contrôleurs

des services techniques du ministère de l'intérieur dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux.

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux (B)

Groupes Montant de l'IFSE annuel

de Emplotssouonetlons exercées Plafonds annuels | Montant | Montant Fonctions z : ue :

LL réglementaires _| minimum | maximum

B1 Direction, Responsable de Service 17 480 € 0 17 480 €

B2 Adjoint au responsable de service 16015 € 0 16015 €

B3 Poste d'instruction avec expertise 14 650 € 0 14 650 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Groupe B1: expertise de niveau supérieur, encadrement et coordination de niveau confirmé ;Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 7

Affiché le

influence et motivation d'autrui ; responsabilité de formation des agen : 039-200090579-20210303-D 008 2021-DE

Groupe B2 : expertise de niveau confirmé, encadrement.

Groupe B3 : expertise de niveau confirmé ; agent d'exécution.

> Catégorie C

- Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de

l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513

du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux

adjoints techniques de la filière technique.

Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux (C)

Montant de l'IFSE annuel

Gr d . | L QUPES ê Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

Fonctions ue : annuels minimum | maximum

c1 Responsable de service, Agent avec 11 340€ o 11 340 €

technicité particulière

C2 Agent d'exécution 10 800 € 0 10 800 €

Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise territoriaux (C)

Montant de l'IFSE annuel Groupes de . | 2

Fonctions Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant annuels minimum | maximum

c1 Responsable de Service, Agent avec 11 340 € o 11 340 €

technicité particulière

C2 Agent d'exécution 10 800 € 0 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe C1 : polyvalence, technicité importante, rigueur importante, autonomie, sujétions

importantes

- Groupe C2 : polyvalence, rigueur importante, autonomie

FILIERE SPORTIVE

> Catégorie B

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 pris pour l'application aux

corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et arrêté du 17 décembre 2015

applicable au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer dont le régime

indemnitaire est pris en référence pour les Educateurs APS,Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Affiché le

Cadre d'emplois des Educateurs APS (B) ID : 039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

Groupes Montant de l'IFSE annuel

L EmplosoufonctionsIerercées Plafonds annuels | Montant | Montant Fonctions : : sn u

_- réglementaires | minimum | maximum

B1 Direction, Responsable de Service 17 480 € 0 17 480 €

B2 Adjoint au responsable de service 16 015 € 0 16015€

B3 Poste d'instruction avec expertise 14650 € 0 14650 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe B1 : expertise de niveau supérieur, encadrement et coordination de niveau confirmé :

influence et motivation d'autrui ; responsabilité de formation des agents.

Groupe B2 : expertise de niveau confirmé, encadrement.

-__ Groupe B3 : expertise de niveau confirmé ; agent d'exécution.

FILIERE MEDICO-SOCIALE

> Catégorie A

Arrêtés du 21 et du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service

social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le

régime indemnitaire est pris en référence pour les Infirmiers territoriaux en soins généraux

Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (A)

Groupes Montant de l'IFSE annuel

de ÉmpobIou Fanetons'exereées Plafonds annuels | Montant | Montant Fonctions 2 | à :

un réglementaires_| minimum | maximum|

A1 Direction 19 480 € 0 19 480 €

A2 Direction Adjointe, Responsable de 15 300 € o 15 300 €

service

Groupe A1 : responsabilité juridique, financière et managériale importante; élaboration du projet

d'établissement; degré d'expertise important; polyvalence importante; disponibilité importante,

déplacements importants ; développement de nouveaux projets ;

Groupe A2 : degré d'expertise confirmé ; disponibilité régulière ; priorisation des dossiers ; respect

des délais d'exécution ;

Catégorie A >

Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des Educateurs de la protection

judiciaire de la jeunesse des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime

indemnitaire est pris en référence pour les Educateurs territoriaux de Jeunes EnfantsEnvoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 7

Afiché le ID£.039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de Jeunes

Groupes Montant de l'IFSE annuel

de Emplois ou fonctions exercées Plafonds annuels | Montant | Montant Fonctions z . - . _|_réglementaires | minimum | maximum

A1 Direction 14 000 € 0 14 000 €

A2 Direction Adjointe 13 500 € 0 13 500 €

A3 Chargé(e) de mission, adjoint(e) au 13 000 € o 13 000 €

responsable de service

- __ Groupe A1 : responsabilité juridique, financière et managériale importante; élaboration du projet

d'établissement; degré d'expertise important; polyvalence importante; disponibilité importante,

déplacements importants ; développement de nouveaux projets ;

Groupe A2: responsabilité juridique, financière et managériale renforcée; degré d'expertise

important; polyvalence importante; disponibilité importante, déplacements importants ;

développement de nouveaux projets ;

Groupe A3 : degré d'expertise confirmé ; disponibilité régulière ; priorisation des dossiers ; respect

des délais d'exécution ;

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des

administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux Auxiliaires de Puériculture

territoriaux.

Cadre d'emplois des Auxiliaires de Puériculture territoriaux (C)

Groupes Montant de l'IFSE annuel

de Emplois ou fonctions exercées

Fonctions

Plafonds annuels | Montant | Montant

réglementaires | minimum | maximum

c1 DOC 11 340 € 0 11 340 € technicité particulière

C2 Fonction d'exécution 10 800 € 0 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe C1 : polyvalence, technicité importante, rigueur importante- autonomie- sujétions

importantes

-__ Groupe C2: polyvalence, rigueur importante- autonomie

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des

administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux ATSEMEnvoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

CET Affiché le

ID : 039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

Cadre d'emplois des ATSEM (C)

Groupes Montant de F'IFSE annuel

de Emplois ou fonctions exercées

Fonctions Plafonds annuels | Montant | Montant réglementaires | minimum | maximum

c1 CNE On Ce ee aEURe 11 340 € 0 11 340 € technicité particulière

C2 Fonction d'exécution 10 800 € 0 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe C1 : polyvalence, technicité importante, rigueur importante- autonomie- sujétions

importantes

Groupe C2 : polyvalence, rigueur importante- autonomie

FILIERE ANIMATION

> Catégorie B

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de

l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime

indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

Cadre d'emplois des animateurs territoriaux (B)

Montant de l'IFSE annuel Groupes de . . ï

Fonctions Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

annuels minimum | maximum

B1 Direction, Responsable de Service 17 480 € 0 17 480 €

B2 Adjoint au responsable de service 16015 € 0 16 015 €

B 3 Poste d'instruction avec expertise 14 650 € 0 14 650 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

-__ Groupe B1 : Chef de service, expertise de niveau confirmé, encadrement et coordination de niveau

confirmé ;

- Groupe B3: poste d'instruction avec expertise ; assistant au chef de service ; disponibilité et

promotion des activités de l'établissement; respect des délais d'exécution ;

> Catégorie C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux

corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux

d'animation de la filière animation.Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 7

Affiché le

Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'Animatl 12: 059;200090579 20210808 D_008_ 2027 DE

Montant de l'IFSE annuel

Groupese Emplois ou fonctions exercées Plafond M M Fonctions p afonds lontant ontant

annuels minimum | maximum

c1 Chargé(e) de mission avec technicité 11340€ o 11340 €

particulière,

C2 Agent d'exécution 10 800 € 0 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Groupe C1 : expertise de niveau confirmé ; disponibilité et promotion des activités de

l'établissement.

-__ Groupe C2: disponibilité et promotion des activités de l'établissement-rigueur.

FILIERE CULTURELLE

> Catégorie A

Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine

relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513

du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Cadre d'emplois des Conservateurs du Patrimoine (A)

Groupes de Emplois ou fonctions exercées MONLENE fe TIESE anus” Fonctions P Plafonds Montant | Montant

annuels minimum. maximum

A1 Direction 46 920€ 0 36210 €

A2 Direction Adjointe, Responsable de 40 290 € 0 32 130 €

plusieurs services

A3 Responsable de Service, 34 450 € 0 25 500 €

A4 Chargé(e) de mission, adjoint(e) 31 450 € o 20 400 €

responsable de service

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe A1 : responsabilité juridique, financière et managériale importante ; élaboration du projet

d'établissement; degré d'expertise important; polyvalence importante; disponibilité importante,

déplacements importants ; développement de nouveaux projets ;

Groupe A2: responsabilité juridique, financière et managériale importante ; degré d'expertise

important; polyvalence importante; disponibilité importante, déplacements importants ;

développement de nouveaux projets ;

Groupe A3: responsabilité juridique importante; degré d'expertise important; polyvalence

importante; disponibilité importante, déplacements fréquents ; développement de nouveaux

projets ;

-__ Groupe A4 : degré d'expertise confirmé ; disponibilité régulière ; priorisation des dossiers ; respect

des délais d'exécution ;Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 7

Affiché le

ID : 039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

> Catégorie B

Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des conservateurs généraux des

bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires

assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques des dispositions du décret n° 2014-513

du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants de

conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques

(B)

