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Déliberation - mv9qnchibvwdyev
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - mv9qnchibvwdyev)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
UU LUNSEIL MUNICIP
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt trois et le treize avril, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : BLANC Gilles, BLANC Vincent, COULOMB Elisabeth, DAVIN
Yves, ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, MEZIERE Stéphanie,
HOYOUX Lucien, MOISSON Michel, POSTAL Marie-Françoise.
Etaient absents : ANDRIES Jean-Michel (procuration à JP Goudal), CLAUSSE
Benjamin, BONGIORNO Julia, LANXADE Constance (procuration à Yves Davin).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'une secrétaire, Nathalie Espitalier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par
délibération en date du 20 janvier 2022, il a été lancé le schéma directeur
d'alimentation en eau potable confiée à la société Cereg Territoires qui a
élaboré le programme des travaux nécessaires afin que la commune
puisse consulter les entreprises spécialisées pour des travaux de pose de
compteurs généraux.
Une consultation par Cereg Territoires a été lancée pour la réalisation de
ces travaux. 2 sociétés, Véolia et MT2E ont déposé leur offre respective.
D'un point de vue technique et matériel, les offres des entreprises Véolia et
MT2E sont équivalentes. Cependant d'un point de vue organisationnel,
l'entreprise MT2E propose un délai plus court de deux semaines. Compte
tenu des attentes fortes de la commune à pouvoir disposer de ces
équipements de sectorisation et de télésurveillance du réseau avant la
période estivale afin de démarrer sa campagne de mesures, l’entreprise la
mieux placée au niveau critère « valeur technique » est MT2E.
L'offre présentée par la société MT2E a donc été retenue pour un montant
de 39 492 € (tranche ferme) avec une prestation optionnelle de 3 791€.
Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section
d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
- Décide à l'unanimité des présents (13 POUR) d'attribuer le Marché à
Procédure Adaptée pour les travaux de mise en place d'une sectorisation
et la télésurveillance du réseau d'alimentation en eau potable à la Société
MT2E pour un montant de 39 492 € avec une prestation optionnelle si
besoin de 3 791 €.
- précise que le marché sera notifié dès réception des décisions d'aides de
l'Agence de l'Eau et du Département.
- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
° Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
ESPITALIER Nathalie
Le Maire
RTAGE Guy
AR Prefecture
083-218301455-20230413-432023T-DE
Reçu le 17/04/2023