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Arrêté - 06
Arrêté - 416
Arrêté - 147
Arrêté - 173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
AFFICHÉ
|
20
MAI
2025
MAIRIE
DE
carRos
TOI NIGE
COTE
D'AZUR
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
ZONE
INDUSTRIELLE
DE
CARROS
-— LE
BROC
M-DTRDV-2025-05-19
LE
PRESIDENT
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
VU
l'article
71
de
la
Loi
n°
2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
qui
confère
la
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
sur
les
routes
intercommunales,
en
dehors
des
agglomérations
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-5,
L. 3221-5
et
les
articles
L5211-9
et
L5217-3
alinéa 2
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-2
al
2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et
R417-9
à
R417-13
;
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1er
mars
2012
constatant
le transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental
à
la
«
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2014
constatant
le transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
entre
le
département
des
Alpes-Maritimes
et
la
«
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»;
VU
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
|,
8è"°
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30
janvier
1993) ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif
à
la
lutte
contre
le bruit ;
VU
l'arrêté
municipal-n°
2023-10-01
du
4
octobre
2023-fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la
commune
de
Le
Broc;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
26
octobre
2021,
modifiant
les
limites
de
l’agglomération
de
la
commune
de
CARROS
;
VU
l'arrêté
métropolitain
2025-ADM-1-NCA
du
20/01/2025
portant
délégation
de
signature
à Mme
Myriam
TORRE,
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
de
la
Direction
Déléguée
à
la
Voirie
et
aux
Réseaux
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et
Territoires
;
VU
l'avis
conforme
du
Maire
de
Le
Broc
réputé
favorable
en
date
du
14
mai
2025
;
1/6 VU
l'avis
conforme
du
Maire
de
Carros
réputé
favorable
en
date
du
14
mai
2025
;
Considérant
que
le
périmètre
du
lotissement
industriel
dénommé
«
zone
industrielle
de
Carros-Le
Broc
»
s'étend
sur
les
communes
de
Carros
et
de
Le
Broc,
Considérant
que
la
zone
industrielle
de
Carros
—
Le
Broc
comprend
les
voies
de
circulation
suivantes
:
Sur
le territoire
de
la
commune
de
Carros
:
-
1ère
Avenue
— RM
901,
2°"
Avenue,
3è"°
Avenue,
4"
Avenue,
5è"
Avenue
jusqu'au
5060
M,
1$
Rue,
2°"
Rue,
3ème
Rue,
4È"e
Rue,
5ème
Rue,
6e
Rue,
7ème
Rue,
8"
Rue,
OÈ"e
Rue,
1OÈ"
Rue,
119"
Rue
12"
Rue,
13°"
Rue,
14ème
Rue,
15ème
Rue.
Sur
le territoire
de
la
commune
de
Le
Broc
:
1è® Avenue
- RM
901,
5è"® Avenue
à partir du
5060
M,
-
16ème
Rue,
16È"
Bis
Rue,
17°"
Rue,
18°
Rue.
Conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’ensemble
des
voies
de
circulation
se
situent
hors
agglomération
des
deux
communes,
Considérant
que
la
zone
industrielle
constitue
une
seule
et
même
entité
gérée
par
un
même
organisme,
Considérant
que
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
cadre
d’un
seul
et
même
arrêté
contribue
à une
gestion
plus
efficace
de
la
zone
industrielle,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
propre
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
voies
de
la
zone
industrielle,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: La
circulation
et
le
stationnement
dans
les
voies
de
la
zone
industrielle
de
Carros
-Le
Broc
sont
réglementées
comme
suit :
ARTICLE
2
: SENS
DE
CIRCULATION
ET
REGIMES
DE
PRIORITE
:
Les
sens
de
circulation
et
régimes
de
priorité
sont
établis
comme
suit
:
1è
Avenue
:
Circulation
à
double
sens
depuis
le giratoire
de
la
Manda
jusqu’à
la
l'intersection
avec
la 14È"e
Rue
Cédez
le
passage
sur
le giratoire
de
la
Manda
Priorité
sur
la bretelle
de
raccordement
venant
du
Pont
de
la Manda
Cédez-le-passage
de
la voie
montante
sur
le giratoire
de
la
8°"
rue
Sens
unique
descendant
depuis
la 18°" Rue
jusqu’à
la 14"
Rue
Tourne
à gauche
obligatoire
pour
la voie
montante
avec
un
cédez
le
passage
au
niveau
de la 14è"
rue
Cédez-le-passage
de
la voie
descendante
sur
le giratoire
de
la
15°"
rue
Double
sens
de
circulation
entre
la
18?"
Rue
et
le giratoire
d'accès
au
Lac
de
Le
Broc Cédez-le-passage
de
la voie
montante
sur
le giratoire
du
lac
de
Le
Broc
216 2ème
Avenue :
3ème
Avenue
:
4ème
Avenue
:
5ème
Avenue :
1è"e Rue
:
2ème Rue
:
3ème
Rue
:
aème
Rue
:
5ème
Rue
:
6ème
Rue
:
7ème
Rue
:
gème
Rue
:
gème
Rue
:
10ème
Rue :
11è"e
Rue
:
AFFICHÉ 20
MAI
2025
Double
sens
de
circulation
MAIRIE
DE
CARROS|
Cédez-le-passage
de
la voie
descendante
sur
la
1°"
rue
Cédez-le-passage
de
la voie
montante
sur
la
route
de
la
ZA
de
la
Grave
Double
sens
de
circulation
Double
sens
de
circulation
Double
sens
de
circulation
Double
sens
de
circulation
Stop
à
l'intersection
sur
la
1*°
avenue
Stop
à
l'intersection
sur
la 2È"°
avenue
Double
sens
de
circulation
Stop
à
l'intersection
avec
la
1?"
avenue
Cédez
le
passage
à
l'intersection
avec
la
2°"
avenue
passag:
Sens
unique
montant,
de
la 1°
Avenue
vers
la 2è°
Avenue
Stop
à
l'intersection
avec
la
2è"°
avenue
Double
sens
de
circulation
Stop
à
l'intersection
sur
la
1°
avenue
Stop
à
l'intersection
sur
la 2"
Avenue
Sens
unique
montant,
de
la
1#°
Avenue
vers
la
2"
Avenue
Stop
à
l'intersection
sur
la
2"°
Avenue
Sens
unique
descendant,
de
la 2°"
Avenue
vers
la 1°
Avenue
Stop
à
l'intersection
sur
la
1ére
Avenue
Double
sens
de
circulation
Stop
à
l'intersection
sur
la
1ére
Avenue
Cédez
le
passage
à
l'intersection
avec
la
2è"°
avenue
Sens
unique
montant,
de
la 1?"
Avenue
vers
la 3*"° Avenue
Cédez
le passage
à l'intersection
avec
la 3è"°
avenue
Sens
unique
descendant,
de
la 3°"
Avenue
vers
la 1°
Avenue
Stop
à
l'intersection
sur
la
1ére
Avenue
Sens
unique
montant,
de
la
1è°
Avenue
vers
la 4?"
Avenue
Cédez
le
passage
à
l'intersection
avec
la 4?"
avenue
p
Sens
unique
descendant,
de
la 4è"°
Avenue
vers
la 1°
Avenue
Stop
à
l’intersection
sur
la
1ére
Avenue
8/6 12è"e
Rue
:
13ème
Rue
:
13è"e
Rue
bis :
14ème
Rue
:
15ème
Rue
:
16ème
Rue
:
16È"
bis
Rue
:
17ème
Rue
:
18ème
Rue
:
Double
sens
de
circulation
Stop
à
l'intersection
sur
la
1ére
Avenue
Stop
à
l'intersection
sur
la 4ème
Avenue
Cédez
le
passage
à
l'intersection
avec
la 4?"
avenue
Sens
unique
montant,
de
la 1°"
Avenue
vers
la 4"®
Avenue
Stop
à
l'intersection
sur
la 4ème
Avenue
Voie
en
impasse
- double
sens
de
circulation
Stop
à
l'intersection
sur
la
1ére
Avenue
Double
sens
de
circulation
Stop
à
l'intersection
sur
la
1ére
Avenue
Cédez
le
passage
à
l'intersection
avec
la
5°"
avenue
Sens
unique
descendant,
de
la
5è"°
Avenue
vers
la
1ère
Avenue
Cédez
le
passage
sur
le
giratoire
de
la
1*°
avenue
8
Voie
en
impasse
- double
sens
de
circulation
Cédez
le passage
à l'intersection
avec
la 5"
avenue
Voie
en
impasse
- double
sens
de
circulation
Cédez
le
passage
à
l'intersection
avec
la
5°"
avenue
Double
sens
de
circulation
Stop
à
l'intersection
sur
la
1ére
Avenue
Stop
à
l'intersection
avec
la
5°"
avenue
Sens
unique
sortant
Stop
à
l'intersection
sur
la
1ére
Avenue
ARTICLE
3
: LIMITATION
DE
VITESSE
A
l'exception
de
la 1ère
Avenue
—
RM
901,
limitée
à 70
Km/h,
entre
le giratoire
du
Lac
de
Le
Broc
et
le giratoire
sur
la 8°"
rue,
la vitesse
de
tous
les véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 50
km/h,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la Route.