Groupes de . | | Montant de l'IFSE annuel Fonctions Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

j . :

B1 Direction, Responsable de Service, 16 720 € 0 16 720€

B 2 Assistant agent d'exécution avec 14 960 € o PU

expertise

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe B1 : Chef de service, expertise de niveau confirmé, encadrement et coordination de niveau

confirmé;

Groupe B2: poste d'instruction avec expertise ; assistant au chef de service; disponibilité et

promotion des activités de l'établissement; respect des délais d'exécution ;

> Catégorie C

Arrêtés du 30 décembre 2016 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-531

au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions

transposables aux adjoints du patrimoine de la filière culturelle.

Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du Patrimoine (C)

Montant de l'IFSE annuel

Groupes de Emplois ou fonctions exercées Plafond M Mont Fonctions p afonds ontant ont ant

annuels minimum | maximum

c1 Agent avec technicité particulière, 11 340 € 0 11 340 €

C2 Agent d'exécution 10 800 € 0 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe C1 : expertise de niveau confirmé ; disponibilité et priorisation des dossiers ; respect des

délais d'exécution, déplacement fréquent où non et autonomie.

Groupe C2 : disponibilité et promotion des activités de l'établissement; rigueur.Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Affiché le

C.- Le réexamen du montant de l'I.F.S.E. ID : 039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

Le montant de l'I.F.S.ÆE. peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les

sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions, conformément aux

critères définis précédemment. Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par

un agent à l'un des groupes fonctionnels.

Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen au minimum :

e En cas de changement de fonctions ou d'emploi,

° En cas de changement de grade ou de cadre d'emploi suite à une promotion, une réussite à

concours …

e tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience

acquise par l'agent,

e pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement.

Le principe du réexamen du montant de l'L.F.S.E. n'implique pas pour autant une revalorisation

automatique.

D.- Périodicité de versement de l'I.F.S.E.

L'LF.S.E. sera versée mensuellement aux agents concernés, avec modulation possible des montants sur

l'année (notamment pour permettre le versement de la partie liée aux responsabilités de régie). Le

montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

Il - Le complément indemnitaire Annuel (CIA)

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants

plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat. L'autorité territoriale

arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d'évaluation définis par la délibération

afférente à l'entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d'une

année sur l'autre, et peuvent être compris entre O et 100 % du montant maximal.

A- Les bénéficiaires

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pourra être versé :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel. En

cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, le montant sera calculé au prorata du temps de

présence sur la période de référence et du temps de travail de l'agent.

- aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non-complet et à temps

partiel sans conditions d'ancienneté. En cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, le montant

sera calculé au prorata du temps de présence sur la période de référence et du temps de travail

de l'agent.

- les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire

B- La modulation de la part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon les modalités

suivantes :Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des l'année N-1.

+ La manière de servir 20 %

e L'intérêt professionnel et le relationnel avec les collectivités 25 %

° L'expérience professionnelle acquise et développée (formation...) 20%

e Le respect des protocoles et des réglementations en vigueur 10%

+ L'assiduité au travail, l'absentéisme 10%

e _L'effort de participation à la vie de l'établissement 15%

Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Affiché le

ID : 039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

Cadre d'emplois des attachés territoriaux (A)

Groupes Montant du CIA annuel

de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

Fonctions annuels minimum | maximum

A1 Direction 6390 € 0 6 390 €

A2 Direction Adjointe, Responsable de 5670 € 0 5 670 €

plusieurs services

A3 Responsable de Service, 4 500 € 0 4 500 €

2 A4 Chargé(e) de mission, adjoint(e) 3 600 € o 3 600 €

> responsable de service

re

< Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B) =

= Groupes Montant du CIA annuel = : de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

< BRERIONS annuels minimum _| maximum LL

pr B1 Direction, Responsable de Service 2380 € 0 2380 € —

D

B2 Adjoint au responsable de service 2185 € 0 2185€

B 3 Poste d'instruction avec expertise 1 995 € 0 1995 €

Cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux (C)

Groupes Montant du CIA annuel

de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

sonctions annuels minimum | maximum

c1 Secrétaire de direction, gestionnaire 1 260 € o 1 260 €

comptable, Responsable de service

C2 Fonction d'accueil, agent d'exécution 1200€ 0 1 200 €Affiché le

FILIERE

TECHNIQUE

Cadre d'emplois des Ingénieu rs Territ

Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

1D::,039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

Groupes Montant du CIA annuel

de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

Fonctions annuels minimum | maximum

A1 Direction 6 390 € 0 6390 €

ar _ u A2 Direction Adjointe, Responsable de 5670 € 0 D O/UE

plusieurs services

A3 Responsable de Service, 4 500 € 0 4 500 €

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux (B)

Groupes Montant du CIA annuel

: de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

onctions annuels minimum _| maximum

B1 Direction, Responsable de Service 2380 € 0 2380 €

B2 Adjoint au responsable de service 2185 € 0 2185 €

B 3 Poste d'instruction avec expertise 1 995 € 0 1 995 €

Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux (C)

Groupes Montant du CIA annuel

se Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

ERNetIoNs annuels minimum | maximum

c1 Responsable de service, Agent avec 1 260 € o 1 260 €

technicité particulière

c2 Agent d'exécution 1200 € 0 1 200 €

Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise territoriaux (C)

Groupes Montant du CIA annuel

de Emplois ou fonctions exercées Plafond Tr ñ Fonctions afonds tontant ontant

annuels minimum | maximum

ci Responsable de Service, Agent avec 1 260 € o 1 260 €

technicité particulière

C2 Agent d'exécution 1 200 € 0 1 200 €Affiché le

Cadre d'emplois des conservateurs du pà

Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

ID :1039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

Montant du CIA annuel Groupes

de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

Fonctions annuels minimum | maximum

A1 Direction 8 280 € 0 8 280 €

A 2 Direction Adjointe, Responsable de 2110€ o 7110€

plusieurs services

A3 Responsable de Service, 6 080 € 0 6 080 €

LJ

2 æ Chargé(e) de mission, adjoi

ci A4 argé(e) de sie adjoin((e) 5 550€ o 5550€

F responsable de service —!

a Cadre d'emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (B) LU

Fe Groupes Montant du CIA annuel el . . ;

= : de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

onctions annuels minimum _| maximum

B1 Direction, Responsable de Service 2280€ 0 2280€

B2 Adjoint au responsable de service 2040 € 0 2040 €

Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine (C)

Groupes Montant du CIA annuel

de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

HenetIons annuels minimum | maximum

c1 Secrétaire de direction, gestionnaire 1 260 € o 1 260 €

comptable, Responsable de service

C2 Fonction d'accueil, agent d'exécution 1200 € 0 1 200 €

Cadre d'emplois des Animateurs territoriaux (B)

5 Groupes Montant du CIA annuel

FE de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

Fonctions Le . = annuels minimum _| maximum

2

= B 1 Direction, Responsable de Service 2 380 € 0 2380€ œ Eu

= B2 Adjoint au responsable de service 2185 € 0 2185€ LL

B3 Poste d'instruction avec expertise 1 995 € 0 1 995 €Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Affiché le

Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux 1D.::039-200090579:20210303-D 003 2021-DE

Groupes Montant du CIA annuel

de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

Fonctions annuels minimum | maximum

c1 Secrétaire de direction, gestionnaire 1 260€ o 1 260 €

comptable, Responsable de service

C2 Fonction d'accueil, agent d'exécution 1200 € 0 1200 €

Cadre d'emplois des Infirmiers en soins Généraux (A)

Groupes Montant du CIA annuel

de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

Fonctions annuels minimum | maximum

A1 Direction 3 440 € 0 3 440 €

A2 Direction Adjointe Responsable de 2 700 € o 2 700 €

plusieurs services

Cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants (A)

A1 Direction 1 680 € 0 1 680 €

== < A2 Direction Adjointe 1620 € 0 1620 € U O : Ar. ap

n A3 Chargé(e) de mission, adjoint(e) au 1 560 € o 1 560€

© responsable de service

a Cadre d'emplois des Auxiliaires de Puériculture (C)

È

ju Groupes Montant du CIA annuel œŒ | . x

5 de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

æu} Fonctions annuels minimum _| maximum c1 Secrétaire de direction, gestionnaire 1 260 € 0 1 260 € comptable, Responsable de service

C2 Fonction d'accueil, agent d'exécution 1 200 € 0 1200€

Cadre d'emplois des ATSEM (C)

Groupes Montant du CIA annuel

de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

Fonctions annuels minimum | maximum

c1 Secrétaire de direction, gestionnaire 1 260 € o 1 260 €

comptable, Responsable de service

C2 Fonction d'accueil, agent d'exécution 1 200 € 0 1 200 €Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 €

Cadre d'emplois des Educateurs des 1D:039:200090579-20210303-D 003 2021-DE

pa Groupes Montant du CIA annuel > . : :

£ : de Emplois ou fonctions exercées Plafonds Montant | Montant

Q DREUOnS annuels minimum | maximum n

us B1 Direction, Responsable de Service 2380 € 0 2380 € LL

= B2 Adjoint au responsable de service 2185€ 0 2185€

B 3 Poste d'instruction avec expertise 1 995 € 0 1995€

C- Périodicité de versement du C.I.A.

