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Conseil Municipal - ii88hw6sy3xqpet
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ii88hw6sy3xqpet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
ERATIONS
vvrveis MUNICIPA DEMANDE DE
DOTATION DE
SOUTIEN A L'an deux mille vingt deux et le quatorze décembre, le quorum n'ayant pas été a de Na
atteint à la séance du jeudi 8 décembre 2022, les membres du conseil municipal, l'INVESTISSEMENT conformément à la loi, dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs PUBLIC LOCAL (DSIL) séances, sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages, quel DOTATION | que soit le nombre des membres présents.
Séance du 14 décembre 2022
D'ÉQUIPEMENT
Etaient_présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent, TERRITOIRES
CLAUSSE Benjamin, COULOMB Elisabeth, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX
Lucien, MEZIERE Stéphanie.
Etaient_ absents : DAVIN Yves (procuration à Lucien Hoyoux), ESPITALIER
Nathalie, MOISSON Michel (procuration à Elisabeth Coulomb), POSTAL Marie-
Françoise (procuration à Jean-Pierre Goudal), LANXADE Constance (procuration à
Guy Partage).
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, CLAUSSE Benjamin, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe l'assemblée communale des modalités de mise en
œuvre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL) et de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) applicables pour un appel à
projets exercices 2022/2023. La commune de Varages est éligible à cette dotation.
Il précise qu'un projet a été arrêté dont le plan de financement est défini comme ci-
dessous :
4 TENAUS ASTÉHAUAEE Etat (DSIL) ou (DETR): 16 860 € (60%) : cu Département : 9 620 € (20%) énergétique dans les A4: Autofinancement : 5 620 € (20%
DAMES TOTAL : 28 100 €HT appartements ° aie ( communaux convocation :
9 décembre 2022
Le Maire précise que la commune s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la
part de financement non accordée par un partenaire public qui est sollicité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, ee : es Nombre de
- Après en avoir délibéré, conseille S en.
DECIDE conselIlers er axercice : exercice :
- à l'unanimité des présents d'adopter le projet indiqué ci-dessus,
- approuve le plan de financement prévisionnel comme indiqué ci-dessus,
- Sollicite une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Public Local (DSIL) ou de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux pour les exercices 2022/2023 et s'engage à prendre en charge, le cas
échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicitée au titre de la
DSIL ou DETR et le taux réellement attribué.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
PARTAGE Guy CLAUSSE Benjamin
Votants : 15
AR Prefecture
083-218301455-20221214-091-DE
Reçu le 20/12/2022