Procès Verbal - CM du 16 janvier 2014

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Procès Verbal - CM du 16 janvier 2014 Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 16 janvier 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU 16 JANVIER 2014

L’an deux mil quatorze, le seize janvier à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Vincent Fregeai.

Etaient présents : Madame Largilliere, Messieurs Guillerault, Mazin, Thomas,

Messieurs Brunot, Gauvin, Van der Putten, Mesdames Aimar, de Jenlis, Schmid,

Absents excusés : Madame Vassal, Monsieur Hautin

Absents : Madame Maintenay

Date de convocation : 10/01/2014

Madame Vassal a donné pouvoir à Madame Largillière

Monsieur Gauvin a été nommé secrétaire.

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

Décisions du Maire en vertu de ses délégations (article 2212-22 du CGCT)

2013/020 : Contentieux – recours près le Conseil d’Etat.

Suite à l’arrêt du 19 septembre 2013 rendu par la Cour administrative d’Appel de Nantes qui a rejeté la requête de la commune contestant l’annulation du jugement du Tribunal Administratif d’Orléans relatif à l’annulation des contrats conclus entre la commune et la société Milan Paysages pour la gestion et l’entretien des espaces verts de la commune, décision de poursuivre la procédure en déposant un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, et de désigner Maître Thouin-Palat avocat pour assister, défendre et représenter la commune dans cette affaire.

2013/021 : Assignation devant le tribunal d’instance de Bourges.

Suite à l’assignation devant le tribunal d’instance de Bourges reçue le 18 novembre 2013, à la demande de Madame Versele aux fins de conciliation et à défaut de jugement, Désignation de Maître Fremaux, avocat à la Cour pour défendre les intérêts de la commune Montant des honoraires : 6 000 €.

2013/022 : Marché de maitrise d’œuvre - réaménagement de la Maison de Loire du Cher - fixation du forfait définitif de rémunération.

Suite à une nouvelle estimation prévisionnelle du coût des travaux à 1 490 000 € HT,

signature avec l’agence BHPR d’un avenant pour la fixation du forfait définitif de

rémunération à 18 845 € HT soit une augmentation de 15.30 %.

2013/023 : Marché de maitrise d’œuvre – réalisation d’un carrefour giratoire – fixation du forfait définitif de rémunération.

Suite à la nouvelle estimation prévisionnelle du cout des travaux à 226 103.00 € HT, signature d’un avenant avec MD CONCEPT, d’un montant de 8 674.82 € HT ce qui porte le forfait définitif de rémunération à 20 462.32 € HT.

Personnel communal

Délibération n° 2014/001

NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 14 12Filière animation – création de poste

Le Conseil Municipal,

Suite à la réussite d’un concours d’animateur territorial,

Après en avoir délibéré,

Décide :

La création d’un poste d’animateur territorial à temps complet à compter du 1er février 2014. Une déclaration sera faite auprès du Centre de Gestion du Cher.

Remboursement de frais

Délibération n° 2014/002

Le Conseil Municipal,

Suite à une formation BAFD de Laetitia Carrere, qui s’est déroulée à Chanteau (Loiret) du 25 au 30 novembre dernier,

Considérant qu’il convient de lui rembourser l’avance de frais de carburant, Après en avoir délibéré,

Accepte le remboursement à L. Carrere d’une note de carburant correspondant à la somme de 30.02 €.

Recrutement pour remplacements momentanés d’agents titulaires et besoins occasionnels

saisonniers – année 2014

Délibération n° 2014/003

Vu les alinéas 3-1° et 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant que la commune est amenée à recruter chaque année des agents non titulaires pour des durées déterminées afin de pourvoir au remplacement momentané de titulaires en congés maladie ou de maternité, et de satisfaire les besoins occasionnels ou saisonniers dans le cadre de l’activité de certains services, au regard des situations particulières auxquelles ils sont confrontés,

Après en avoir délibéré,

Décide d’autoriser le Maire à pourvoir pour l’année 2014, les emplois figurant au tableau et à signer les contrats ou arrêtés à intervenir, après avoir effectué les formalités de publicité des postes.

FINANCES COMMUNALES

Budget communal - Exercice 2013

Délibération n° 2014/004

Décision modificative n° 3

Le montant de la notification définitive du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) 2013, transmis par la Préfecture le 19 décembre dernier est de 9 424 430 €. Il a été prévu au budget 2013 la somme de 9 317 065 € soit une différence de 107 365 €. En conséquence, il convient de prévoir le virement de crédits suivant :

739116 : - 9 317 065 €

73923 : + 9 317 065 €

022 : - 19 000 €

6226 : - 70 000 €

611 : - 18 365 €73923 : + 107 365 €

Budget communal – exercice 2014

Délibération n° 2014/005

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités, Dans l’attente du vote du budget,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire, avant l’adoption du budget 2014, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des investissements budgétés en 2013.

Association de Parents d’Elèves « les Enfants d’abord »

Délibération n° 2014/006

Subvention exceptionnelle spectacle de Noël 2013

Le Conseil Municipal,

Vu le partenariat de la commune avec l’association « les Enfants d’abord » pour

l’organisation du spectacle de la récré de Noël 2013,

Après en avoir délibéré,

Décide de verser une subvention exceptionnelle de : 650 € à l’association pour participation au financement de cette animation.

Affaires juridiques

Délibération n° 2014/007

Autorisation de paiement des honoraires de Me THOUIN PALAT pour un recours en Conseil d’Etat

Le Conseil Municipal,

Suite à la décision du Maire n° 2013/020, se rapportant à l’arrêt du 19 septembre 2013 rendu par la Cour Administrative d’appel de Nantes qui a rejeté la requête de la commune tendant à l’annulation du jugement du Tribunal Administratif d’Orléans lequel a annulé les contrats que la commune avait conclus le 31 mai 2011 avec la société MILAN Paysages pour la gestion et l’entretien des espaces verts communaux,

Considérant que Monsieur le Maire a décidé de poursuivre la procédure en déposant un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat contre l’arrêt de la Cour Administrative de Nantes,

Après en avoir délibéré,

décide par 10 voix pour, deux contre (Messieurs Guillerault, Mazin),

- d’autoriser le règlement des honoraires de la SCP Thouin-Palat et Bouchard désigné pour une mission d’assistance à la commune ; ses honoraires se décomposant comme suit :

- 6 500 € HT pour étude du dossier et rédaction d’une consultation négative ou d’un mémoire ampliatif,

- 1 500 € HT pour la procédure écrite jusqu’à l’admission des pourvois en cassation, - 3 000 € HT en cas de décision de poursuivre si la consultation s’avère négative,- 3 000 € HT en cas de gain d’instance.

Les crédits seront inscrits au budget 2014.

Centre Intergénérations – subvention au profit de l’ADMR

Délibération n° 2014/008

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2012/131 portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 195 000 € répartie sur trois années au profit de l’ADMR,

Considérant que le budget principal 2014 n’est pas adopté et qu’il convient d’inscrire les crédits correspondants,

Après en avoir délibéré,

Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de l’année 2014, Accepte le versement par anticipation de la subvention annuelle de 65 000 €.

Association « les Journées Gourmandes »

Délibération n° 2014/009

Manifestation des 16 et 17 novembre 2013

Le Conseil Municipal,

Suite à l’organisation du dernier salon gastronomique les 16 et 17 novembre derniers, par l’association des Journées Gourmandes,

A la demande de la Présidente,

Après en avoir délibéré,

Accepte de prendre en charge le montant des sommes engagées pour le cocktail inaugural, soit 180 €.

Aides financières

Délibération n° 2014/010

Collège Claude Tillier

Le Conseil Municipal,

Suite à une demande d’aide financière formulée par le collège Claude Tillier de Cosne sur Loire, dans le cadre de l’organisation d’un séjour sportif « milieu montagnard » dans le Vercors du 19 au 24 janvier 2014,

Considérant que deux élèves domiciliés sur notre commune participeront à ce séjour, Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer une aide financière forfaitaire de 50 € par élève, versée directement à l’organisme organisateur et qui viendra en déduction du montant demandé à chaque famille.

Zone de stationnement des bateaux de longue durée -VNF

Délibération n° 2014/011

Monsieur le Maire expose :

Suite à une proposition de la direction opérationnelle Ouest des Voies Navigables de France, la commune doit valider la zone de stationnement de longue durée sur le canal latéral à la Loire traversant Belleville sur Loire.

La zone de stationnement démarre 50 m après le pont de la Rue soit au PK 178,710 et s’arrête 350 m plus loin en direction de l’écluse, soit au PK 179,060 en rive gauche du canal latéral àla Loire. Voies Navigables de France propose de reprendre le contrôle et la gestion de cette zone, et ainsi la collectivité n’aura plus d’obligation de service sur ce tronçon. Les bateaux désirant hiverner dans cette zone devront bénéficier d’une convention d’occupation temporaire de stationnement de bateaux délivrée par VNF au-delà de 21 jours. L’assemblée à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Approuve et donne son accord sur la zone de stationnement indiquée ci-dessus.

Foncier

Parkings Grand Carenage CNPE

En vue des prochaines visites partielles et décennales 2016-2017 et 2019-2020, les flux de

personnels correspondants vont conduire à des besoins de stationnement de véhicules

dépassant leurs capacités actuelles. EDF consulte les communes proches pour savoir s’il y a

possibilité de mettre à sa disposition un terrain en vue de la création d’un parking temporaire

pour les périodes citées. Superficie nécessaire de 2.5 à 2.7 ha. Disponibilité du 1er janvier

2016 jusqu’en 2021 environ. Selon l’état des lieux, EDF propose d’acheter ou louer le

terrain.

Questions diverses – Informations

Remerciements du comité du comice agricole du canton de Léré.

Statistiques fréquentation Maison de Loire en 2013/Activités pédagogique /Loire à vélo/ autres.

Statistiques repas servis au restaurant scolaire/école/centre intergénérations. Remerciements de Véronique Clément suite au décès de son époux.

Prochain conseil municipal : 13 février 2014 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente.RECRUTEMENTS POUR REMPLACEMENTS MOMENTANES D'AGENTS TITULAIRESET BESOINS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS POUR 2014

Délibération n° 2014/001 du 16/01/2014

MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS ET EMPLOIS OUVERTS NIVEAU DE RECRUTEMENT

MODALITES DE RECRUTEMENT REMUNERATION* DUREE MAXIMALE par contrat

Remplacements d’un poste de titulaire (art. 3-1° de la loi 84-53 modifiée)

Remplacement momentané de titulaire indisponible pour temps partiel, maladie, maternité, congé parental Fonctions et temps

de travail de l'agent indisponible.

1 remplacement par agent. niveau de compétences dans les fonctions occupées par le titulaire Par contrat sur un emploi

permanent ou par détachement 1er échelon de l'échelle indiciaire du grade de l'agent remplacé Durée de l'absence de

l'agent remplacé

Accroissement temporaire d’activité (art. 3-1° de la loi 84-53 modifiée)

Tous les services Fonctions et temps de travail nécessaire dans le cadre de l’accroissement d’activité Niveau du diplôme

requis pour le grade concerné Par contrat à durée déterminée 1er échelon de l'échelle indiciaire du grade nécessaire dans

le cadre de l’accroissement d’activité 12 mois (maxi)

Accroissement saisonnier d’activité (art. 3-2° de la loi 84-53 modifiée)

Piscine 3 maîtres-nageurs sauveteurs BEESAN (ou BNSSA durant la période estivale) Par contrat à durée déterminée

Echelle correspondant au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives 6 mois max. à raison d'un temps

hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

1 hôtesse d'accueil Adjoint administratif de 2ème classe Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6 mois max. à raison d'un

temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

2 agents d'entretien Adjoint technique de 2ème classe Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6 mois max. à raison d'un

temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

Jeunesse 3 animateurs Adjoint d’animation Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6 mois max. à raison d'un temps

hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

Services techniques 3 agents polyvalents Adjoint technique de 2ème classe Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6 mois

max. à raison d'un temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

Camping 1 agent pour l'accueil et l'entretien Adjoint technique de 2ème classe Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6

mois max. à raison d'un temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)

Maison de Loire 1 agent Adjoint administratif 2ème cl Par contrat à durée déterminée Echelle 3 6 mois max. à raison d'un

temps hebdomadaire en fonction des besoins de service (maximum 35 heures)