Le C.I.A. sera versé annuellement aux agents concernés, toutefois à titre transitoire, le C.L.A. pourra être

versé mensuellement et ce dans l'attente de l'harmonisation globale du régime indemnitaire.

Pour bénéficier du CIA annuel, dont la période de référence est de janvier à décembre de l’année N,

l'agent devra être en poste au 1° novembre de l'année N.

Le montant alloué à l'agent sera proratisé en fonction du temps de travail, mais également du temps de

présence sur la période concernée.

Ill - Sort du régime indemnitaire antérieur

Les primes maintenues de l'ancien régime indemnitaire sont soumises aux critères énoncés et

communs à tous les groupes de fonction ainsi qu'aux critères énoncés dans la fiche d'entretien professionnel.

Sont maintenues les primes suivantes pour les agents titulaires, les stagiaires et les agents contractuels :

> LH.T.S. : Indemnité Horaire pour Travaux supplémentaires

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié et celui n° 2002-60 du 14 janvier

2002, sont considérées comme heures supplémentaires, celles effectuées à la demande du chef de

service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Elles doivent être effectivement réalisées et leur nombre ne peut pas dépasser un contingent mensuel de 25 h 00.

Elles sont calculées sur la base d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut

annuel et de l'indemnité de résidence divisée par 1820 puis majorée dans les conditions suivantes :

125% pour les 14 premières heures

127% pour les heures suivantes

200% lorsqu'elles sont effectuées entre 22 heures et 7 heures

166% accomplies un dimanche ou jour férié.Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 erger

Affiché le CEE

Filières et cadres d'emplois concernés ID : 039-200090579-20210303-D_ 003 2021-DE Filière Technique

Cadre d'emploi des Techniciens

Cadre d'emploi des Adjoints techniques

Cadre d'emploi des Agents de Maîtrise

Filière Administrative

Cadre d'emploi des Rédacteurs

Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs

Filière Culturelle

Cadre d'emploi des Assistants de conservation

Cadre d'emploi des Adjoints du patrimoine

Filière Animation

Cadre d'emploi des Animateurs

Cadre d'emploi des Adjoints d'animation

Filière Médico-Social

Cadre d'emploi des Auxiliaires de Puériculture

Cadre d'emploi des ATSEM

> Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Conformément aux dispositions des arrêtés ministériels du 19 août 1975 et du 31 décembre 1992, il

est institué l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, dont le montant horaire

de référence est de 0.74 € par heure effective de travail. Cette indemnité n'est pas cumulable avec

l'IHTS.

> Indemnité horaire pour travail normal de nuit

Conformément aux dispositions des décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-467 du 10 mai 1961,

il est institué l'indemnité horaire pour travail normal de nuit (entre 21h et 6 h du matin), dont le

montant horaire de référence est de 0.17 € par heure effective de travail avec possibilité de majoration

pour travail intensif de nuit de 0.80 € par heure effective de travail.

> Indemnité d'astreinte - hors filière technique

Conformément aux dispositions des décrets n° 2001-623 du 12 juillet 2001, n° 2005-542 du 19 mai

2005, n°2002-147 du 7 février 2002, n° 2015-415 du 14 avril 2015 et à l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant

les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des

personnels affectés au ministère de l'intérieur, il est institué l'indemnité d'astreinte, pour les jours de

week-end ou jours fériés, dont le montant de référence est le suivant (toute filière sauf technique):

34,85 euros pour un samedi et 43,38 euros pour un dimanche où un jour férié. Cette indemnité sera

versée le mois suivant les astreintes effectivement réalisées. Les périodes d'intervention seront compensées par une durée d'absence équivalente au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées le samedi entre 7h et 22h et de 25 % pour les heures effectuées les dimanches ou jours fériés.

