Procès Verbal - CM du 17 janvier 2013

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Procès Verbal - CM du 17 janvier 2013 Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 17 janvier 2013)Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

SEANCE DU 17 JANVIER 2013

L’an deux mil treize, le dix sept janvier à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Vincent Fregeai.

Etaient présents : Madame Largilliere, Messieurs Mazin,

Guillerault, Thomas, Brunot, Gauvin, Van der Putten,

Mesdames Aimar, de Jenlis

Absents excusés : Mesdames Maintenay, Schmid, Vassal

Messieurs Bongrand, Hautin

Absent : /

Date de convocation : 11/01/2013

Madame Schmid a donné pouvoir à Monsieur Van der Putten

Monsieur Bongrand a donné pouvoir à Monsieur Mazin

Madame Vassal a donné pouvoir à Madame Largillière

Monsieur Hautin a donné pouvoir à Monsieur Thomas

Madame de Jenlis a été nommée secrétaire.

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

Décisions du Maire

N° 2012/018 : Annule et remplace la décision 2012/05 car erreur s/ montant. Convention de mise à disposition de parcelles au bénéfice de la SAFER pour une durée de 6 ans à compter du 1er novembre 2012 - redevance 20 €/ha pendant 4 ans puis 50 € les années suivantes.

N° 2012/019 : réaménagement Maison de Loire – mission SPS attribuée à Pilote Ingénierie.

N° 2012/019 : réaménagement de la Maison de Loire – mission de contrôle technique attribuée à SOCOTEC.

N° 2012/020 : marché de service – prestations informatiques attribué à Infocentr.

N° 2012/021 : marché de maintenance de l’éclairage public, chauffage et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux – procédure adaptée, attribué à DALKIA France.

N° 2012/022 : marché de maîtrise d’œuvre – fixation forfait définitif de rémunération de la société INCA pour les travaux de voirie chemin du Prieuré.

Personnel communal

Délibération n° 2013/001

Recrutement pour remplacements momentanés d’agents titulaires et besoins occasionnels saisonniers – année 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Vu les alinéas 3-1° et 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant que la commune est amenée à recruter chaque année des agents non titulaires pour des durées déterminées afin de pourvoir au remplacement momentané de titulaires en congés maladie ou de maternité, et de satisfaire les besoins occasionnels ou saisonniers dans

NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris part à

la délibération

15 15 142

le cadre de l’activité de certains services, au regard des situations particulières auxquelles ils sont confrontés,

Après en avoir délibéré,

Décide d’autoriser le Maire à pourvoir pour l’année 2013, les emplois figurant au tableau annexé et à signer les contrats ou arrêtés à intervenir, après avoir effectué les formalités de publicité des postes.

Finances communales

Budget communal – exercice 2013

Délibération n° 2013/002

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités, Dans l’attente du vote du budget,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire, avant l’adoption du budget 2013, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des investissements budgétés en 2012.

Association des commerçants de Belleville

Délibération n° 2013/003

Autorisation de paiement

Le Conseil Municipal,

Suite à l’organisation du dernier salon gastronomique par l’ACBEL, et à une demande de la Présidente,

Après en avoir délibéré,

Accepte d’une part le prêt de la salle des fêtes, d’autre part la prise en charge des factures du pot inaugural du samedi soir soit 135.00 €.

Syndicat Intercommunal des Bassins d’initiation à la natation de Belleville

Délibération n° 2013/004

Subvention forfaitaire d’exploitation

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de procéder au versement anticipé de la subvention forfaitaire d’exploitation attribuée au SIBIB dans l’attente du vote du budget 2013,

Après en avoir délibéré,

Autorise le versement d’un montant de 729 935 € par anticipation sur la subvention qui sera allouée lors du vote du budget 2013.

Téléthon

Délibération n° 2013/005

Autorisation de paiement3

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre du Téléthon 2012 qui s’est déroulé en décembre dernier,

Après en avoir délibéré,

Accepte de régler une facture de la boulangerie MOSCA d’un montant de 64.88 € TTC.

Cinéma rural itinérant du Cher – projet de cinéma numérique

Délibération n° 2013/006

Cette délibération annule la délibération n° 2012/093 du 13 septembre 2012.

Subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de la promotion du cinéma rural itinérant mise en place par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher, en partenariat avec la commune et l’Office Municipal Culturel,

Sur proposition du responsable local « cinéma » pour le passage au cinéma numérique, qui sollicite une participation de la commune pour l’acquisition de nouveaux équipements, Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 16 000 € au profit de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux.

Cinéma rural itinérant du Cher – cinéma numérique

Délibération n° 2013/007

Convention de mise à disposition de matériel

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de la promotion du cinéma rural itinérant mise en place par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher, en partenariat avec la commune et l’Office Municipal Culturel,

Considérant que la FDFR 18 a fait l’acquisition de matériel numérique et propose de le mettre à la disposition de la commune,

Après en avoir délibéré,

Décide :

D’établir une convention de mise à disposition du matériel fourni par la FDFR 18, selon les conditions suivantes :

- le matériel sera installé à la salle des fêtes de Belleville,

- la durée de la convention est de sept ans et pourra être renouvelée que de façon expresse, pour une nouvelle période qui sera à déterminer entre les parties,

- cette mise à disposition est faite à titre gratuit,

- la commune s’engage à souscrire une assurance pour couvrir les éventuels dommages, et assurera la maintenance du matériel,

- prendra en charge l’installation d’une ligne ADSL et l’abonnement internet. Le Maire est autorisé à signer les documents s’y rapportant.

Association UBFC

Délibération n° 2013/008

Subvention 20124

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre du vote du budget et des subventions aux associations au titre de l’année 2012, Considérant que la subvention de l’association de foot « UBFC » n’a pas été versée, Après en avoir délibéré,

Accepte par 11 voix pour, 3 contre,

le versement de la subvention attribuée soit 1000.00 €.

Association de Parents d’Elèves «les Enfants d’Abord »

Délibération n° 2013/009/1

Subvention exceptionnelle spectacle de Noël 2012

Le Conseil Municipal,

Vu le partenariat de la commune avec l’association « les Enfants d’abord » pour

l’organisation du spectacle de la récré de Noël 2012,

Après en avoir délibéré,

Décide de verser une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association pour participation au financement de cette animation.

Association « Raffuts de Loire »

Délibération n° 2013/010

Monsieur Fregeai ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu la demande du Président, de versement anticipé de la subvention 2013 ainsi qu’une garantie bancaire de la commune permettant d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès de son établissement bancaire,

Après en avoir délibéré,

Décide par 9 voix pour, 3 abstentions, 1 contre,

- de soutenir l’association « Raffuts de Loire » pour le festival 2013, en lui accordant une subvention de 15 000 €,

- d’autoriser le mandatement avant le vote du budget,

- d’accorder sa garantie bancaire à hauteur de 15 000 € ce qui permettra à l’association d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès de son établissement bancaire pour faire face à un éventuel déficit momentané.

Voirie

Délibération n° 2013/011

Numérotation rue de Beaumont et chemin du Dordon

Le Conseil Municipal,

Suite à l’ouverture du Centre Intergénérations (hébergement temporaire /multi accueil) et à une demande de Madame Pluchet,

Considérant qu’il convient d’attribuer une numérotation des nouveaux bâtiments ou déjà existants, mais également des nouveaux terrains constructibles,

Après en avoir délibéré,5

Décide :

Rue de Beaumont

- Hébergement temporaire personnes âgées : n° 20

- Multi-accueil (crèche) : n° 22

- Bureau syndicats (qui jouxte la garderie) : n° 10

- Salle des jeunes : n° 14

- Magasin Utile : n° 18

Chemin du Dordon

- Terrain appartenant à Madame Nicolas vendu à M. Mme Neraut : 1 bis

Cette décision sera communiquée au service du cadastre.

Syndicats

SIETAH : arrêté préfectoral portant liquidation du SIETAH des cours d’eau affluents de la rive

Questions diverses – Informations

- Projet création d’un 2ème camping : groupe de travail : Madame de Jenlis – Messieurs Fregeai – Thomas – Mazin – Van der Putten.

- Région Centre : « la Loire à vélo » : fut un succès en 2012 - Prochaine édition 29 et 30 juin 2013.

- Courrier Frédéric DROUAR : proposition pour acheter la maison au 7 rue de Berry pour 55.000 € (attente de l’acceptation de son crédit).

- Demande de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Léré pour utiliser salle des fêtes pour un repas dansant dans le cadre du Téléthon : avis favorable le 23 novembre prochain à titre gratuit.

- Courrier de la Préfecture : information sur le principe du transfert automatique au Président de l’EPCI des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’ordures ménagères (dérogation possible).

- Plan Vigipirate rouge renforcé.

- Internet pour Tous : très bon fonctionnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures trente.6

Annexe7

TABLEAU DES RECRUTEMENTS POUR REMPLACEMENTS MOMENTANES D'AGENTS TITULAIRES ET BESOINS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS POUR 2013

Délibération n° 2013/001 du 17/01/2013

MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS ET EMPLOIS OUVERTS NIVEAU DE RECRUTEMENT

MODALITES DE RECRUTEMENT REMUNERATION* DUREE MAXIMALE par contrat

Remplacements (art. 3-1° de la loi 84-53)

Remplacement momentané de titulaire indisponible pour temps partiel, maladie, maternité, congé parental Fonctions et

temps de travail de l'agent indisponible.

1 remplacement par agent. niveau de compétences dans les fonctions occupées par le titulaire Par contrat sur un emploi

permanent ou par détachement 1er échelon de l'échelle indiciaire du grade de l'agent remplacé Durée de l'absence de

l'agent remplacé

Besoins occasionnels (art. 3-2° de la loi 84-53)

Agence Postale

Communale 1 adjoint administratif de 2ème classe pour remplacer un titulaire et maintenir l'ouverture Niveau du diplôme

requis pour le grade concerné Par contrat à durée déterminée Echelle 3 congés annuels du titulaire (5 semaines à raison

de 18 heures hebdomadaire)

Besoins saisonniers (art. 3-2° de la loi 84-53)

Piscine 3 maîtres-nageurs sauveteurs BEESAN (ou BNSSA durant la période estivale) Par contrat à durée déterminée

Echelle correspondant au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives 6 mois max. à raison d'un

temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

1 hôtesse d'accueil Adjoint administratif de 2ème classe Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6 mois max. à raison

d'un temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

2 agents d'entretien Adjoint technique de 2ème classe Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6 mois max. à raison

d'un temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

Jeunesse 3 animateurs Adjoint d’animation Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6 mois max. à raison d'un temps

hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

Services techniques 3 agents polyvalents Adjoint technique de 2ème classe Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6

mois max. à raison d'un temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

Camping 1 agent pour l'accueil et l'entretien Adjoint technique de 2ème classe Par contrat à durée déterminée Echelle 3

6 mois max. à raison d'un temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

Maison de Loire 1 agent Adjoint administratif 2ème cl Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6 mois max. à raison

d'un temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)