Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 140
Arrêté - 140
Arrêté - 147
Arrêté - 22
Arrêté - 321
Arrêté - 407
Arrêté - 89
Arrêté - 110
Arrêté - 275
Arrêté - 260
Arrêté - 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
24-ST-058_24-CAR-00050
AO
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
ENEDIS,
chemin
des
Pesquiers
LE
MAIRE
DE LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les articles
R 110-2
al
2, R411-2,
R411-25,
R413-1
et
R417-9
à R417-13
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
{livre
|,
8"
partie
« signalisation
temporaire
») approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30janvier
1993)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04 février
2002
relatif à la
lutte
contre
le brüit
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66/21-PM
du
26/10/2021
fixant
les limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
Carros
;
Vu
la demande
VIAZUR
n°
2024005195
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°24-CAR-00050,
présentée
en
date
du
12/04/2024,
par
ENEDIS,
8
BIS
AVENUE
DES
DIABLES
BLEUS
06300
NICE
- représentée
par
M.
WECKMANN
Mathis -
port
: 06
61
80
02
47,
qui
sollicite
l'autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
d'un
branchement
électrique,
en
agglomération
- chemin
des
Pesquiers,
par
l'entreprise
SETU
TELECOM,
740,
ROUTE
DES
NÉGOCIANTS
ZAC
DE
LA
GRAVE
06510
CARROS
-
06
83
37
71
79
représentée
par
M
DIDIER
Camille
à compter
du
13/05/2024
à 08
heures
30 et
jusqu'au
24/05/2024
à
17
heures;
Vu
l'avis favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
au
titre
de
ses
compétences
dévolues
par
l’article
L5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var,
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364,
NICE
;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
ENEDIS
représenté
par
le
bénéficiaire
M.
WECKMANN
Mathis,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
chemin
des
Pesquiers,
du
13/05/2024
à 08
heures
30 et
jusqu'au
24/05/2024
à
17
heures,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2 : Pour
les besoins
de
l'opération,
la capacité
et
le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
e
la capacité
de
circulation
sera
réduite
à
1 voie,
e
un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré,
en
permanence,
24
heures
sur
24,
e
|a
circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
fin
de
semaine,
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d'incendie,
°
Assurer
en
permanence
Un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le trottoir
et
la chaussée.
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain.
e
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
fin
de
semaine
du
vendredi
soir
17
heures
jusqu'au
lundi
matin
08
heures
30
et la veille
des
jours
fériés
17
heures
au
surlendemain
08
heures
30.
e
La
vitesse
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article
1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route.
e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté. ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
24-ST-058_24-CAR-00050
ARTICLE
3
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la chaussée,
en
permanence,
24
heures
sur
24
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la Route.
Il'appartient
au
maitre
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
e
Assurer
le libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l'intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
—
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il
adaptera
sa
communication
à
l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
….).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et
la
Métropole.
ARTICLE
5 : Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
la date
de
sa
publication
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sera
dûment
notifié
au
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la
décision
attaquée.
ARTICLE
8
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
dans
son
domaine
de
compétences à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Carros,
- Monsieur
le Commandant
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
- Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Carros,
- La
Directrice
Générale
des
Services,
- La
Directrice
des
Services
Techniques
- ENEDIS, - SETU
TELECOM.
ainsi
que
la direction
territoriale
Rive
Droite
du
Var.
ARTICLE
9 : Le
Maire
ou
son
délégataire,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le 17
avril
2024
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des Alpes
Maritimes
Conseiller
Métropolitain
Nice
Côte-d'Azur
Yarfhick
BERNARD