De
plus,
au
droit
des
aménagements
de
sécurité
réalisés
sur :
-
La
3%"
avenue
au
niveau
du
2894
M,
entre
les 9È"
et
10è"
rues,
-
La 4"
avenue
au
niveau
des
n° 3284
M
et 3314
M,
entre
les
10Ÿ"°
et 11è"
rues,
-
La
4ème
avenue
au
niveau
du
3442
M,
entre
les
11°"
et 12è"e
rues,
-
La
4ème
avenue
au
niveau
des
3822
M
et
4002
M,
entre
les
12è"e
et
13"
rues,
-
La
5"
avenue
au
niveau
du
n° 4170
M,
entre
les
13"
et
14ème
rues,
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
4/6 AFFICHÉ 2 0
MAI
2095
ARTICLE
4
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
des: poidselourds:de
plus
de
3,5
tonnes
ainsi
que
des
semi-remorques
non
accouplées
est
interdit
en
dehors
des
émplacements
dont
la signalisation
verticale
et
horizontale
l’autorise
:
-
Surles
8emplacements-situés
Sur
la1°
Avenue,
à droite
de
l'entrée
de
la zone
industrielle
de
Carros,
-
Sur
la
1°
Avenue
de
la
zone
industrielle
de
Le
Broc,
et
limité
à 48
heures
maximum.
Les
systèmes
frigorifiques
seront
coupés
entre
21
heures
et
7h30.
Ces
emplacements
sont
strictement
réservés
aux
poids
lourds.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule:entinfraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la route.
ARTICLE
5
: EMPLACEMENTS
PMR
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est-interdit
sur
les
5
emplacements
matérialisés
par
une
signalisation
verticale
et
horizontale
règlementaire
réservée
aux
PMR.
Les
usagers
de
ces
places
réservées
doivent
âtre
titulaires
d’une
carte
d'invalidité.
Leurs’véhicules
doivent
être
pourvus
d’un
signe
distinctif
par
un
racaron
de
modèle
communautaire
pour
persoñnechandicapée,
attestant
qu'ils
sont
affectés
au
transport
d’une
personne
handicapée.
Ces
emplacements
sont
sur
la
1ère
Avenue
aux
angles
de
:
-
la 2"
rue
côté
Sud,
-
la 3ème
rue
côté
Sud,
-
la 4m
rue
côté
Nord,
-
la 5ème
rue
côté
Sud,
-
la 6"
rue côté
Nord.
ARTICLE
6
: AIRES
DE
LIVRAISON
Tout
stationnement
de
véhicule
effectuant
des
livraisons
en
dehors
des
aires
aménagées
:
-
Sur
la 5"
rue
côté
Sud,
-
Sur
la 6"
rue
côté
Nord,
-
Sur
la 15"
rue côté
Sud
-
Sur
la 18%"
rue
côté
Sud,
-
Sur
la 1#*
Avenue
au
droit
du
6001
M,
est
strictement
interdit.
ARTICLE
7
: DISPOSITIONS
SPECIALES
Le
lavage
et
la
réparation
des
véhicules
est
interdit
sur
les
voies
publiques.
Il est
interdit
de
circuler
sur
les
chemins
de
tèrre
entre
les
10°"
et
12°"
rues
et les
12"
et
13è"
rue,
sauf
les
services
publics.
Le
camping
et
le caravaning
sont
interdits
sur
la
zone
industrielle.
ARTICLE
8
: Les
dispositions
définies
patide
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. ARTICLE
9
; Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
dans
son
domaine
de
compétence
à
:
- La
Gendarmerie
de
Carros,
- Les
services
de
secours,
- Monsieur
le
Garde-champêtre
de
Le
Broc,
- La
Directrice
des
services
de
Le
Broc,
- EAU
D'AZUR
- SERVICE
EAU,
- Monsieur
le
Maire
de
Le
Broc,
- Monsieur
le
Maire
de
Carros,
- LASLEIC ARTICLE
10
: Le
Président
de
la
métropole
ou
son
délégataire,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
NICE,
Pour
le
Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et
par
délégation,
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
Mme
Myriam
TORRE
:
Signature
numérique
Myriam
de
Myriam
TORRE
ID
Date
: 2025.05.20
TO
R
R
E
| D
10:14:16
+02'00"
6/6