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Déliberation - cevsou2djcstfpe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - cevsou2djcstfpe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
ES
DELIBERATIONS
Séance
du
24
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
vingt-quatre
janvier,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: Guy
PARTAGE,
Yves
DAVIN,
Elisabeth
COULOMB,
Gilles
BLANC,
Jean-Michel
ANDRIES,
Nathalie
ESPITALIER,
Jean-Pierre
GOUDAL,
Michel
MOISSON,
Marie-Françoise
POSTAL
Etaient
absents
: Stéphanie
MEZIERE,
Vincent
BLANC,
Benjamin
CLAUSSE,
Lucien
HOYOUX
(procuration
à
Elisabeth
COULOMB),
Julia
BONGIORNO,
Constance
LANXADE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
communale
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
(DSIL),
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
du
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
«
Fonds
Vert
»
applicables
pour
un
appel
à
projets
exercices
2024/2025.
La
commune
de
Varages
est
éligible
à
ces
dotations.
Il
précise
qu'un
projet
a
été
arrêté
dont
le
plan
de
financement
est
défini
comme
ci-
dessous
:
1
Travaux
d'aménagement
de
la
Place
du
19
mars
1962
dite
Place
du
Baou
Etat
(DSIL)
ou
(DETR) :
Autofinancement : TOTAL :
48 651
€ (20%)
194
604
€ (80%)
243
255
€HT
Le
Maire
précise
que
la commune
s'engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
est
sollicité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- à
l'unanimité
des
présents
d'adopter
le projet
indiqué
ci-dessus,
- approuve
les
plans
de
financement
prévisionnel
comme
indiqué
ci-dessus,
-
sollicite
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
(DSIL),
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
du
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
«
Fonds
Vert
»
pour
les
exercices
2024/2025
et
s'engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicitée
à
ces
titres
et
le
taux
réellement
attribué.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
fl
Le
Maire
Le
se
létaire
de
séance
PARTAGE
Guy
|
N°1 DEMANDE
DE
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
DOTATION D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES RURAUX
(DETR)
ET
FONDS D’ACCELERATION
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE «
FONDS
VERT
»
Année
2024/2025
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
17
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Présents
: 9
Votants
: 10
AR
Prefecture
083-218301455-20250124-12025-DE Reçu le 30/01/2025