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Conseil Municipal - ujwm63494u3j7
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ujwm63494u3j7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
ERATIONS
_- --..-_.- ...UNICIPA
Séance du 11 janvier 2023
L'an deux mille vingt trois et le onze janvier, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : Jean-Michel ANDRIES, Gilles BLANC, Elisabeth COULOMB,
Yves DAVIN, Jean-Pierre GOUDAL, MEZIERE Stéphanie, Marie-Françoise
POSTAL, Nathalie ESPITALIER.
Etaient absents : Michel MOISSON (procuration à Elisabeth Coulomb), Lucien
HOYOUX (procuration à Jean-Pierre Goudal), Constance LANXADE (procuration à
Guy Partage), Julia BONGIORNO, Benjamin CLAUSSE, Vincent BLANC.
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la
demande de la société de chasse de Varages relative au stockage des
déchets de venaison.
Les déchets de venaison issus de la dépouille, de la découpe et de
l'éviscération de gibier (toutes espèces confondues) abattu en activité de
chasse sont réglementés par le code de l’environnement, le code rural et le
règlement européen.
Monsieur le Maire propose de créer une aire de stockage de ces déchets
de venaison sur les parcelles communales de la Pélissière d'environ 30m2
de surface au sol. Cette fosse devra être clôturée. Le montant estimatif
pour faire réaliser cette aire de stockage s'élève à 13 000 € maximum.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer à
ce sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité des présents, la création d'une aire de
stockage des déchets de venaison sur les parcelles communales de la Pélissière,
- Précise que le montant estimatif de 13 000 € pour faire ces travaux sera
inscrit au budget communal,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette
opération.
Le Maire
Guy PARTAGE
AR Prefecture
083-218301455-20230111-92023-DE
Reçu le 16/01/2023