> Indemnité d'astreinte d'exploitation et de sécurité - filière technique

Conformément aux dispositions du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la

rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux et à la

Circulaire Ministérielle n° NOR/MCT/B/05/10009/C relative à la mise en œuvre de la rémunération et de

la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux il est institué la mise en

place d'astreinte, dans les cas suivants: événement climatique (neige, inondation...), manifestations

particulières (fête locale, concert, conférence...). Les catégories d'emploi concernées par ces astreintesEnvoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

CET Affiché le oin n . cien | sont les adjoints techniques, les agents de maitrise, les techniciens territ AUX SL IE INBÉNIQUTS GES DE

astreintes pourront être effectuées par des agents titulaires, stagiaires ou horruturarres:

Les indemnités d'astreintes sont définies comme suit :

Période d'astreinte Montant de l'indemnité

Semaine complète 159,20 €

Nuit 10,75 € fou 8,60 € si astreinte inférieure à

10 heures)

Astreinte , | .

d'exploitation Samedi où jour de récupération 37,40 €

Dimanche ou jour férié 46,55 €

Astreinte de week end du 11620 €

vendredi soir au lundi matin ‘

Semaine complète 149,48 €

Nuit 10,05 € fou 8,08 € si astreinte inférieure à

10 heures)

Astreinte Le. .

de sécurité Samedi ou jour de récupération 34,85 €

Dimanche ou jour férié 43,38 €

Astreinte de week end du 109,28 €

vendredi soir au lundi matin

Cette indemnité sera versée le mois suivant les astreintes effectivement réalisées. Ces montants seront

majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins

de 15 jours francs avant le début de cette période.

IV- Les modalités de maintien ou de suppression des primes

+ Pendant les congés annuels, les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou

pour adoption les primes seront maintenues intégralement.

+ Toutes les primes instituées seront maintenues en cas d'arrêt de maladie ordinaire mais

suivront le sort du traitement.

° Toutes les primes instituées seront réduites au prorata-temporis dès le premier jour pour tous

les congés de longue maladie, de maladie longue durée et de grave maladie, d'accident du

travail et de maladie professionnelle.

° Les primes seront également proratisées en fonction du temps de travail lors d'une reprise à

temps partiel thérapeutique.

V- Clause de revalorisation du régime indemnitaire

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Affiché le

ID : 039-200090579-20210303-D 003 2021-DE

DE PRECISER que le Président arrêtera, par voie d'arrêté, les montants individuels en tenant compte

des critères déterminés pour chacun des groupes de fonctions constitués.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de

ces décisions.

Afin de prendre en compte les avancements de grade, le Bureau a décidé :

- DE TRANSFORMER trois postes d’Adjoint Technique à temps complet en trois postes d'Adjoint

Technique Principal de 2è"® classe à temps complet

- DE TRANSFORMER un poste d'Adjoint Technique à temps non-complet (33h) en un poste d'Adjoint

Technique Principal de 2è"° classe à temps non-complet (33h)

- DE TRANSFORMER un poste d'Adjoint Technique à temps non-complet (34.41h) en un poste

d'Adjoint Technique Principal de 2è"° classe à temps non-complet (34.41h)

- DE TRANSFORMER un poste d'Adjoint Technique à temps non-complet (34.50h) en un poste

d'Adjoint Technique Principal de 2è" classe à temps non-complet (34.50h)

- DE TRANSFORMER un poste d'Adjoint d'Animation à temps non-complet (19h) en un poste

d'Adjoint d'Animation Principal de 2è"® classe à temps non-complet (19h)

- DE TRANSFORMER un poste d'Adjoint Technique Principal de 2È"® classe à temps complet en un

poste d'’Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet

- DE TRANSFORMER un poste d'ATSEM Principal de 2È"€ classe à temps non-complet (24.55h) en un

poste d'ATSEM Principal de 1*"® classe à temps non-complet (24.55h)

Création d'un poste d'agent d'accueil dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

(PEC) - Maison France Services - multi-pôle

Le Bureau a décidé :

- DE CREER un poste d'agent d'accueil à la Maison France Services à compter du 1er mars 2021

dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences ;

- DE PRECISER que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée

initiale de douze mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après

renouvellement de la convention.

- DE PRECISER que la durée hebdomadaire du contrat est fixée à 20 heures, étant précisé que la

prise en charge par l'Etat est plafonnée à 20 heures hebdomadaires ;

- D'INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par

le nombre d'heures de travail ;

- DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de l'ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement.