Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 088 2021 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 003 2021 rendu compte delegations du bureau
Déliberation - d 018 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 003 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 117 2024 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 124 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 094 2022 conseil communautaire rendu compte des
Compte-Rendu - d 044 2025 conseil communautaire compte rendu des
Déliberation - d 2022 152 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 068 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 026 2021 rendu compte des delegations du bureau
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 026 2021 rendu compte des delegations du bureau)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu. en.préfecture le 09/04/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN ERA
ID : 039-200090579-20210331-D 026 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 026
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 116 Date de convocation:
Titulaires présents : 87 D
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 07/04/2020
| Votants : | 104 | Pour : | 104 | Contre : | 0 [ Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à là salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ;: BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy
: CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël :
CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles : DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine : DUBOCAGE
Françoise; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice
: FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER
Jean Charles ; GUERIN jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ;
JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire : LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude : PAIN
Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal :
REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie: ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ;: VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DUTHOIT Lionel ; NEVEUX Arnaud : PARTY Annick; RIQUOIS jean Pierre
Excusés: BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS jean Pierre) : CATILAZ Christophe
(représenté par NEVEUX Arnaud) ; CIOE Bruno ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) :
MORISSEAU Gilles ; VILLESSECHE Anne (représentée par DUTHOIT Lionel).
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan à ETCHEGARAY Josiane ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne : BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; CASSABOIS Yannick à PIETRIGA Guy ; DUMONT GIRARD Philippe à STEYAERT Frank ; HUSSON Gérald à BLASER Michel : JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LANCELOT Catherine à GUERIN Jean-Luc ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves : PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ;
Absents: BOISSON Jean Pierre ; CATTET Jean-Luc ; GERMAIN Christophe : GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck: LAMARD Philippe ; MONNERET LUQUET Jocelyne.
Secrétaire de séance : Josiane ETCHEGARAY
Objet : Rendu compte des délégations du Bureau
Le Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021 [CAS
Affiché le MR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
LL écoe | ID :.039-200090579-20210331-D 026 2021-DE Vu la délibération 164-2020 du 4 septembre 2020 du Conseil communareare-porrem-vercpatrens-
d'attributions au Bureau ;
Considérant que dans le cadre de ses délégations, le Bureau a pris les décisions ci-annexées ;
DECIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Convention de partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté Affiché. le ID : 039-200090579-20210331-D 026 2021-DE tickets mobilité
Considérant que le « ticket mobilité » répond à deux objectifs principaux :
- apporter une réponse transitoire à certains besoins de déplacements en zone blanche de
mobilité (c'est-à-dire non couverte par du transport en commun), donc essentiellement en
secteur très peu dense ;
- apporter un soutien au pouvoir d'achat des salariés pour les déplacements domicile-travail
qu'ils doivent accomplir en véhicule personnel en l'absence de transport collectif;
Considérant que le dispositif consiste en une aide mensuelle minimum de 30 € (applicable 11 mois sur
12), destinée à soutenir financièrement les salariés dépendant de leur voiture pour se rendre sur leur
lieu de travail;
Considérant que La Région Bourgogne Franche-Comté s'engage, sous réserve de la mise en œuvre des
dispositions précisées dans la convention, à participer aux dépenses engagées dans le cadre du
versement du ticket mobilité aux salariés éligibles, résidant à plus de 30 kms de leur lieu de travail,
selon les plafonds suivants :
- 15 € par mois, applicable 11 mois sur 12, pour un salarié (soit une prise en charge maximum
par salarié de 165 € par an);
- 7,50 € par mois, applicable 11 mois sur 12, pour un apprenti (soit une prise en charge maximum
par apprenti de 82,50 € par an);
Le Bureau a décidé :
DE SIGNER avec la Région Bourgogne Franche-Comté la convention cadre pour l'octroi du Ticket
Mobilité pour les agents de Terre d'Emeraude Communauté ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision. Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le
ID : 033-200080579-20210331-D_026_2021-DE
(GE