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Arrêté - 140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 140)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
METROPOLITAIN
N°
<
>
di
LO
AFFICHÉ
|
08 AVR. 2026
MAIRIE
DE
CARROS
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
M.
BENCHALLAL
Sofiane,
5ème
avenue
ZI
LE
PRESIDENT
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
Vu
Particle
71
de
la
Loi
n°
2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
qui
confère
la
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
sur
les
routes
intercommunales,
en
dehors
des
agglomérations
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-5
et
les
articles
L5211-9
et
L5217-3
alinéa
2
;
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
110-2
al 2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et
R417-9
à R417-13
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et Padministration
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
ler
mars
2012
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental
à la «
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16 janvier
2014
constatant
le transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
entre
le département
des
Alpes-Maritimes
et
la «
Métropole
Nice
Côte
d’ Azur
»;
Vu
Pinstruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30 janvier
1993)
;
Vu
lParrêté
ministériel
du
31
juillet 2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif à la lutte
contre
le bruit
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66/21-PM
du
26/10/2021
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
Carros
;
Vu
l'arrêté
métropolitain
2025-ADM-I1-NCA
du
20/01/2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Myriam
TORRE,
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
de
la
Direction
Déléguée
à la Voirie
et aux
Réseaux
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et Territoires
;
Vu
la demande
VIAZUR
n°
2026004809 ;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°26-CAR-00048,
présentée
en
date
du
01/04/2026,
par
M.
BENCHALLAL
Sofiane,
qui
sollicite
l’autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
de
manutention
d’équipement
depuis
la
voirie,
hors
agglomération
- 5ème
avenue
ZI
par
l'entreprise
CLAUGER,
7
rue
de
l'industrie
69530
BRIGNAIS
- représentée
par
M
KLEIN
Jérémy
- port
: 06
77
47
79
O1,
à compter
du
29/04/2026
à 08
heures et
jusqu'au
30/04/2026
à
18
heures
;
3
Vu
l'avis
conforme
du
Maire
de
Carros
;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation.
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d’ouvrage
représenté
par
le
bénéficiaire
M.
BENCHALLAL
Sofiane,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
5ème
avenue,
au
droit
du
n°
152,
du
29/04/2026
à
08
heures
30
et
jusqu'au
30/04/2026
à
17
heures,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
e_
la largeur
de
la
voie
circulée
sera
réduite
entre
8 heures
30
et
17
heures.
e
la circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
17
heures
et 08
heures
30,
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d'incendie,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et
la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le trottoir
et
la chaussée.
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain.
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir.
e
L'entreprise
devra
prévenir
le
Coordonnateur
Travaux
et
Evènementiel
de
la Régie
Lignes
d'Azur,
tél
: 06.09.64.81.46,
de
la date
réelle
des
travaux,
6 jours
avant
leur
début
si besoin.
1/2: